La validité de l'acte juridique

La validité d’un acte juridique suppose, entre autres conditions, un consentement libre et éclairé. La théorie des vices du consentement, vient perturber l’exécutions d’obligations réciproques entre les parties au contrat lorsque celui –ci n’est pas l’expression des volontés initiales. C’est au sujet de l’erreur que la Haute juridiction a été appelée à se prononcer dans la présente affaire.  

I La situation de fait – la procédure  

En l’espèce, des musées nationaux ont fait l’acquisition d’un tableau qui a été présenté et mis en vente au nom d’un célèbre peintre. Les anciens propriétaires ayant pris connaissance de l’origine du tableau, ont déclaré ne pas avoir été informée qu’il s’agissait d’un tableau original d’un artiste renommé. Ils agissent en nullité du contrat et les juges du fond déboutent leurs demandes. Sur pourvoi de la partie demanderesse l’arrêt a été censuré.  

Peut –ont interprété que le consentement d’une partie à un contrat est faussé lorsque celle-ci découvre après la conclusion d’un contrat de vente qu’elle tenait une information erronée sur l’origine même de son produit ? Peut – elle dans ce cas invoquer sur le fondement de l’article 1134 une erreur qui par conséquence impliquerait la nullité du contrat ?  

La Haute Juridiction casse l’arrêt de la Cour d’appel en lui reprochant d’une part qu’elle n’a pas vérifier si le consentement des parties était valide au moment de la vente, plus précisément si celui-ci n’aurait pas été faussé par une conviction erronée de la partie demanderesse. Que en manquant à cette analyse, elle ne peut débouter la demande des vendeurs.  

Cette décision accueille et se montre favorable aux probabilités qu’une des parties consente à la vente d’un bien auquel elle ignorait une propriété qui le caractérise, que celui n’est pas valide dès lors que le consentement était conditionné par des informations erronée. En conséquence, il ne s’agit pas d’une expression de sa volonté absolue. La Haute juridiction dans les années qui suivent va tenter de faire valoir cette excuse perçue comme une dérogation à la nullité du contrat par un arrêt rendu le 7 décembre 1976, elle s’accorde avec la Cour d’appel qui reconnait que les vendeurs n'avaient pas la compétence nécessaire pour apprécier la valeur des objets par une mauvaise compréhension d’informations et que la nullité du contrat a été admise.  

Selon l’article 1103 du code civil “les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits”. Au moment de la conclusion du contrat, les parties s’engagent réciproquement à accomplir des obligations.  Cependant, dans l’ancienne version du code civil, a été envisagée une hypothèse ou une des parties regrette l‘exécution du contrat en s’étant trompé sur les clauses qu’il contient. Cette hypothèse a été notamment observée pour les contrats de vente, ou le vendeur se plaignait de ne pas avoir tenu compte de certaines propriétés de la chose mise en vente. Celle-ci a provoquée maintes controverses avant que le législateur intervienne. L'article 1110, rédigé sous une forme négative, excluait en principe la nullité, sauf si l'erreur tombait " sur la substance même de la chose ".   

Les

...