La souveraineté et l'expression démocratique

TD5 : souveraineté et expression démocratique

Dissertation : Que vous inspire cette formule d'Alain Juppé : « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités », (Le Figaro, 8 septembre 1996).

Selon Alain Juppé, « un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités ». Cette phrase de l’ancien ministre français, confirme l’importance du scrutin majoritaire dans le système électoral français. En effet, Alain Juppé le considère comme un « bon » mode de scrutin car il permet le bon fonctionnement et la stabilité du gouvernement, cependant, il soutient qu’un « bon » mode de scrutin doit permettre aux minorités d’être entendues, ce que la majorité ne garantit pas constamment. C’est pourquoi, l’homme politique se dirige plutôt vers une représentation proportionnelle des scrutins qui accroit un multipartisme.

Yanis Dria a écrit « les élections politiques en France sont régi par une Constitution, des lois électorales qui émettent un système formalisant son déroulement qui est le système électorales aussi appelés mode de scrutin ». Le mode de scrutin peut se définir comme une méthode créant un mécanisme de votation appliqué au élections politiques permettant l’élection de candidats ou des listes de candidats. Dans le système politique français, il existe deux grands modes de scrutin, le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle, également appelé, scrutin proportionnelle. Ces deux systèmes d’élections sont totalement différents, cependant, ils ont chacun des avantages et des inconvénients. Le scrutin majoritaire, c’est le système de votation le plus ancien qui existe, il peut concerner, soit un vote uninominal soit un vote de liste. Son fonctionnement est le suivant, il est basé sur une majorité absolue ou bien  relative, le candidat ou la liste de candidat qui obtient la majorité des voix obtient tous les sièges à attribuer, c’est le mode de scrutin retenue pour l’élection présidentielle. Le scrutin majoritaire permet une stabilité politique car le candidat ou la liste gagnant remporte tous les sièges d’une assemblée, en revanche, il va conduire à une bipolarisation de la vie politique. Très différent de son côté, le représentation proportionnelle permet une répartition des sièges équitable. En effet, la répartition des sièges se réalise en fonction du résultat obtenue par les candidats. La liste qui obtient 40% des suffrages, obtient quatre sièges, la liste qui obtient 20% des suffrages, obtient donc  deux sièges. Ce mode de scrutin reflète de manière optimale et plus démocratique la volonté du peuple. D’autre part, contrairement au scrutin majoritaire, la représentation proportionnelle permet une plus grande étendue des idées politiques au sein d’un état.

De ce fait, avec le développement de la démocratie après la seconde guerre mondiale, la France voit ses modes de scrutin évoluer dans le temps en fonction de l’histoire politique du pays. Ainsi, de 1958 jusqu’à  aujourd’hui, la majorité du corps politique souhaitent, pour les élections et les enjeux les plus importants, élire les candidats au scrutin majoritaire, ainsi la représentation proportionnelle n’est admise que pour les élections les moins importantes, celle où le nombre de votant est faible. C’est pourquoi, les élections législatives, l’élection du Président de la République sont faites au scrutin majoritaire, tandis que la représentation proportionnelle traite des élections plus régionales dans l’état, comme l’élections des conseils régionaux ou bien encore les élections sénatoriales. De cette façon, il est possible de remarquer, que le scrutin majoritaire est favorisé face à la représentation proportionnelle dans le système électoral français. Cependant, Alain Juppé ne semble pas totalement d’accord avec cette idée.

        Par conséquent, il est nécessaire de se demander si, le mode de scrutin majoritaire garantie-t-il le bon fonctionnement d’un état démocratique ?

Il est possible d’admettre qu’il y a une domination du scrutin majoritaire sous l’empire de la Ve République (I), il est cependant possible de voir que la représentation proportionnelle peut être un scrutin plus équitable t démocratique (II).

I : Domination du scrutin majoritaire sous l’empire de la Ve République

Sous l’empire de la Ve République, le scrutin majoritaire occupe une place importante au sein du système électoral français. En effet, comme écrit plus haut, le scrutin majoritaire est le système de votation utilisé pour les élections les plus importantes, comme celle des législatives ou bien encore du Président de la République. Toujours est-il que le scrutin majoritaire ne détient pas cette si grande importance pour rien. En effet, le scrutin majoritaire est souvent utilisé pour deux arguments. Premièrement, il sera possible d’étudier la simplicité du scrutin majoritaire (A) et enfin il sera possible de voir que le scrutin majoritaire est une garantie de stabilité du pouvoir politique (B).

1. La simplicité du scrutin majoritaire

Le scrutin majoritaire est le scrutin plus ancien mais aussi le plus utilisé en France pour différentes raisons, mais la première est que le scrutin majoritaire a pour caractéristique d’être un système de votation électoral relativement simple. En effet, il peut être un scrutin uninominal majoritaire ou bien un scrutin plurinominal majoritaire. Dans le premier cas, le scrutin uninominal  majoritaire est le plus répandu en France. Son but est d’élire un seul candidat qui aura obtenue la majorité des voix. Dans ce cas, les citoyens voterons pour un seul candidat. Dans un deuxième cas, le but du scrutin plurinominal majoritaire s’est d’élire plusieurs candidats, ils peuvent se présenter seul ou bien sous la forme d’une liste. Ainsi, les électeurs voteront soit pour un candidat soit pour une liste de candidat. Par conséquent, dans le cadre du scrutin majoritaire, il n’y a qu’un seul candidat, ou qu’une seule liste de candidat qui va remporter la totalité de l’élection, et qui va obtenir tous les sièges lié à cette élections. Il est donc très facile de désigner un vainqueur.

L’élection présidentielle de 2022 est la douzième sous l’empire de la Ve République et elle s’est faite au scrutin uninominal majoritaire. Cette année, il y avait douze candidat, et seulement un seul est devenu Président de la République. On utilise cette forme de scrutin car elle est simple, les citoyens votent pour un seul candidat, si le premier en liste n’obtient pas la majorité absolue, alors on organise un second tour. Pour cette présidentielle, c’est Emmanuel Macron qui est en tête avec 27,85% face à Marine Le ¨Pen avec 23,15%. C’est ainsi qu’au second tout, Emmanuel Macron est élu avec 58,55%. Par conséquent ,il récupère le siège de cette élection  il devient Président de la République, Marine Le Pen n’obtient donc rien à la suite de cette élections.

...