La souveraineté une nation encore utile ?

Lou sirand-rey

Groupe 09

        TD-5 : la souveraineté

        la souveraineté une nation encore utile ?

        « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république » selon Jean Bodin, cette citation est le principe même de la souveraineté.  Jean Bodin est un jurisconsulte né en 1529 et décédé en 1596. Il a été pendant longtemps considéré comme l’un des précurseurs de la pensée en matière de souveraineté.

        La souveraineté est généralement définie comme le pouvoir absolu reconnut à l’État. L’état étant l’ensemble des règles les plus essentielles de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir au sein de ce dernier. Ce dernier peut ainsi décider des lois et les mettre en pratique. Cette souveraineté implique que l’État ait également les pleins pouvoirs, on peut alors parler de souveraineté de l’état. L’état étant nécessairement souverain, c’est une condition qui le distingue des personnes morales de droit public. Il est libre d’agir dans tous les secteurs, on dit qu’il a la compétence de ses compétences. On parle de souveraineté de l’état lorsque l’on s’intéresse aux compétences et à leurs transferts. C’est-à-dire au niveau externe lorsque l’on parle de souveraineté de l’état ou de la souveraineté internationale, mais aussi de la souveraineté interne lorsque l’on parle de souveraineté dans l’état. La souveraineté de l’état est conçue en deux partit, ces deux grands éléments nous viennent de Bodin. Elle est indivisible, l’état souverain ne peut jamais être obligé envers quiconque. L’état est libre. Sauf si l’état a consenti lui-même à se soumettre à quelque chose ou à quelqu’un. Le concept de souveraineté est construit par Bodin parce qu’il était nécessaire, c’est la clé pour résoudre au 16ème Siècle le problème des guerres de religion. L’état a aussi une dimension absolue, c’est dire qu’elle n’a pas d’égale dans l’ordre interne ni de supériorité dans l’ordre international, elle ne se limite que par ses propres engagements et par le droit international.

        La souveraineté est aussi dite indivisible, c’est-à-dire qu’elle ne peut être ni fragmenter ni diviser. Cela a été affirmé dans une constitution en 1791, article 1er du titre II de la constitution « la souveraineté est une, indivisible est inaliénable ». Cet article a été inspiré des 6 livres de la république de Bodin, un ouvrage dans lequel il théorise et justifie le pouvoir absolu. I’article Ier  peut être décomposé de la manière suivante « la souveraineté est une {…} » c’est-à-dire unitaire, on ne peut être soumis qu’a une seule souveraineté. La souveraineté est « {…}indivisible, » elle ne peut ni être fragmentée ni divisée, mais cette souveraineté  est aussi « {…] inaliénable, » le peuple ne peut ni le vendre ni la céder.

         Néanmoins, certains problèmes se posent à cette notion dite indivisible de la souveraineté. Il se pose alors aujourd’hui des limites à la pensée de Bodin

        L’intérêt de l’étude de cette situation réside dans la détermination dans la distinction de la souveraineté de l’état et la souveraineté dans l’état, tout en étudiant le caractère évolutif de la souveraineté au cours du temps ainsi que ses limites.

        Dans quelle mesure la notion de souveraineté s’adapte elle à la société actuelle ?

        Si la volonté est de déterminer la notion de souveraineté (I) il s’avère que la notion de souveraineté soit soumise à certaines limites (II)

I) L’existence perpétuelle des différents types de souveraineté

        A) La souveraineté interne : la suprématie de l’état

        B) La souveraineté externe : l’état souverain d’autres nations

II) Une souveraineté présentant des limites

        A) La remise en question du caractère indivisible

        B) L’émergence de la souveraineté numérique

        I) L’existence perpétuelle des différents types de souveraineté

        La souveraineté est définie par son caractère suprême d’un pouvoir, c’est-à-dire que ce pouvoir n’admet aucun autre ni au-dessus de lui ni en concurrence avec lui. Quand on parle d’état souverain, on le distingue de toute autre personne de droit morales. Ainsi entendue, la souveraineté est présente comme double. La souveraineté de l’état : la suprématie de l’état (A) et en tant que souveraine externe : l’état souverain d’autres nations (B)

1. La souveraineté interne : la suprématie de l’état

        La souveraineté interne implique un principe de hiérarchie, Jean Bodin définit cette souveraineté comme « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république » dans ce sens, on entend que cette souveraineté détient l’ensemble des pouvoirs et/ou des compétences que peut exercer l’état, on peut alors parler de la puissance de l’état. Cela implique que la souveraineté interne se définit positivement comme le pouvoir suprême dont l’état à l’exclusivité sur son territoire national afin d’assurer l’unité de la nation; l’état détient seul la compétence de la compétence. La souveraineté interne détermine la suprématie de l’état. Ce dernier possède soit dans ses rapports avec les individus qui sont ses membres ou membres du territoire, soit dans ses rapports avec toutes autres institutions publiques ou prive, présent au sein du territoire, exerce une autorité suprême au sens ou que sa volonté prédomine sur toutes les volontés de ces indivis ou groupes qui ne possèdent qu’une puissance inférieure à la sienne.  Cela implique que la souveraineté interne représente la plus haute puissance existante à l’intérieur de l’état.

        La souveraineté dans l’état est prévue par les modalités d’exercice de la souveraineté interne avec la théorie de la souveraineté populaire. La théorie de la souveraineté populaire est développée par rousseau, cette théorie n’a jamais été mise en place en France, mais a été prévu par la constitution de 1793 qui avait choisi ce mode de représentation. Cette théorie considère que le peuple doit exercer directement son pouvoir puisque le peuple est une entité, c’est a dire le gouvernement du peuple par le peuple ou une démocratie directe. Cela entraine que chaque membre du peuple détient une partie de la souveraineté, si tous les membres du peuple sont souverains, on peut alors dire que le suffrage est universel, le peuple doit pouvoir tous voter pour que le suffrage soit universel. Cela implique se résoudre à avoir plusieurs représentants, le mandat des représentants est dit impératif, ils peuvent à tout moment être révoqué, c’est un système particulier. Pour que le peuple participe directement, on utilise un mécanisme appelé le référendum prévu par les articles 7,8 et 9 de l’acte constitutionnel de la constitution du 24 juin 1793

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