La mise en place de la Ve République

Plan de cours 

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA MISE EN PLACE DE LA Vè REPUBLIQUE

Section 1 : l’élaboration de la constitution de 1958

I - Les conditions de fond

II - Les conditions de formes

        A. L’avis du comité consultatif constitutionnel 

        B. L’abolition définitive du projet se fera après avis du CE

        C. L’approbation par référendum

III - Les problématiques juridiques et collectives

        A. Les questions juridiques

        B. Les questions politiques

IV - La qualification du régime

        A. La constitutionnalisation des compétences règlementaire et législative

        B. La nouvelle situation du Président de la République

        C. La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité (création du conseil constitutionnel)

Section 2 : La et les pratiques présidentielles

I - La présidence du Général De Gaulle

II - La présidence de Pompidou

III - La présidence de Valéry Giscard d’Estaing

IV - La présidence de François Mitterrand

        A. La grande alternance et la continuité constitutionnelle

        B. 1986-1988 : la situation inédite de la cohabitation

        C. 1988-1995 : le second mandat

V - La présidence de Jacques Chirac

        A. Le premier mandat : 1995-2002

        B. Le second mandat : 2002-2007

VI - Les présidences de Nicolas Sarkozy et de François Hollande : le quinquennat et les développement d’une responsabilité politique accrue.

        A. Nicolas Sarkozy s’inscrit dans la vision présidentielle de la Vè République

        B. François Hollande

VII - La présidence d’Emmanuel Macron

Section 3 : Les révisions de la constitution de 1958

I - quelques notions

II - Un inventaire sélectif des révisions

        A. Les réformes concernant le Conseil Constitutionnel

        B. Les réformes concernant le Président de la République

III - Les échecs et les projets

        A. Les projets de révisons inaboutis

        B. Les projets en cours

CHAPITRE 1 : LE POUVOIR EXECUTIF : UN POUVOIR BICEPHALE

Sous chapitre 1 : Le président de la République 

Section 1 : Le statut du Président de la République

I- L’élection du Président

        A. La situation de 1958 à 1962 : la situation initiale

        B. Le système actuel

II - Le mandat du Président 

III - L’irresponsabilité politique du Président

IV - La responsabilité civile et pénale du Président

Section 2 - Les pouvoirs du Président de la République

I - Les pouvoirs propres du Président

        A. Les pouvoirs proposés de Président à l’égard du gouvernement

        B. Les pouvoirs propose du Président à l’égard du Parlement

        C. Les pouvoirs propres du Président de la République à l’égard du peuple

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