La détermination du blanchiment de capitaux

1. Premier Chapitre : LA DETERMINATION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX[pic 1][pic 2]

Il ressort de la définition juridique du blanchiment  de capitaux que l’infraction de blanchiment obéit à deux conditions : une condition préalable et des conditions nécessaires.

         En premier lieu, la condition préalable est l’accomplissement d’un crime ou d’un délit ayant permis à son auteur de se procurer des biens ou des revenus. En dehors de cette condition, il n’est point besoin d’apprécier les autres, même si leurs existantes sont établies. Cependant, cette condition préalable soulève une question. En effet, comment qualifier l’origine criminelle des biens si l’auteur de cette infraction préalable n’avait pas été poursuivi ou condamné ?

A cet égard, il convient de relever que la définition du blanchiment de capitaux pose une véritable présomption comme le fait observer le Professeur Wilfrid Jeandidier^[1]

En deuxième lieu, les conditions nécessaires pour la réalisation du blanchiment de capitaux sont cumulativement :  la conscience de l’origine criminelle des biens et les différentes étapes qui constituent le processus du blanchiment.

Les biens d’origine criminelle auxquels il est fait allusion ici sont définis comme «l’ensemble des droits et des choses matérielles qui composent le patrimoine d’une personne»^[2] et qui sont acquis de façon illicite ou illégale. Parmi tous ces biens, l’argent est le plus souvent concerné par le blanchiment. C’est pourquoi la plupart des ouvrages traitent du blanchiment d’argent et non du blanchiment de capitaux. C’est également pour cela que les mesures de lutte contre le blanchiment visent en priorité les organismes financiers. Il est donc nécessaire afin de déceler les manifestations du phénomène de blanchiment dans les circuits financiers d’étudier les différentes catégories d’argent (Première section) mais également le processus de blanchiment de capitaux ( Seconde section).

1. PREMIERE SECTION : LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ARGENT

Le blanchiment trouve ses sources dans l’économie parallèle. La multiplication des appellations qui caractérise cette économie - économie noire, économie informelle, économie cachée, travail au noir - nous renvoi au flou qui entoure ces concepts. On mélange souvent l’argent « noir » et l ‘argent « sale » alors que leurs objectifs sont souvent différents.

    Premier Paragraphe : L’argent noir est un détournement de la légalité

            L’argent noir est le fruit des activités légales mais non déclarées. Il est donc acquis par un détournement de la légalité. Deux activités permettent d’accomplir cet acte de détournement : l’évasion des capitaux et la fraude fiscale.

                                  A- L’EVASION  DES CAPITAUX : 

Elle est observée lorsque les conditions politico-économiques de l’Etat concerné ne permettent pas un rapport risque sur bénéfice favorable pour les investisseurs. Son corollaire est le secret financier qui assure la discrétion dans la fuite des capitaux. L’évasion des capitaux est digne d’intérêt en ce sens qu’elle explique notamment l’existence de marchés ‘’offshore^[3]’’ qui bénéficient également aux blanchisseurs comme aux simples contribuables désireux d’éviter seulement le fisc national.

Le centre offshore ou paradis fiscal est défini d’après MARSHALL J. Lauger comme « un lieu pouvant être utilisé comme refuge contre les impôts ...»^[4]. Le Professeur Harvery P. Dale le définit comme « N’importe quel bout  de terrain découvert à marée basse et qui n’a pas besoin, d’impôts »^[5]. En effet, les banques ou autres institutions ‘’offshore’’ sont exemptées d’un grand nombre de règles. Ainsi pour le Professeur Peter S. Crook^[6], les centres financiers ‘’offshore’’ offrent « des libertés des services et des occasions ». Mais dans certains cas, ces mêmes impositions peuvent être objet de fraude.

                                 B- LA FRAUDE FISCALE : 

La forte implication  de l’Etat dans l’économie et la forte pression fiscale en vigueur dans de nombreux pays ont sans doute multiplié sensiblement les incitations à éviter ou à frauder l’impôt.

 La fraude fiscale est « une soustraction illégale à la loi fiscale de tout ou partie de la matière imposable qu’elle devrait frapper »^[7] 

            L’élément matériel de la fraude fiscale est double : la soustraction frauduleuse à l’établissement ou au paiement total ou partiel des impôts et des moyens permettant d’obtenir le résultat illicite.

       En règle générale, la fraude fiscale consiste à dissimuler l’existence d’un revenu légal, soit à en déguiser la nature en le faisant passer pour non imposable. Dans un cas comme dans l’autre, le revenu légal devient illégal^[8]. Le blanchiment de l’argent est le procédé inverse. Il consiste à donner une apparence de légalité à un revenu illégal. Et cette manœuvre peut être faite par l’opération de paiement de l’impôt.

 En effet, contrairement au fraudeur, le blanchisseur ne doit surtout pas essayer de se soustraire à l’impôt. Au contraire, ‘’fiscaliser’’ l’argent sale est l’une des meilleures manière de le blanchir ; il n’a jamais été au nombre des préoccupations premières de l’Administration fiscale de débusquer ceux qui paient plus d’impôt qu’ ils ne doivent^[9].

En définitive, l’argent « noir » représente un détournement de la légalité. Cependant il n’a pas la même nature et la même ampleur que l’argent « sale ».

    Second Paragraphe : L’argent sale est le fruit d’activités illicites

L’argent sale est le fruit d’activités illégales, délictueuses et/ou criminelles. Il existe deux catégories d’argent sale : l’argent du trafic des stupéfiants et l’argent du crime organisé ou l’argent qui est le produit de toutes les autres infractions graves.

                                 A- LE TRAFIC DE STUPEFIANTS :

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