La dissolution de l'assemblée nationale

EYIDI PRISO LODIA

Groupe 7

LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le 16 juillet 2022, Emmanuel Macron annonçait la dissolution de la chambre basse du Parlement, l'Assemblée nationale, un geste politique marquant qui a relancé le débat sur le rôle et les pouvoirs du président sous la Vème République. En procédant à cette dissolution, Macron a souhaité renforcer son autorité après une séquence politique marquée par des tensions avec un Parlement où il n’avait plus de majorité absolue. Sous la Vème République, le rôle du président a toujours été au cœur des débats sur l’équilibre des pouvoirs. Le régime semi-présidentiel instauré par la Constitution de 1958 accorde au président une place prépondérante, notamment en matière de dissolution de l'Assemblée nationale, un pouvoir exclusif conféré par l'article 12 de la Constitution qui lui permet de convoquer de nouvelles élections législatives. Dans un contexte de tensions croissantes entre l’exécutif et un Parlement souvent perçu comme hostile, la dissolution apparaît comme un moyen pour le président de rétablir l’autorité de l'exécutif, mais ne risque-t-elle pas d’accentuer encore la centralisation des pouvoirs et de fragiliser le rôle de l'Assemblée nationale dans le processus décisionnel. Nombre d'auteurs se sont penchés sur la question sans parvenir à la même conclusion.

Pour certains, comme Pierre Rosanvallon ou le constitutionnaliste Guy Carcassonne ce recours à la dissolution, loin d'être un simple moyen de redynamiser le processus législatif, soulève des interrogations sur le fonctionnement démocratique et sur les possibles dérives de ce pouvoir discrétionnaire dans un contexte de crise politique. Tandis que d'autres partisans du système semi-présidentiel, comme les constitutionnalistes Michel Debré et Georges Vedel, soulignent que la dissolution, bien qu’en apparence un outil de concentration des pouvoirs, demeure un instrument constitutionnel nécessaire, permettant d’assurer la stabilité du gouvernement face aux tensions parlementaires.

Ainsi, durant notre réflexion, nous chercherons à savoir si la dissolution de l'Assemblée nationale sous la Vème République représente un véritable rééquilibrage des pouvoirs, ou si elle constitue un outil au service d’une concentration excessive du pouvoir exécutif.

Nous analyserons d'abord la dissolution comme un instrument de rééquilibrage des pouvoirs (I), avant de nous pencher sur les risques qu’elle fait peser sur la séparation des pouvoirs et le contrôle démocratique (II).

I. La dissolution de l'Assemblée nationale, un instrument de rééquilibrage des pouvoirs

Sous la Vème République, le chef d'état français dispose d'un pouvoir exclusif de dissolution de l'Assemblée nationale, prévu par l'article 12 de la Constitution de 1958. Ce droit constitutionnel est souvent perçu comme un mécanisme permettant de rétablir une certaine légitimité et de rééquilibrer les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, en cas de crise politique. Toutefois, la dissolution ne se limite pas à un simple moyen de renouveler le corps législatif ; elle peut également apparaître comme un levier stratégique permettant au président de reprendre le contrôle face à un Parlement trop hostile.

 Il est dès lors nécessaire d'examiner dans un premier temps si la dissolution peut effectivement constituer un instrument de rééquilibrage des pouvoirs, en permettant au président de rétablir son autorité face à un Parlement ingouvernable ou opposé à ses réformes. (A) Puis de développer l’idée que  au delà de réaffirmer l'autorité du chef de l'exécutif, la dissolution permet égamelement de renouveler la légitimité démocratique de l'Assemblée nationale par le biais d'un suffrage universel .(B)

A. La dissolution comme un moyen pour l'exécutif de restaurer l’autorité présidentielle face à un Parlement hostile

Comme expliqué précédemment, sous la Vème République, le président de la République dispose, en vertu de l'article 12 de la Constitution de 1958, du pouvoir exclusif de dissoudre l’Assemblée nationale. Cet instrument, loin d'être anodin, constitue un moyen pour le président de rétablir son autorité face à un Parlement qui pourrait se montrer hostile ou ingouvernable. En effet, la dissolution ne se limite pas à une simple procédure de renouvellement de l’Assemblée, elle devient un outil stratégique pour l’exécutif dans la gestion de la crise politique, particulièrement lorsque celui-ci se trouve en situation de blocage ou de confrontation avec une majorité législative opposée. Ainsi la dissolution  permet de relancer la dynamique politique et de chercher une majorité plus favorable. Ce pouvoir d'arbitrage est donc conçu comme un moyen de rééquilibrer les relations entre l'exécutif et le législatif, en permettant à l’exécutif de maintenir la stabilité gouvernementale en période de crise, car c'est en effet le rôle du président de faire en sorte que le pays « tourne ».

 La dissolution de l’Assemblée peut également être vue comme un instrument permettant de renforcer la légitimité du président, notamment après une élection législative difficile ou dans un contexte de cohabitation. L’objectif est ici de renouveler la composition de l’Assemblée pour donner au président une majorité qui soutienne son action politique. Un exemple marquant de cette utilisation stratégique du pouvoir de dissolution est celui de Charles de Gaulle en 1962. En 1962, Charles de Gaulle lance la révision de la Constitution pour élire le président de la République au suffrage universel par la procédure du référendum de l'article 11. Cette réforme est contestée, tant sur le fond que sur la forme, dans les rangs mêmes de sa majorité. Dans la nuit du 4 au 5 octobre, une motion de censure est adoptée à la majorité absolue par les députés et renverse le gouvernement Pompidou. Le général de Gaulle réplique immédiatement par la dissolution de l’Assemblée. Les élections législatives des 18 et 25 novembre sont un succès pour lui : les gaullistes réunissent plus de 40% des voix au second tour. Ainsi après une crise politique, de Gaulle en décidant de dissoudre l’Assemblée nationale pour obtenir une nouvelle majorité, rend celle-ci légitime par l’élection législative qui suit. Cette décision, bien que controversée, montre que la dissolution peut servir non seulement à réguler les rapports entre l’exécutif et le législatif, mais aussi à reconfigurer le rapport de forces politique en faveur du président, qui se trouve alors renforcé dans sa légitimité démocratique.

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