Laïcité et de neutralité, déclinaisons du principe d’égalité des usagers devant le service public

Exercice : Respect des convictions religieuses des usagers et liberté d’organisation du service public.

Le service public a un rôle essentiel dans le droit administratif puisqu’il aide à la reconnaissance du caractère public d’une activité, même si parfois il affronte des crises. D’un point de vue juridique le service public a servie à fonder la compétence de la juridiction administrative CE Blanco 1873.

La notion de service est fonctionnelle car il ne s’agit pas d’une personne mais d’une activité. Par exemple la SNCF est une personne qui gère une activité de transports de voyageurs, qui est une activité de service public. Donc pour identifier la présence d’un service public il ya trois éléments importants ; c’est une activité d’intérêt général (une notion qui évolue dans le temps et dans l’espace), assurée par une personne publique et soumise à un régime juridique particulier où la part du droit public et les pouvoirs de l’administration sont plus ou moins prononcés. Parfois la mise en oeuvre de ces critères est difficile, et notamment la maitrise par la personne publique, et ce ce fait il existe plusieurs hypothèses ; d’abord la gestion directe par la personne publique, la deuxième hypothèse est celle de la gestion contractuelle de la personne publique sur la personne privée gérant l’activité et enfin il existe la délégation unilatérale de service public. Toutefois le service public est tenu de suivre trois principes fondamentaux, que sont les lois Rolland du nom de leur auteur, le professeur Louis Rolland. Ces trois principes née dans les années 1930 sont ceux de continuité, d’adaptation et d’égalité. Puis avec l’évolution des services publics de nouveaux principes sont apparus tel que la neutralité et la laïcité, tout en conservant les trois autres qui ont un intérêt majeur.

Le principe d’égalité découle du principe d’égalité devant la loi, consacrée par la DDHC de 1789. Il s’agit également d’un principe à valeur constitutionnelle, qui s’applique tant aux agents qui des services qui seront soumis aux mêmes règles qu’aux usagers qui peuvent exiger que le service fournisse à chacun les mêmes prestations à condition qu’ils se trouvent dans une situation identique. Le principe d’égalité implique d’abord la neutralité du service public. Cette déclinaison de l’égalité interdit à l’administration de fonder ses décisions sur l’appartenance politique, religieuse ou philosophique des usagers ou des agents.

De ce fait la question suivante se pose : Est ce que l’administration peut exercer sa liberté d’organisation du service public tout en respectant les convictions religieuses des usagers ?

Pour tenter de répondre à cette problématique nous allons être amener à introduire également le principe de laïcité qui soumet l’administration à une obligation de neutralité.

Correction : définir le service public et son organisation

En quoi l’organisation du SP est elle libre ? Il peut être organisé sous forme de gestion privée, sous forme de régie et ???

2 grandes catégories de décisions : individuels et à portée générale c’est à dire qui concerne l’ensemble des usagers du SP, elles sont dites réglementaires. Facteur de

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