L'élaboration du contrat

L'élaboration d'un contrat passe dans un premier temps par le choix des prestations

que se promettent les parties. Les parties choisissent les obligations auxquelles elles

consentent soit en qualité de débiteur soit en qualité de créancier.

En vertu de la liberté contractuelle, les parties sont libres de définir le contenu de ces

obligations. Néanmoins, cette liberté est limitée par l'ordre public. Il faut en effet que

l'objet de l'obligation soit licite, possible et déterminable.

parties. Les parties choisissent les obligations auxquelles elles

consentent soit en qualité de débiteur soit en qualité de créancier. L'élaboration d'un contrat passe dans un premier temps par le choix des prestations

que se promettent les parties. Les parties choisissent les obligations auxquelles elles

consentent soit en qualité de débiteur soit en qualité de créancier.

En vertu de la liberté contractuelle, les parties sont libres de définir le contenu de ces

obligations. Néanmoins, cette liberté est limitée par l'ordre public. Il faut en effet que

l'objet de l'obligation soit licite, possible et déterminable.

parties. Les parties choisissent les obligations auxquelles ellesL'élaboration d'un contrat passe dans un premier temps par le choix des prestations

que se promettent les parties. Les parties choisissent les obligations auxquelles elles

consentent soit en qualité de débiteur soit en qualité de créancier.

En vertu de la liberté contractuelle, les parties sont libres de définir le contenu de ces

obligations. Néanmoins, cette liberté est limitée par l'ordre public. Il faut en effet que

l'objet de l'obligation soit licite, possible et déterminable.

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consentent soit en qualité de débiteur soit en qualité de créancier.

En vertu de la liberté contractuelle, les parties sont libres de définir le contenu de ces

obligations. Néanmoins, cette liberté est limitée par l'ordre public. Il faut en effet que

l'objet de l'obligation soit licite, possible et déterminable.L'élaboration d'un contrat passe dans un premier temps par le choix des prestations

que se promettent les parties. Les parties choisissent les obligations auxquelles elles

consentent soit en qualité de débiteur soit en qualité de créancier.

En vertu de la liberté contractuelle, les parties sont libres de définir le contenu de ces

obligations. Néanmoins, cette

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