L'histoire constitutionnelle (IIIe République - Vème République)

___________ L’histoire constitutionnelle (1870-1958)___________

Date:

1. IIIe République: 1870-1940

2. Régime de Vichy: 1940-1944

3. IVe République: 1944-1958

4. Ve République: 1958-...

Section 1: la IIIème République (1870-1940)

I. L’installation de la III République

A. L’histoire

Proclamation: 4 septembre 1870.

• Après la capitulation militaire de Napoléon III face à l’Allemagne

• Succède au Second Empire (1852-1870)

1871: signature de l’armistice aboutissant à:

• des élections d’une assemblée: majorité sortante monarchiste

• élection du nouveau Président de la République: Adolphe Thiers (républicain) par le décret du 17 février 1871

Cependant, l’assemblée élue refuse de donner sa confiance à A.Thiers et prendre plusieurs lois:

• Loi Broglie (1872): réduit les pouvoirs du Président de la République au sein de l’Assemblée Nationale car A.Thiers a exprimé son ralliement à la République alors que cette assemblée est monarchiste

• Entre temps, le Président change et devient Mac Mahon (monarchiste)

• Loi du septennat (1873): prolonge le mandat de Mac Mahon dans l’objectif de le garder au pouvoir

La mise en oeuvre de la III République se fait avec 3 lois constitutionnelles de 1875

1. 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics

• Art.1 Parlement bicaméral: Chambre des députés et Sénat

• Art.2 Président de la République élu à la majorité des suffrages du Parlement réuni en Assemblée Nationale

• Art.3 Le Président à le droit de faire grâce, dispose de la force armée, à l'initiative des lois (concurremment avec le Parlement), promulgue les lois votées,...

• Art.5 Le Président n’est responsable qu’en cas de “haute trahison”

• Art.7 Le Conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif en cas de vacance du Président de la République

2. 24 février relative à l’organisation du Sénat

• Art.1 25% des sénateurs élu par l’Assemblée Nationale, 75% élus par les départements et colonies, cela à la majorité absolue

• Art.6 Les sénateurs élus par les départements et colonies sont élus pour 9 ans renouvelable

• Art.7 Les sénateurs élus par l’Assemblée Nationale sont inamovible (interdit de destituer)

3. 16 juillet relative aux rapports entre les pouvoirs publics

• Art.3 Le Parlement se réunit en Assemblée Nationale pour élire le Président de la République

• Art.4 Le Sénat a le pouvoir judiciaire en pouvant se réunir comme Cours de Justice

• Art.8 Le PR négocie et ratifie les traités

• Art.9 Le PR ne peut déclarer la guerre sans l’assentiment du Parlement

• Art.12 irresponsabilité politique du Président de la République mais responsable pénalement en cas de haute trahison devant la Chambre des députés, et jugé par le Sénat

B. La nature du régime mis en place par la Constitution de 1875

Cette République met en place un régime parlementaire de type dualiste

régime parlementaire = régime se fondant sur une séparation souple des pouvoirs et de contre-pouvoirs réciproques entre l’exécutif et le législatif

• exécutif: Contrôle des lois, dissolution de l’assemblée élue

• législatif: contrôle de l’action gouvernementale, motion de censure

régime parlementaire dualiste = régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement et devant le Président.

-Exécutif bicéphal:

• Président de la République (prépondérant): irresponsable politiquement, mais responsable pénalement en cas de haute trahison (la Chambre des députés peut mettre en accusation le Président de la République et est jugé par le Sénat). Au regard de son irresponsabilité, chacun de ses actes doivent avoir le contreseing d’un ministre. Il dispose de pouvoirs non négligeables comme le pouvoir réglementaire d’exécution des lois (dispose de la force armée, droit de faire grâce, nomme aux emplois civils et militaire,... voir art.3 loi du 25 février 1875), dispose de pouvoirs à l’échelle internationale (droit de déclarer la guerre: art.9 loi du 16 juillet 1875 + négocie et ratifie les traités: art.8 loi du 16 juillet 1875)

• Remarque: la “haute trahison” est une notion vague non définie laissée à l’appréciation des autorités compétentes (donc difficile d’application)

• Gouvernement: responsable devant le Parlement et le Président de la République. Il est investi du pouvoir exécutif en cas de vacance du Président de la République

-Parlement bicaméral égalitaire:

• Sénat (prépondérant): composé de sénateurs élus à vie par l’Assemblée Nationale et de sénateurs élus par les départements et colonies. Il exerce le pouvoir législatif, engage la responsabilité du gouvernement, vote la motion de censure, pouvoir consultatif sur la demande du PR de dissolution de la Chambre des députés

• Chambre des députés: composé de députés nommés au suffrage universel. Il a les mêmes pouvoirs que le sénat à l’exception du pouvoir consultatif sur la dissolution de la chambre

II. La dérive de la IIIème République vers un parlementarisme absolu (TD1)

A. La crise du 16 mai 1877

1876:

...