L'exploitation économique des enfants

DIMITRI

HARREL

L’EXPLOITATION ECONOMIQUE DES ENFANTS

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Année universitaire : 2021/2022

Université de perpignan via domitia

Licence 3e année de droit

Sommaire

Introduction…………………………………………………………………………………….4

Partie 1 : Les différents instrument de la protection de l’enfance……………………………………………………………………………….……….6

Partie 2 : La protection des enfants contre le travail et la protection des mineurs ayant l’autorisation de travailler ……………………………………………………………………14

Bibliographie…………………………………………………………………………………23

Tables des matières…………………………………………………………………………...25

Un homme politique Kailash Satyarthi d’origine indienne a mis en exergue un propos très intéressant « la pauvreté ne doit pas être utilisée comme excuse pour le travail des enfants et l’exploitation de ces derniers »^[1]. L’exploitation économique des enfants est un sujet d’actualité car c’est un fléau touchant la planète entière.

L’exploitation à deux formes de concept, tout d’abord celui d’un concept juridique ainsi qu’un concept économique. L’exploitation va se réfère à une activité productive. Elle va mettre en exergue au moins 2 personnes, celui surnommé l’exploité mais également celui qui va tirer un bénéfice quel qu’il soit. Notamment dans notre cas celle des enfants. En droit du travail l’enfant est considéré comme un enfant l’adolescent n’ayant pas dépassé l’âge de l’obligation d’instruction, c’est à l’âge de 16 ans. Le travail est interdit aux enfants. Sauf sous certaines conditions défini par le droit du travail. L’organisation internationale du travail dans son article 3 de la convention 182 définit les « pires formes du travail des enfants »^[2]. Toutes les formes d’esclavages ou de pratiques analogues, le travail au sein de la pornographie, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins d’activités illicites ou encore les travaux qui peuvent nuire à la santé, à la moralité ou encore à la sécurité de l’enfant.

De nos jours, on estime que 160 millions d’enfants dans le monde sont encore impliqués dans le monde du travail^[3], sur les quatre dernières années on estime une augmentation d’environ 8,4 millions d’enfants. Sur les 160 millions d’enfants, on estime que 112 millions travaillent dans le secteur agricole, environ 31 millions d’enfants travaillants dans les services et environ 16 millions travaillant dans le secteur de l’industrie. Les enfants âgés de 5 ans à 11 ans représentes environ 28 %         des enfants travaillants dans le monde et 35 % des enfants âgés de 12 ans à 14 ans travaillent également ne sont donc pas scolarisés. La crise économique du COVID a entrainé des conséquences néfastes sur le travail des enfants car 79 millions d’entre eux exercent des activités dangereuses et des millions d’autres sont en danger.

En l’espèce, il est intéressant de mettre en exergue les différentes évolutions pour la reconnaissance des enfants en montrant qu’elles sont les conventions ou différents traités permettant une réelle évolution. Il va également être mis en avant les différentes normes et instruments pour essayer de s’adapter à un plus grand nombre de pays. Également, le droit commercial aux travers de ses accords aura un impact sur les différents pays faisant travailler les enfants.

Notre sujet aura des limites comme la pauvreté qui est une limite pas sans conséquence sur les enfants ou bien encore la non-coopération des états au sein des convention de l’OIT.  Toute ses limites seront des freins à l’évolution du droit des enfants.

Quelles sont les différentes méthodes et évolution évitant l’exploitation économique des enfants ?

Dans une première partie, les différents instrument de la protection de l’enfance (1) a posteriori, La protection des enfants contre le travail et la protection des mineurs au travail (2)

Partie 1 : Les différents instrument de la protection de l’enfance

1. Le développement du statut juridique de l’enfant tout au long du 20ème siècle.

Au tout début du 20ème siècle lorsque l’industrie était en manque de main d’œuvre ont faisait appel aux enfants dont ils leurs existent aucune norme de protection. Les enfants travaillaient dans des conditions dangereuses et insalubres. Les enfants se voyait bafouer leurs droits mais la reconnaissance d’injustice va se faire petit à petit avec une reconnaissance de leurs besoins en matière de développement. Ceci va donner naissance à un mouvement qui va permettre d’améliorer la protection des enfants. Cette véritable prise de conscience va amener à des évolutions spectaculaire durant le 20ème siècle, malgré le fait que certaines lacunes persistent toujours à l’heure actuelle. Dans un premier temps, les différentes déclarations admettant des droits aux enfants (1), dans un second temps, une convention internationale relative aux différents droits des enfants (2).

1. Les déclarations admettant des droits aux enfants.

La société des Nations va adopter en 1924, la déclaration de Genève qui est un texte historique car celui va reconnaitre pour la première fois des droits spécifiques aux enfants^[4]. Le texte va également montrer la responsabilité des adultes envers les enfants. Le texte survient après la première guerre mondiale ceux qui va faire prendre conscience à une femme Eglantine Jebb de prendre véritablement conscience de la nécessité d’une protection particulière des enfants. Cette déclaration va affirmer que « l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur »^[5].

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