L'Etat limité par l'Etat

« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir », telles furent les mots énoncés par JJ Rousseau du contrat social. Bien qu’il soit primordial pour les États d’être sur un pied d’égalité́ lors de la formation du droit international. L’étude de l’égalité́ souveraine soulève des contradictions, en effet ce principe a fait l’objet de vives critiques, on lui a notamment reproché son caractère fictif.

L’égalité́ souveraine serait une fiction juridique, néanmoins elle est une des bases juridiques de l’organisation du monde tel que nous le connaissons. L’égalité souveraine est l’addition pure et simple de deux notions mis bout à bout : la souveraineté et l’égalité.

La souveraineté, est une notion large et complexe. Elle connait un réel essor au XVII siècle sous la plume de Jean Bodin ; dans son ouvrage Les 6 livres de la République, il affirme que « l’État exerce ses compétences avec puissance souveraine » et que « La souveraineté́ est la puissance absolue et perpétuelle d’une République » et n’est limitée que par « la Loy de Dieu & de nature ».  Aussi, bien que les acceptions du pouvoir aient changé, il n’empêche qu’aujourd’hui, la définition de la souveraineté vient s’appliquer à l’État, qui peut et qui doit, pour continuer d’exister, imposer librement et indépendamment ses choix.

Il est entendu que l’État ne peut, sans la moindre souveraineté être caractérisé, comme effectif sur le plan international. Le droit international public est le droit qui se propose de régir les rapports entre les divers États préexistants sur la scène internationale, voire pour être plus précis entre les diverses entités internationales (comprenant les OI et les individus, du fait d’une récente mutation)

A fortiori , il est intéressant de relever que la souveraineté est une notion à deux faces complémentaires, la souveraineté interne d’abord théorisée par Carré de Malberg « comme la compétence de la compétence », il est entendu que l’État doit disposer de l’ensemble des prérogatives internes, et « du monopole de la violence physique légitime » comme l’avait défini Weber dans le savant politique ; mais également de la souveraineté externe, à savoir que l’État n’est assujetti à aucune autorité sur la scène internationale, réaffirmant de facto l’égalité souveraine.

Le principe de l’égalité souveraine a pris racine dans les rapports entre États avec les traites de Westphalie de 1648. Par ailleurs, la souveraineté́ s’exerce sur un territoire donné et seuls les acteurs intérieurs à l’État peuvent exercer des attributs de puissance publique.

 « Un nain est aussi bien un homme qu’un géant ; une petite République n’est pas moins un État souverain que le plus puissant Royaume » par ces mots Emer de Vattel, jurisconsulte Suisse (neuchâtelois) théorise la distinction hiérarchique entre les puissances qui est naturellement subordonnée au respect de l’égalité juridique des états souverains. Par ailleurs, Vattel met en exergue une réalité, la communauté internationale n’est pas constituée d’États de même envergure, il existe « des géants » qui sont souvent qualifiés de grandes puissances, il existe aussi « des hommes et des nains » États de tailles moyenne et petit…  Dans cette logique Louis Le Fur précise lui que « la souveraineté est la qualité de l’État de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser »

La qualification de grande puissance d’un État n’est pas une question juridique, mais plutôt une question d’influence politique, néanmoins les inégalités factuelles exercent une influence sur la sphère juridique et démontrent que les États ne sont pas égaux de facto. Certaines inégalités de facto ont une conséquence sur le plan juridique. Plusieurs inégalités factuelles démontrent que les États ne sont pas égaux.

Les États sont inégaux à plusieurs égards comprenant leur économique, leur territoire, leurs ressources, leur population… Aussi il est légitime de se questionner quant à l’application pratique du droit à l’égalité́ souveraine. On observe que les États ferment les yeux sur les inégalités factuelles afin de promouvoir une fiction juridique pour des raisons de cohérence de la société inter-étatique.

Il apparait comme indéniable que la coercition est une composante de toute société́, y compris l’internationale, la « volonté́ » des petits États est possiblement moins « libre » que celle des États puissants, en définitif il ne faut pas parler de l’égalité souveraine en des termes absolues. En résulte des interrogations qu’en à la véracité d’une égalité souveraine en droit international. L’État serait-il limité ? Dans le sens, contraint ou bridé ? Si tel serait le cas pourquoi et surtout par qui ?

Dès lors il revient de questionner l’éventualité pour l’État de se voir limité dans l’exercice de sa souveraineté au sein de l’ordre juridique international théoriquement soumis au principe d’égalité souveraine, et ainsi de mettre en exergue les enjeux et les réalités lié à ce phénomène.  

À travers l’égalité́ souveraine, c’est l’indépendance de l’État qui est affirmée. C’est ce que M. Huber dans l’affaire de « l’ile des Palmes » : « la souveraineté́ dans les relations entre États signifie l’indépendance ». Ce principe est, d’ailleurs, énoncé dans la résolution 2526 de 1970, ainsi les États sont appréhendés en tant que sujet « uniforme » du droit international, à l’article 2, de la Charte des Nations Unis « l’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres » (I). Dans un même temps le concept de souveraineté́ apparait dans toute sa complexité́ dans cette période de fort changement social, et tout particulièrement par l’intermédiaire de politiques en faveur d’une l’humanisation du droit international, se traduisant par un renforcement des obligations qui incombent à l’État (II).

1. L’égalité souveraine comme logique structurante de la société interétatique

Derrière le principe juridique d’égalité souveraine des États, la société interétatique demeure foncièrement inégalitaire. Égaux de jure, les États sont inégaux de facto. Ils n’ont pas des moyens équivalents d’exercer et de faire valoir leurs droits. L’égalité souveraine est donc a relativisé, cette réalité est connue et accepté au sein de l’ordre juridique international (A).  Aussi en principe, un pouvoir souverain n’obéit pas à une autorité supérieure et ses affaires intérieures sont hors de portée des autres pouvoirs souverains ; néanmoins les immunités sont des exceptions aux compétences territoriales, elles viennent alimenter à la fois l’affermissement du principe de souveraineté et en même temps en montre les limites (B).

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