L'évolution du rôle du conseil constitutionnel depuis 1958 - Plan détaillé

Sujet l'évolution du rôle joué par le Conseil constitutionnel depuis 1958

“La constitution est désormais l’affaire des citoyens”, c’est ce qu’affirme Jean Louis Debré, ancien président du conseil constitutionnel suite à la révision constitutionnelle de 2008 qui introduit la “question prioritaire de constitutionnalité”. Cette réaction montre que c’est une avancée pour le statut du conseil constitutionnel notamment dans le rôle qu’il joue dans le fonctionnement politique et juridique de la nation. Mais en effet, pour en arriver là, le rôle du conseil constitutionnel depuis sa création a été sujette à de nombreuses modifications, c’est pourquoi il apparaît intéressant d’en étudier son évolution depuis 1958. Pour rappel le Conseil constitutionnel a été instauré par la constitution de la Vème république permettant ainsi à la France de rejoindre la tendance de l’époque où de nombreux cours constitutionnels avec l’aménagement d’un contrôle de constitutionnalité des lois faisaient leur apparition.

Sa création est donc considérée comme une innovation majeure de la 5ème république. Le conseil constitutionnel est composé pour l’essentiel de neuf membres désignés par les plus hautes autorités représentatives de l'État auxquels peuvent s’ajouter les anciens présidents de la République, membres de droits. La constitution, dans son titre VI, lui a conféré des compétences assez diverses qui à la fois autorisent à intervenir et délimitent strictement ses possibilités car il ne dispose que de compétence d’attribution.

Dans quelles mesures le rôle du conseil constitutionnel a-t-il été évolué ?

Si le conseil constitutionnel a connu des débuts difficiles, il a connu une renaissance dans les années 70.

plan :

I- chien de garde de l’executif (selon michel debré) jusque 1971

A- un organe politisé

• pas des juges professionnels mais nommés : les juges sont forcément politisés
• avec qlq restrictions mais modérées : dire les incompatibilités des membres du CC

• le PDR en désigne le président mais c’est le président du CC qui a le dernier mot en cas d’égalité : poids ++
• membres de droit : anciens PDR : politisé ++ poids en faveur de l'exécutif ++
• les PDR ont siégé quand c’était en leur faveur ex: Sarko a siégé durant l’enquête sur ses fonds de campagne. Quand il a vu qu’il allait se faire cramer : a arrêté d’y sièger

• éléments qui appuient ca : les PDR depuis VGD y siègent à la carte : que les sujets qu’ils ont envie de défendre

B- contrôlant l'empiètement de la loi sur le domaine réglementaire

• vérifie la constitutionnalité des lois à promulguer sur saisine ou obligatoirement pour les lois organiques et règlement des assemblées
• vérifie leur constitutionnalité vis à vis des art. 34 et 37
• vérifie donc que le parlement n’empiète pas sur l'exécutif (pouvoir réglementaire)
• alors que le CE a un pouvoir modéré ++ pour contrôler les empiétements de l’exécutif sur le législatif
• décisions en faveur de l'exécutif car fait majoritaire : le prési AN + PDR sont svt m^couleur : 6 membres sur 9 sont donc de la m^couleur => décision < exe

⇒ mais modéré (décision blocage des prix)

II- La rationalisation du conseil constitutionnel à partir des années 70

A- un garant des libertés fondamentales dès 1971

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