Impact et jugement de l'affaire SwissLeaks

Introduction

   Selon les estimations journalistiques et dans le cadre de l’affaire SwissLeaks, ce sont plus de 100 milliards de dollars qui auraient été cachés par HSBC et ses clients dans des comptes bancaires secrets en Suisse, échappant ainsi à l’impôt dans leurs pays d’origine, dans une période allant de novembre 2006 à mars 2007. Cette affaire est révélée en 2015 par un consortium de journalistes, mais font suite aux révélations de Hervé Falciani (ancien employé de HSBC) en 2008. C’est, à ce jour, une des plus grosses affaires de fraude fiscale, c’est à dire la pratique de dissimuler ou minimiser illégalement des revenus pour échapper aux impôts et taxes de son pays, et de blanchiment d’argent, processus de transformations de fonds monétaires obtenus illégalement en argent légal, de l’histoire. 

   Comment l’affaire Swissleaks a-t-elle été jugée et quel a été son impact sur les réseaux mondiaux d’évasion fiscale ? 

   Dans un premier temps, nous verrons de manière détaillé l’affaire des SwissLeaks, puis dans une deuxième partie, son traitement par les autorités judiciaires. 

II. Explication détaillée de l’affaire

1. Contextualisation des SwissLeaks

   La fraude fiscale et le blanchiment d’argent sont deux activités criminelles qui ont des conséquences néfastes sur les économies nationales et la société, mais profitant financièrement à un petit nombre d’individus. Ce sont deux pratiques auxquelles vont s’adonner HSBC et une partie de ses clients dans l’affaire des SwissLeaks. Néanmoins, pour comprendre l’affaire dans son ensemble, il est important de se concentrer sur les concepts basiques. 

   La fraude fiscale est une pratique illégale qui consiste à cacher ou minimiser les revenus ou les profits afin d'échapper au paiement des impôts ou des taxes qui y sont associées. Les pratiques de fraude fiscale peuvent prendre différentes formes, telles que la sous-déclaration des revenus, la manipulation des comptes ou encore la facturation fictive. Les données divulguées par Hervé Falciani ont révélé que de nombreux clients de HSBC utilisaient les services de la banque pour éviter de payer des impôts dans leur pays d'origine à travers l’utilisation de comptes offshore (compte bancaire ouvert dans un pays étranger par une personne qui n’y réside pas) en Suisse. Tandis que le blanchiment d'argent est une activité criminelle qui implique la transformation de fonds obtenus illégalement en argent légal ou en actifs qui peuvent être utilisés sans éveiller de soupçons. Cette activité permet aux criminels de dissimuler la source et la possession de l'argent ou des actifs, afin de les utiliser sans risque d'être découverts ou poursuivis. Ainsi, ces mêmes données divulguées par Hervé Falciani ont également révélé que certains clients de HSBC avaient utilisé des comptes en Suisse pour blanchir de l'argent. Par exemple, des criminels ont utilisé des sociétés écrans (entreprise créée dans le but de dissimuler l’identité de son véritable propriétaire et ses intentions) pour transférer de l'argent illégal vers des comptes de la banque en Suisse, puis ont utilisé ce compte pour transférer l'argent blanchi dans d'autres pays.

   Néanmoins, la définition de fraude fiscale et de blanchiment d’argent change d’un pays à un autre, du fait que les fiscalités sont différentes, et que certains états peuvent profiter de ces pratiques financièrement vu qu’il faut bien un pays hôte où réside les fonds et ont donc tout intérêt à permettre cela 

2. Historique des SwissLeaks

   Révélée déjà en 2008 par l’ancien employé de HSBC Hervé Falciani qui avait copié des données bancaires de milliers de clients de la firme, révélant l’existence d’un important réseau de comptes offshore et la participation de clients de la banque à des activités de fraude fiscale. Cet épisode porte le nom de l’affaire des évadés fiscaux. Malgré tout, il faudra attendre février 2015 pour qu’une enquête menée par le consortium de journalistes d’investigations (ICIJ) et rassemblant plus d’une soixantaine de médias internationaux révèle l’ampleur exceptionnelle de ce réseau et la publication des personnalités impliquées dans l’affaire. 

   Ainsi, entre 2006 et 2007 ce sont plus de 180 milliards de dollars qui ont transité à Genève par l’intermédiaire de la HSBC Private Bank, sur les comptes de plus de 100.000 clients et de 20.000 sociétés offshore concernant 188 pays différents. Des chefs d’État, des personnalités médiatiques du monde des affaires, de la politique, du sport, ainsi que des artistes, mais également des financiers du terrorisme, des trafiquants de drogue et des trafiquants d'armes figurent sur la liste des clients. Plus précisément, nous pouvons retrouver le Français Gad Elmaleh, les rois de Jordanie et du Maroc Abdallah II et Mohammed VI, ou bien le président Paraguayen Horacio Cartes Jara. Pour les seuls clients Français, la banque HSBC aurait dissimulé plus de 5,7 milliards d'euros dans différents paradis fiscaux, généralement le Panama et les Îles Vierges Britanniques.

   Les Swissleaks ont eu un impact significatif sur le monde de la finance et de la politique, suscitant un débat sur les pratiques bancaires et l'évasion fiscale à grande échelle, et des actions publiques contre ces malversations. Ils

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