IGD introduction

INTRO DROIT

les introductions générales et de parties sont importantes.

1. dissertation  
2. commentaire d’arrêt
3. cas pratique

A l’examen terminal, on aura un cas pratique.

Notation du début à la fin d’année :

12 pts cours/ 8pts cas pratique   → 14pts cas pratique/ 6pts cours

Qu’est ce que le droit ?

La règle du droit est de pacifier et organiser la société.

Le droit répond à des pbmatiques qui se posent dans nos sociétés.

Le droit se soumet à des pbmatiques sociétales.

Le droit répond à une question que la société se pose.

Le droit apparaît-il seulement quand la société se pose une question ?

Ex : l’égalité homme/femme

Grâce à la disparition du pater familias en 1975, la femme devient l’égale de l’homme.

La femme peut devenir égale à l’homme, le droit ne l’interdit pas.

Le droit n’apporte QUE des solutions.

Le droit ne sera jamais juste (auteur/victime)-(personne qui paie impôt ou pas).

Le droit est là pour imposer des règles afin d’organiser le fonctionnement de la vie en société. Le rôle du droit n’est pas d’apporter le sentiment de justice mais les réponses aux questions que la société se posent. Le reste appartient à la sociologie.

L’étude du droit c’est l’étude de la norme (la norme est-elle la norme juridique ou d’autre nature ?).

La règle c’est du droit, comment on applique la règle c’est la sociologie.

Du moment que la règle de droit existe, elle est bien.

Il ne faut jamais :

-confondre droit et sociologie

-si le droit est bien ou mal

Il faut juste se demander si le droit ou la règle de droit existe.

La jurisprudence c’est une application. Le droit s’impose aux citoyens et aux juristes (même si le juge n’est pas d’accord, il applique).

La Cour d’Assise existe pour les personnes qui trouvent que la loi est injuste.

La règle de droit n’est pas modifiée, c’est le regard que l’on porte et son application qui diffère.

Intro : règle de droit, règle de vie sociale.

I-Le droit , règle de vie sociale.

a) dans quels cas s’applique le droit et qui créé le droit ?

Il n’y a pas de droit sans un groupe d’individu.

Tant qu’il n’y a pas d’interactions entre plusieurs individus, il n’y a pas de règles de droit.

• Seul, je suis dicté par une règle personnelle (morale et non du droit).
• La morale ne régit pas le groupe, mais l’individu seul.

Le rôle du droit c’est d’imposer un mode de vie à un groupe.

Tout le monde peut créer une règle de droit, le pré-requis c’est que ça s’applique à un groupe.

Un groupe créé sa règle.

Les règles diffèrent selon les groupes. (porter un uniforme mcdo chez mcdo).

Les règles sont crées dans l’intérêt du groupe.

La morale et la religion ont à vocation à régir un grpe d’individu. Il n’ont pas le même poids.

Droit, morale et religion créent des règles. La force de chacune de ces règles diffèrent. 

1. La notion de règles.

1ère caractéristique d’une règle : 

la règle doit détenir un intérêt général donc s’applique à tout le monde.

Caractère général et impersonnel. (favorable au groupe et s’applique à l’ensemble du groupe/ elle ne doit pas sélectionner certains membres du groupe de manière spécifique mais s’applique à tous le groupe).

[le fait que toutes les personnes ne paient pas d’impôts, la loi ne répond pas à la première caractéristique de la règle de droit]. Elle n’est pas générale et impersonnelle.

• La discrimination * : qui porte atteinte à l’essence même de la nature
• L’égalité* : norme générale et impersonnelle (s’applique de manière indéterminée)
• Égalité de faits* : la règle s’applique à des sous-groupes. (le groupe cherche donc le meilleur intérêt collectif général, donc faire des différences ne porte pas atteinte au caractère général et impersonnel du groupe).

Ce n’est pas de la discrimination lorsque je ne recrute pas un chauve pour une marque de shampoing, c’est dans l’intérêt général du groupe qui vend le shampoing.

Dès lors qu’il y a une règle connue et pré-établie par le groupe et que le choix est fait en fonction du groupe, il ne peut pas y avoir de discrimination. Car le critère de choix est général et impersonnel.

Dès lors que le critère de droit est impersonnel et général est respecté, il n’y a pas de discrimination.

Il ne faut pas confondre le caractère général de la règle avec la morale.

Pour appartenir à un groupe, il faut respecter leurs règles.

On peut avoir des règles personnalisées (immunité du Président de la République). Elle n’est ni générale, ni impersonnelles.

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