Droit civil, Jean-Etienne Portalis

Levatino Miriam                M. Jaux – groupe 5

1) Questions sur documents

a) Qui était Portalis ?

Jean-Étienne-Marie Portalis était un juriste, philosophe du droit et ministre des Cultes. Issu d'une famille de la haute bourgeoisie, il devint rapidement très célèbre grâce à ses connaissances, ainsi que grâce à ses écrits « Sur la distinction des deux puissances » et « Consultation sur la validité du mariage des protestants en France ». Malgré sa fuite à la campagne, Portalis a été arrêté pendant la Révolution française. Après sa libération, il exerça la profession d'avocat à Paris. En tant que membre du Conseil d'État, il joua un rôle important dans l'élaboration du Code civil.

b) Quels sont les deux passages de son Discours préliminaire qui font référence au droit intermédiaire ?

Dans le discours préliminaire sur le projet du code civil, Portalis fait plusieurs allusions au droit intermédiaire, c’est-à-dire la période transitoire l’ancien Droit et le Droit Napoléonien. Dans le paragraphe 11 il pose la question « fait-on des lois dans le passage de l’ancien gouvernement au nouveau ? « Dans le paragraphe 16 il précise qu’ils avaient fait « une transition entre le droit écrit et les coutumes » et qu’ils les ont modifiés les unes par les autres.

c) Quel passage évoque la relativité de la règle de droit ? Qu’en pensez-vous ?

 Pour trouver une réponse à la question de savoir quel passage évoque la relativité de la règle de droit, il faut dans un premier temps préciser ce que cela signifie. La relativité de la règle de droit implique que le droit, ou plus précisément les règles de droit ne sont pas absolues. Elles varient selon le temps, ou les circonstances d’une époque. Une référence à cela se trouve dans le paragraphe 10 : « Mais comment donner les mêmes lois à des hommes qui, quoique soumis au même gouvernement, ne vivaient pas sous le même climat, et avaient des habitudes si différentes ? » D’après moi, il est impossible d’avoir un droit absolu. Surtout de nos jours, où de nouvelles technologies sont constamment développées et où des découvertes scientifiques sont faites, il est nécessaire d'adapter le droit en vigueur.

d) Qui était Jean Carbonnier ?

Jean Carbonnier, souvent surnommé « le doyen Carbonnier » etait un juriste, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil, qui a étudié le droit à l’université de Bordeaux. Après sa formation il a été Professeur à l’université de Poitier. Il a rédigé un traité de droit civil qui sert encore de référence dans cette matière.

e) Dans le paragraphe 34 de l’ouvrage de Pascale Deumier que signifie le mot « fin » ?

 Le mot « fin » dans le paragraphe 34 est utilisé comme un synonyme du mot « objectif » ou « but ».

f) Quel passage de l’ouvrage de Pascale Deumier évoque la relativité de la justice ?

Dans le paragraphe 35, Deumier précise les deux formes de justice selon Aristote : la justice commutative et la justice distributive. La justice commutative donne la même chose à tout le monde, tandis que la justice distributive donne à chacun ce qu’il mérite. La relativité de la justice se manifeste dans l’impossibilité de définir des critères qui déterminent ce qui est dû à quelqu’un. Ce qui est expliqué à la fin du deuxième alinéa du paragraphe 35. Finalement, ce qui est juste ou injuste dépend du jugement de l’individu.

g) Quels sont les buts du droit recensés par Pascale Deumier ? Sont-ils compatibles entre eux ?

 Selon Deumier, l’un des objectifs du droit est la réalisation de la justice, ce qui n’est pas toujours compatible avec ses autres buts. C’est-à-dire l’assurance de la sécurité et le progrès de la société, l’ordre public, l’utilité, la sureté, la santé publique et la paix.  La prescription en est un exemple. Elle garantit la stabilité et la paix sociale mais elle empêche de réaliser la justice car la violation de la loi a été commise, mais elle n’est plus sanctionnée en raison d’une période trop longue qui s'est écoulée.

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