Devoir d'introduction au droit

Devoir n°1 introduction au droit

1) Une personne juridique est un être humain, physique, les groupements, ou même morale. Toutes personnes possédant une personnalité juridique est une personne juridique comme  par exemple l’État, des sociétés privées etc. Une personne juridique le devient en naissant viable et vivant. Pour être reconnu personne juridique il faut passer par un système juridique.

Les droits de la personnalité juridique sont le droit de propriété, de vote, d’agir en justice, mais il y a également des obligation comme le droit du travail. Ils sont  patrimoniaux ( unique, insaisissable) et ex patrimoniaux ( physique ou moraux).

2) Les éléments permettant a une personne physique d’être identifier est l’acte de l’état civil qui permet d’enregistrer officiellement une personne et voir les éventements de l’état de famille, le nom et le prénom, le domicile pour permettre de le localiser, et la nationalité.

3) La capacité juridique est d’exercer ses droits et obligations. Le droit d’acquérir ses droits et en être titulaire est la capacité de jouissance. Puis les exercer c’est la capacité d’exercice sans avoir besoin d’être assisté ni représenter.

4) Une entreprise privée est a but lucratif en vendant des biens et services ou produise des articles. Elle appartient a des personnes physiques ou morales , par exemple les artisans, mutuelles, SARL sont privées. Pour être considérer comme une entreprise privée, les règles à respecter sont d’exercer une activité économique, et d’avoir des biens corporels et incorporels. L’entreprise privé fonctionne avec les regles dans le code du commerce.

5) Pour pouvoir choisir son statut juridique, il y a 4 critères qui sont :

- Le régime de sécurité sociale du créateur qui dépend de la taille de l’entreprise par exemple ( EIRL régime social indépendant)

- La fiscalité de l’entreprise par exemple SAS imposable sur les bénéfices de la société

- La taille de l’entreprise correspondante au projet

-Le nombre de participants au projet

6) La principale différence entre une société et une entreprise individuelle est que l’entreprise individuelle ne possède pas de personnalité juridique, elle ne possède pas de personne morale contrairement a une société.

7) L’obligation d’immatriculation, l’obligation comptable et l’obligation d’avoir un compte en banque sont les principales obligations d’un commerçant.

Le commerçant se doit d’ouvrir un compte dans une banque c’est legale, il doit également tenir une comptabilité et établir des comptes annuels. Le commerçant doit respecter la TVA par exemple.

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