De l’élaboration à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation : De l’élaboration à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Emmalehuto • 18 Novembre 2023 • Dissertation • 1 350 Mots (6 Pages) • 136 Vues
De l’élaboration à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958
Le général de Gaulle peu de temps après son arrivée au pouvoir en 1958 et annoncera à la radio « c’est cette autorité́ qui a tant manqué à la précédente République et qui est indispensable pour régler « les trois affaires qui dominent notre situation : l’Algérie, l’équilibre financier et économique, la réforme de l’État ». Connu pour sa célèbre question énoncée lors d’une conférence de presse au Palais d’Orsay le 19 mai 1958 « Pourquoi vous voulez-vous qu’à 67 ans, je commence une carrière de dictateur ? », Charles de Gaulle est un militaire, résistant, homme d’État et écrivain français. Ces paroles traduisent le contexte politique particulier de la France à cette époque. En effet, ce pays subit de nombreuses crises ministérielles et même un personnage d’envergure comme de Gaulle, héros de la Seconde guerre mondiale, peine à acquérir la confiance du peuple.
La France alors sous le régime de la Quatrième République souffre de nombreux maux. Il est possible de citer l’impuissance de cette République à régler le problème de la décolonisation principalement en Algérie. En effet, la Quatrième République est soumise à une crise majeure qui est celle de la crise algérienne. Cette République est un régime politique résultant de la Constitution du 27 octobre 1946. Il s’agit d’un régime parlementaire marquée par une forte instabilité gouvernementale et par la délégation, par le Parlement, du pouvoir législatif au Gouvernement. Ce régime dès son départ impopulaire sera marqué par l’absence de majorité parlementaire claire, un contexte militaire défavorable du à l’enchainement de la seconde guerre mondiale, la guerre d’Indochine et la guerre d’Algérie. C’est dans ce contexte qu’un point de non-retour fut atteint en 1958. La situation n’est plus viable, il ne faut pas changer les acteurs mais le système ce qu’a bien compris le général de Gaulle. René Cotty Président de la République de l’époque garde un dernier espoir celui du retour du général de Gaulle ayant disparu de la politique. Le général de Gaulle formera alors le dernier cabinet de la Quatrième République le 1Er juin 1958. René Coty dira alors qu’il s’est « tourné vers le plus illustre des français » pour former un nouveau gouvernement. Il accepte donc de revenir sous condition qui est celle de mettre fin à la Quatrième République et d’instaurer une nouvelle Constitution. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Lui donne le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution au côté de Michel Debré et des ministres d’état et précise les conditions de fond et de forme à respecter.
Élaborer signifiant préparer, composer, construire par un long travail intellectuel. Une constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi en lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens. Une Constitution peut être formelle, matérielle, rigide ou souple.
La Constitution est généralement considérée comme un texte ou un ensemble de textes écrits formels qui a un statut normatif supérieur aux textes de lois ordinaires. Elle est au sommet de la hiérarchie des normes selon la pyramide de Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien. La pyramide de Hans Kelsen est une hiérarchisation (ou un classement) des normes juridiques dans laquelle chaque norme est nécessairement conforme à la norme supérieure pour être applicable. Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte de Constitution est soumis au référendum le 28 septembre 1958. Le peuple l’approuve à une très grande majorité et la Constitution de la Cinquième République est promulguée le 4 octobre 1958.
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