Cours d'introduction historique au droit romain

Deuxième partie. L’ancien droit français

L’ancien droit français désigne l’ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français

depuis la fin de l’Antiquité jusqu’à la révolution française. L’ancien droit français a exercé une influence considérable sur notre système juridique actuel. Aux côtés du droit romain, il constitue

le second pilier et le second fondement du droit français moderne.

L’ancien droit français correspond à deux périodes historiques bien précises qui sont:

☆ le Moyen-Âge s’étendant de la fin du Ve siècle jusqu’au XVe siècle.

☆ l’époque moderne ou Ancien Régime s’étendant du XVIe siècle jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.

Le Moyen-Âge n’est pas une période homogène: il comprend lui-même 3 sous-périodes qui sont le Haut Moyen-Âge, le Moyen-Âge central et enfin le Bas Moyen-Âge. 

☆ le Haut Moyen-Âge commence à la fin du Ve siècle et s’achève au Xe siècle.

Le début de cette période est marquée par les conséquences des invasions germaniques qui ont eu lieu au cours du Ve siècle.

✿ sur le plan social, on observe en France la coexistence de plusieurs populations d’origines différentes: d’un côté la population gallo-romaine c’est à dire la population d’origine, présente dans tout le territoire de l’ancienne Gaulle romaine, et d’un autre côté on observe la présence de différentes populations germaniques qui se sont installées dans certaines parties de la Gaulle au cours du Ve siècle.

✿ sur le plan juridique, cette période est marquée par le système de la personnalité des lois.

Cette expression signifie que chaque population est régie par son droit d’origine. Les gallo-romains appliquent les lois romaines tandis que les germains appliquent leurs coutumes d’origine.

✿ sur le plan politique, cette période est marquée par le règne des deux premières dynasties royales:

la dynastie mérovingienne et la dynastie carolingienne.

☆ le Moyen-Âge central ou Moyen-Âge classique correspond aux XIe, XIIe et XIIIe siècles.

✿ sur le plan social, cette période voit la naissance du système féodo-seigneurial. Le territoire français est alors divisé en de multiples seigneuries qui sont soumises chacune à l’autorité d’un seigneur.

✿ sur le plan juridique, la principale source du droit est la coutume: concrètement chaque seigneurie, chaque province dispose de sa propre coutume. On assiste donc à un véritable morcellement du droit.

Il convient toutefois de signaler qu’à la fin du Moyen-Âge central, on assiste à la naissance ou plutôt à la renaissance d’une source du droit majeur qui est la doctrine romaine. En effet, à partir du XIIe siècle, l’Europe occidentale redécouvre le Digeste de Justinien.

☆ le Bas Moyen-Âge correspond aux XIVe et XVe siècles et l’époque moderne correspond aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècle. Le Bas Moyen-Âge et l’époque moderne présentent plusieurs points communs, c’est pourquoi il est possible de les étudier ensemble.

✿ sur le plan social, on observe d’abord le déclin progressif de la féodalité et l’agrandissement du domaine royal.

✿ sur le plan politique, on assiste à la naissance de la souveraineté et à la naissance de l’État moderne.

✿ sur le plan juridique, on observe un double phénomène: d’un côté le droit romain continue à exercer une influence importante mais en même temps le droit romain est concurrencé par le droit français au sens strict. Le droit français au sens strict est le droit propre au royaume de France, c’est en quelque sorte un droit national qui se compose de deux éléments: d’une part les coutumes issues du Moyen-Âge central et d’autre part les lois royales qui deviennent de plus en plus nombreuses.

Titre I. Les sources du droit au cours des premiers siècles du Moyen-Âge

(fin du Ve siècle – XIIIe siècle)

Sur le plan juridique, les premiers siècles du Moyen-Âge sont marqués par 2 phénomènes:

☆ on assiste d’abord au cours du Haut Moyen-Âge à un certain appauvrissement des sources du droit. En effet, si le droit romain ne disparaît pas, il doit coexister avec les coutumes germaniques dans le cadre du système de la personnalité des lois.

☆ on assiste ensuite au cours du Moyen-Âge central à un véritable morcellement des sources du droit: le territoire français est alors divisé en une multitude de seigneuries qui disposent chacune de leurs propres coutumes.

Leçon 3. Le Haut Moyen-Âge et le système de la personnalité des lois

(fin du Ve siècle – Xe siècle)

Section 1. La naissance du système de la personnalité des lois à l’époque mérovingienne

1) La coexistence des populations germaniques et gallo-romaines

A) L’installation des peuples germains en Gaule

On explique traditionnellement que les germains se sont installés dans l’Empire romain et notamment en Gaule à la suite des invasions du Ve siècle. Cette vision est juste mais elle mérite d’être nuancée: en effet, dès l’époque impériale, un peuple germanique s’était installé en Gaule avec l’autorisation des autorités romaines, il s’agissait du peuple franc salien c’est à dire le peuple du futur roi Clovis.

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