Cours d'institutions européennes

Introduction

Le droit de l’Union Européenne est un droit prétorien, cela signifie que les règles juridiques européennes sont issues de jurisprudences.  

Droit de l’UE se compose :

> droit institutif

> droit dérivé : adopté par les institutions européennes (règlements et directives)

En droit européen, la majorité des textes sont adoptés par le Parlement européen.

L’école de Fribourg (Allemagne) va déterminer les institutions allemandes ainsi que les institutions européennes.

L’ordo-libéralisme est l’idée philosophique et économique qui est retenu pour les institutions d’après-guerre en Allemagne. En effet ce ne sont que des ordo-libéraux, anciens opposants hitler, qui siègent autour du chancelier (premier ministre allemand).

François Mitterand était un ancien collaborateur du maréchal Pétain en 1943. C’était un haut fonctionnaire sous le régime de Vichy.

En Allemagne à partir de 1930, on assiste à une crise économique : les industries ferment, dévaluation de la monnaie, famine. Cette crise économique se transforme en crise sociale, nota les magasins tenus par des juifs sont pillés. Le gouvernement de l’époque (république de Weimar) ainsi que l’école de Fribourg, souhaitent trouver une solution à cette crise, pour cela il faut une monnaie forte afin d’éviter l’inflation et limiter la dette publique. En bref, il faut ordonner le système économique, les institutions, d’où le terme « ordo-libéralisme ». Ces valeurs sont inscrites dans la constitution allemande de 1949.

Cette volonté d’avoir une monnaie forte avec une dette publique faible est une idéologie/valeur qui est inscrite aujourd’hui dans le traité de Maastricht.

Lorsqu’ont commencé les discussions pour le traité de la Communauté économique européenne, les allemands ont voulu imposer les critères de l’ordo-libéralisme. Au départ, les critères sont seulement appliqués pour le passage à la monnaie unique (euro). Mais finalement, les allemands réussissent à imposer les critères de l’ordo-libéralisme après que l’euro soit instauré. Ces critères perdurent.

En 1974, pour la première fois en France on vote un budget en déficit, afin de faire face au choc pétrolier. Pour combler l’écart entre la dette et les charges publiques, l’Etat contracte emprunt sur emprunt sur les marchés internationaux de capitaux. Jusque récemment, la France empruntait à des taux négatifs car l’euro était une monnaie forte. Néanmoins, depuis peu, l’euro a perdu de sa valeur, en conséquent, les états membres empruntent à des taux positifs. Cette perte de valeur est due à une grosse production de billets faite par la BCE, afin de donner plus d’argent aux états endettés (Italie, France, Espagne, Grèce, Ireland).

Récemment la BCE a commencé à racheter les dettes des états européens dans le but « d’effacer » les dettes des états. Mais ce processus a un aspect négatif qui est la dévaluation de l’euro. L’Allemagne était contre ce rachat des dettes publiques par la BCE et a tenté de le contester devant le juge. Finalement le juge accordera l’achat de la dette publique des états membres par la BCE sur le marché secondaire dans l’arrêt Gauweiler de 2015.

En principe, l’article 123 du TFUE prévoit que la BCE ne peut pas racheter les emprunts directement aux états membres. Pour contourner cette règle, la BCE n’a pas racheté les emprunts mais une partie des dettes des états sur un marché secondaire.

On constate une césure entre les politiques monétaires des pays du sud de l’Europe et celles des pays du nord de l’Europe.

L’Allemagne est l’état qui finance principalement l’Union européenne (30 milliards d’euros par an donné au budget européen). La France se positionne à la 2e place (20 milliards d’euros). L’Italie prend la 3e place.

L’UE dépend des états membres puisque pour faire évoluer la construction européenne, il faut l’unanimité.

Partie 1. L’histoire institutionnelle de l’union européenne

CHAP 1. Les débuts de la construction européenne

Le système des coopérations renforcées (ex : espace Schengen) est prévu par le traité d’Amsterdam 1997. La convention de Schengen est intégrée au traité d’Amsterdam 1997 avec l’accord des états qui ne sont initialement pas membres de cette convention.  

L’idée de construire une Europe commune nait après la 2GM afin d’éviter qu’une nouvelle guerre émerge sur le continent européen. L’idée part d’intellectuels qui sont de différents pays nota Jean Monnet, Robert Schuman, Adenauer (all), De Gasperi (italien) qui sont considérés comme les pères fondateurs de l’union européenne.

Des divergences vont apparaitre concernant la manière dont cette Europe commune doit être construite : certains proposent d’instaurer une Europe fédérale (« Etats Unis d’Europe »), d’autres proposent de juste coopérer entre les états.

Dans un premier temps, ceux qui sont les plus nombreux sont ceux qui souhaitent une Europe de coopération. C’est pourquoi les institutions mis en place après guerre, sont des institutions de coopération. Ainsi les états conservent leur souveraineté. Le principe de l’unanimité est instauré : il faut un compromis entre tous les états membres pour qu’une norme/un projet soit adopté. La difficulté de ce système de simple coopération est qu’il est difficile de mettre d’accord tous les états membres.

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