Commentaire de texte : Article 1 de la DDHC

TD DROIT CONSTITUTIONNEL

                                     Commentaire de texte                                             13/10

                                                                                                 Article 1 de la DDHC : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

        Le 20 juin 1789, 576 députés français, du Tiers-Etat, du clergé et de la noblesse, s’engagent à ne plus se séparer jusqu'à l'adoption d'une constitution. C’est le serment du Jeu de paume. C’est ensuite le 9 juillet 1789 que l'Assemblée de députés se déclare Assemblée Nationale Constituante.

C‘est par celle-ci qu’est écrite La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, promulguée le 26 août 1789 à Paris. Il s’agit d’un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Elle composée d’un préambule et de 17 articles.

Le texte commenté est l’article premier de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle s’inscrit dans un contexte où les représentants du peuple français considéraient que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme étaient les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. Le but était donc de rappeler sans cesse aux citoyens leurs droits et leurs devoirs, dans une volonté d’établir une société nouvelle dont cette déclaration constituerait les fondements.

Ainsi, en quoi le droit inscrit dans l’article 1 de la DDHC marque-t-il une rupture avec l’Ancien Régime et pose les principes de base d’une société nouvelle ?

Dans un premier temps, nous verrons que l’article 1 de la DDHC énonce la volonté d’instaurer une nouvelle société par la promulgation des principes d’égalité et de liberté. Puis dans second temps, nous montrerons que la DDHC marque une rupture avec l’Ancien Régime, avec la promulgation d’un droit basé sur l’utilité commune, supprimant toute forme de distinction arbitraire.

I – La volonté d’instaurer une société nouvelle par la promulgation des principes d’égalité et de liberté garanti par le droit.

L’article 1 de la DDHC énonce la volonté d’instaurer une société nouvelle à travers un texte juridique promulguant les principes fondamentaux d’égalité et de liberté, en y reconnaissant une dimension universelle.                

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »

        a) Une nouvelle approche de l’individu : la liberté et l’égalité, des principes intrinsèques aux êtres humains :

- Chaque individu est doté de droits inaliénables dès sa naissance : « les hommes naissent ». - Liberté et égalité ne sont pas des acquis conditionnels, mais des droits inhérents à chaque individu dès la naissance.  

- Liberté et égalité, des droits qui paraissent même comme des caractéristiques qui définissent les êtres humains 🡪 référence à la dignité humaine.

- Des droits qui perdurent et qu’on ne peut leur soustraire : utilisation du verbe « demeurer », idée de droits qui durent dans le temps, qui sont propres à l’individu tout au long de sa vie.

- Le droit comme garant des principes de liberté et d’égalité: « libres et égaux en droits ».= induit la garantie des libertés individuelles.

- Donc de nouvelles approches de l’individu – rupture avec le passé - les principes de la DDHC sont les fondements d’une société nouvelle.

Les principes d’égalité et de liberté admis par la DDHC étant des principes intrinsèques des hommes se veulent donc être des principes universels.

                                                                                                        b) Le désir de promulguer des droits universels en rassemblant les hommes sous des droits communs :

- Sous-entends une absence de discriminations initiales : une égalité fondamentale de tous les êtres humains dès la naissance sans distinction : « les hommes ».

- Des droits inscrits chez les individus : personne ne devrait donc naître avec moins de droits qu'un autre – l’article 1 établit un principe essentiel de la philosophie des droits de l'homme, à savoir que tous les individus naissent libres et égaux en droits.

 = témoigne d’une volonté d’universalité, de regrouper la nation autour de droits communs sans distinction, en incluant tous les hommes, quelque que soit leur origine sociale, leur religion, etc...

= « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » - affirmation forte dès l’article 1 qui pose les bases d’une nouvelle société

Le désir d’unification du peuple par un droit universel reconnaissant les principes d’égalité et de liberté, se traduit aussi par la volonté d’instaurer une société nouvelle régie par l’utilité commune.

II – La volonté d’une rupture avec l’Ancien régime : une désir d’unir le peuple en promulguant un droit basé sur l’utilité commune, supprimant toute forme de distinction arbitraire

« Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

L’article 1 de la DDHC marque une certaine rupture avec les idéaux de l’ancien régime, en promouvant l’importance de supprimer les privilèges sociaux et en garantissant par le droit la conformité de l’utilité commune.

        a) Un texte de droit révolutionnaire promulguant une société dépourvu de tous privilèges sociaux

- L’aboutissement d’une des principales requêtes du programme révolutionnaire : l’abolition de la société d’ordres et de privilèges de l’Ancien régime.

- Une société nouvelle dans laquelle les individus disposent des mêmes droits et ne sont plus hiérarchisés selon leur appartenance à un groupe social : « distinctions sociales » 🡪 critique des privilèges désormais abolis.

- « ne peuvent être fondées que […] » : renvoie à une interdiction de distinctions arbitraires, en limitant la possibilité de créer des distinctions sociales.

En outre, l’article 1 de la DDHC prévoit des manquements au principe d’interdire toute forme de distinction sociale. En effet, la distinction peut être permise si elle est justifiée par « l’utilité commune ».

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