Commentaire d'arrêt droit Fiscal

Commentaire d'arrêt droit Fiscal

Le commentaire de textes (loi, jugement, arrêt) est intéressant, car il permet de développer  votre esprit d’analyse et, surtout, d’exercer votre esprit critique.  

A. Les conseils généraux 

Il faut avant toute chose identifier la solution à commenter ou les éléments clés du texte.  On ne commente que la solution rendue par la juridiction concernée ou les éléments clés du  texte. Par exemple, si la solution est donnée par la Cour de cassation, le commentaire ne doit  en aucun cas porter sur la décision de la Cour d’appel. De la même façon, il faut repérer les  mots essentiels d’un texte afin de ne pas passer à côté des éléments clés, mais ce repérage  ne doit pas vous conduire à faire une dissertation à partir de ces éléments.  

B. Les conseils spécifiques au commentaire d’arrêt 

Quel est le but du commentaire ? Le but est de comprendre le sens et l’intérêt de la décision  et d’apprécier sa justification et sa portée. Le commentaire doit vous permettre d’analyser  la solution juridique et de la critiquer en vous interrogeant sur son caractère bien-fondé́.  

Quels sont les éléments essentiels qu’il doit contenir ? Une analyse de l’arrêt, un exposé du droit positif et une appréciation critique.  

Comment « commenter » ? Avant de pouvoir « commenter », il faut se livrer à un travail  préparatoire sur le fond et sur la forme.

Sur la forme :

1. Quel est le type de décision rendue ? Arrêt, jugement, avis consultatif,  ordonnance...
2. À quelle date a été rendue la décision ? Cela vous permettra ainsi de  déterminer le droit applicable à la décision.
3. Comment est structurée la décision ? Visa,  chapeaux, nombre d’attendus, attendu de principe, faits, procédure, thèses, dispositif...  

Sur le fond :

1. Quel est le sens de la décision ?
2. Qui a obtenu gain de cause ?
3. Quelle thèse  l’emporte ? Pourquoi ?
4. Quel a été le raisonnement du juge ?
5. Le syllogisme est-il explicite ?  Pourquoi ?
6. Questions de droit abordées ? Quel(s) lien(s) entre elles ?
7. Hiérarchie pouvez-vous établir entre ces différentes questions ? Le plan découle souvent de  la réponse à ces dernières questions.  

Comment « construire » un plan ? Le plan se construit autour de deux axes principaux (en  général deux parties, deux sous-parties), après une introduction.  

L’introduction : L’introduction est construite autour de la fiche d’arrêt (Thème, faits, procédure et prétentions, problème de droit et solution).  

1. Dès les premières phrases de l’introduction, le lecteur doit se placer dans le cadre général de  la solution donnée. Il faut pouvoir immédiatement restituer le thème posé par la décision.  
2. Viennent ensuite les faits. Nul besoin de dire que vous présentez les faits. À la lecture de la  petite histoire que vous allez reformuler, il sera facile de comprendre qu’il s’agit des faits.  L’important à ce stade est de retranscrire cette petite histoire en situant les acteurs selon leur  rôle juridique (vendeur, acquéreur...). Vous n’êtes pas obligé de reprendre tous les détails factuels. Certains éléments peuvent ne pas être indispensables et pourront (parfois devront)  être écartés.
3. Puis, vous devrez exposer la procédure et les thèses en présence. Là encore,  dans un style clair et concis, ne présentez ici que l’essentiel. La difficulté est que dans de  nombreux arrêts, il n’est pas possible d’établir de manière claire ces éléments. Dans ce cas,  n’imaginez rien, n’inventez rien, ne supposez rien. Présentez alors ce qui est exposé dans le  texte.
4. À la fin de cette présentation, vous devrez ensuite poser les questions de droit. Quel  est le problème en l’espèce ? Qui gagne ? Le problème est-il résolu ? Tout cela participe à donner un sens à la décision et à présenter son intérêt.
5. Solution et annonce de plan

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