Chronologie après 1789
Chronologie : Chronologie après 1789. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar luca.monforte • 6 Février 2024 • Chronologie • 8 785 Mots (36 Pages) • 99 Vues
L’AVÈNEMENT DE LA NATION
1787
■ 22 février : réunion de l’ Assemblée des notables, convoquée par Louis XVI et Calonne, contrôleur
général des Finances.
■ 8 avril : renvoi de Calonne, remplacé par Loménie de Brienne.
L’ÉTABLISSEMENT DU DROIT CONSTITUTIONNEL MODERNE (1789-1792)
■ 25 mai : renvoi de l’ Assemblée des notables. Les droits de la nation réunie en États généraux sont
évoqués par l’Assemblée avant sa séparation.
■ 2 juillet : le Parlement de Paris refuse d’enregistrer un impôt sur le timbre et réclame à son tour la
convocation des États généraux.
■ 30 juillet : le Parlement refuse d’enregistrer la subvention territoriale.
■ 6 août : lit de justice pour l’enregistrement des édits fiscaux.
■ 14 août : la protestation du Parlement entraîne son exil à Troyes.
■ 4 septembre : rappel du Parlement.
■ 19 novembre : séance royale pour l’enregistrement du projet d’emprunt. Le Parlement réclame la
convocation des États généraux pour la fin 1789.
1788
■ 3 mai : le Parlement publie une déclaration des lois fondamentales du royaume.
■ 8 mai : réforme Lamoignon.
■ 7 juin : journée des Tuiles à Grenoble.
■ 5 juillet : arrêt du Conseil d’État du roi décidant de réunir les États généraux.
■ 21 juillet : Assemblée de Vizille.
■ 8 août : le roi annonce la convocation des États généraux pour le 1er mai 1789. Suspension de la
Cour plénière.
■ 25 août : renvoi de Loménie de Brienne. Rappel de Necker.
■ 14 septembre : démission de Lamoignon.
■ 23 septembre : abandon total de la réforme Lamoignon. Le Parlement préconise que les États
généraux soient convoqués dans la forme de 1614.
■ 5 octobre : convocation d’une seconde Assemblée des notables.
■ 27 décembre : Résultat du Conseil d’État du roi, portant sur la convocation prochaine des États
généraux. Admission du doublement de la représentation du Tiers État.
1789
■ janvier : « Qu’est-ce que le Tiers État ? » (Sieyès).
■ 24 janvier : lettre de convocation et règlement électoral pour les États généraux.
■ 26-27 janvier : journée des Bricoles à Rennes.
■ mars : élections aux États généraux.
■ mai : élections pour Paris.
■ 5 mai : séance d’ouverture des États généraux.
■ 6 mai : les représentants du Tiers État prennent le nom d’ Assemblée des Communes et demandent
la vérification des pouvoirs en commun.
■ 10 juin : motion de Sieyès en vue d’adresser un dernier appel aux deux premiers ordres et de
commencer la vérification des pouvoirs en leur absence.
■ 17 juin : les Communes se proclament Assemblée nationale.
■ 20 juin : serment du Jeu de Paume.
■ 23 juin : séance royale où Louis XVI casse les arrêtés du Tiers État et ordonne la délibération par
ordres séparés. Refus d’obtempérer des députés.
■ 27 juin : le roi enjoint au clergé et à la noblesse de se réunir au Tiers État. Règlement concernant les
mandats des députés aux États généraux.
■ 1er juillet : distribution des députés en bureaux.
■ 6 juillet : l’ Assemblée nomme un comité de trente membres pour fixer le plan du travail
constitutionnel.
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À NOS JOURS
■ 9 juillet : l’ Assemblée se proclame Assemblée nationale constituante.
■ 11 juillet : renvoi de Necker.
■ 14 juillet : prise de la Bastille. Élection du premier comité de constitution.
■ 16 juillet : rappel de Necker.
■ Seconde quinzaine de juillet : révolution municipale.
■ 20 juillet : début de la Grande Peur.
■ 29 juillet : adoption du règlement de l’ Assemblée
LA CONSTITUTION DE 1791
1789
■ 4 août : abolition des privilèges.
■ 26 août : ajournement de la discussion sur la Déclaration des droits, qui sera finalement adoptée en
1791 dans sa forme inachevée.
■ 28 août-11 septembre : débat sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale.
■ 9 septembre : l’ Assemblée décrète la permanence du Corps législatif.
■ 10 septembre : vote en faveur d’une Chambre unique.
■ 11 septembre : adoption du veto suspensif.
■ 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution. La durée de la législature est
fixée à deux ans.
■ 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution (Le Chapelier, Sieyès,
...