Cas Liégeard et Speck

M.Speck fan de Bicross décide de se lancer dans l’entrepreneuriat. Il souhaite déposer une marque qui s’appelle Cycle qui représente bien les lignes simples et pures de son vélo. Selon un ami cela parait étrange d’utiliser cette marque pour des vélos. Cependant cette marque n’est pas utilisée par un concurrent.

Peut-on utiliser un nom de marque identique à celui du produit en question ?

Selon l’article L.711-2 du code de la propriété intellectuelle, sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service.

En l’espèce,  M.Speck ne peut pas utiliser ce nom de marque Cycle car il fait directement référence à celui du produit.

Mme Liégeard dirige l’entreprise Paisible Nuit dans la vente de matelas. Un concurrent s’installe à 5km avec des meilleures offres  et des techniques différentes que Mme Liégeard. Pour cela met devant sa devanture « Nuit Paisible » qui est similaire au nom de l’entreprise de Mme Liégeard. Elle pense que cette démarché est illégale. Cependant cette marque n’est pas dépose auprès de l’INPI.

Peut-on utiliser le nom d’une marque similaire pour promouvoir son magasin ?

Selon  l’article 1240 du code civil tout fait quelconques de l’homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

En l’espèce,  le concurrent de Mme Liégeard n’a pas le droit d’affiché sur sa devanture « Nuit Paisible » car cela correspond à de l’imitation, alors les clients risquent de confondre les deux entreprises.

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