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47 446 Divers dissertations gratuites 6 406 - 6 420

  • Commentaire CR du 09-03-16

    Commentaire CR du 09-03-16

    Commentaire d’un compte rendu de réunion par Antoine CLARET Introduction Dans le but d’améliorer le travail de notre équipe sur sa façon de communiquer, il est essentiel de poser un raisonnement sur un point important de notre projet : les comptes rendus de réunion. Le compte rendu que nous allons

    1 650 Mots / 7 Pages
  • Commentaire critique

    Commentaire critique

    PLAN - Commentaire critique Oscar et la dame rose et son adaptation cinématographique Utilise le style télégraphique pour présenter les idées principales et secondaires dans le plan. Introduction * présente le roman, l’auteur, le film et son réalisateur * bref résumé de l’intrigue (mise en contexte) * présente l’opinion ou

    964 Mots / 4 Pages
  • Commentaire critique sur l'éducation

    Commentaire critique sur l'éducation

    Marie-Andrée Boulay Groupe 7 Le commentaire critique L’éducation Travail présenté à Jon Paquin Pour le cours L’être humain 340-102-MQ Cégep Garneau Le 24 novembre 2016 1. Introduction L’être humain a toujours eu la capacité d’évoluer et d’apprendre suite aux expériences auxquelles il fait face. L’éducation signifie en terme général la

    1 134 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'affirmation '' Qui dit contractuel dit juste ", Fouillé.

    Commentaire d'affirmation '' Qui dit contractuel dit juste ", Fouillé.

    COMMENTAIRE D'AFFIRMATION '' Qui dit contractuel dit juste '', Fouillé Alfred Fouillé (1838-1912) est un philosophe Français célèbre pour son adage '' Qui dit contractuel dit juste ''. En ce sens, une théorie juridique populaire au XlXè siècle est développée par les juristes s'inspirant de Kant, il s'agit de la

    759 Mots / 4 Pages
  • Commentaire d'arrêt

    Commentaire d'arrêt

    Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 2004), qu’une collision s’est produite entre le véhicule automobile conduit par M. X... et la motocyclette pilotée par M. Y..., circulant en sens inverse ; que, pour obtenir l’indemnisation de son préjudice, celui-ci a assigné M. X... et la compagnie Macif Provence-Méditerranée, qui

    375 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt "Tarn Et Garonne"

    Commentaire D'arrêt "Tarn Et Garonne"

    Introduction La théorie des actes détachables a été inaugurée avec l'arrêt Martin du 4 aout 1904. Le CE, accepte sans aucune justification apparente d’examiner un acte préparatoire au contrat. Le contrat demeure insusceptible d'annulation, mais les actes qui en sont détachables peuvent faire l’objet d’un contrôle de légalité. La portée

    2 571 Mots / 11 Pages
  • Commentaire d'arrêt - CE 2004 France-Presse

    Commentaire d'arrêt - CE 2004 France-Presse

    AMAROWICZ Étudiant n°2152966 Nicolas Commentaire d’arrêt CE, 30 déc. 2015, Dupin, n° 384321 Dans un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 décembre 2015, un homme demande l’annulation pour excès de pouvoir d’une décision du ministre des affaires étrangère autorisant et acceptant l’ajout de l’ICE (Institut pour le Commerce

    2 015 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d'Arrêt - CE, 2002, Madame Duvignères

    Commentaire d'Arrêt - CE, 2002, Madame Duvignères

    Mme Duvignères a demandé l'annulation de la lettre du 23 février 2001 qui refusait d'abroger la circulaire du 26 mars 1997. Elle a donc saisit le Conseil d’État La requérante fait grief à la circulaire la prise de disposition impératives à caractère général ainsi que le refus de l'abroger. Le

    855 Mots / 4 Pages
  • Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation du 22 février 2005, n°02-10357

    Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation du 22 février 2005, n°02-10357

    L’arrêt étudié a été rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 22 février 2005. Après avoir vécu plusieurs années en concubinage, et avoir construit un immeuble pendant cette période, un homme souhaite faire reconnaitre l’existence d’une société créée de fait entre lui-même et son ancienne

    1 018 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'Arrêt 10 Mai 1989: le sort de l’offre suite au décès du pollicitant

    Commentaire d'Arrêt 10 Mai 1989: le sort de l’offre suite au décès du pollicitant

    Cet arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1989 est relatif au sort de l’offre suite au décès du pollicitant. Mme Girard, propriétaire, a signé le 12 juillet 1981 un compromis de vente en faveur de M. Sauvignet

    1 329 Mots / 6 Pages
  • Commentaire D'arrêt 10 Mai 2011, 2e Civ: L’acte dommageable causé par l’enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères

    Commentaire D'arrêt 10 Mai 2011, 2e Civ: L’acte dommageable causé par l’enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères

    Commentaire sur l'arrêt du 10 mai 2001 de la 2ème Civ. L’acte dommageable causé par l’enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères. On va offrir à la victime un responsable de plus. Ce débiteur supplémentaire est censé être plus solvable que l’auteur de l’acte dommageable lui-même. L’arrêt

    1 789 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt 11 Juillet 2000

    Commentaire d'arrêt 11 Juillet 2000

    Commentaire Ch. Com. 11 juillet 2000 Il est courant que les parties à un contrat avant de parvenir à un accord discutent entres elles pendant un certain temps des conditions de leur engagement réciproque, ce que l’on appelle la période des pourparlers. Durant cette période de négociations les parties ne

    1 369 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt 12 février 2018

    Commentaire d'arrêt 12 février 2018

    RUBEL JUSTINE GROUPE 12 Commentaire d’arrêt Le principe de séparation de l’autorité administrative et de l’autorité judiciaire a été consacré la loi des 16 et 24 août 1790, mais encore par la Constitution de 1791 et par le décret du 16 fructidor an III. L’indépendance de ces deux juridictions a

    4 621 Mots / 19 Pages
  • Commentaire D'arrêt 12 Juin 2012: les cocontractants

    Commentaire D'arrêt 12 Juin 2012: les cocontractants

    Introduction : Lors de son discours préliminaire sur le Projet du Code civil, Portalis évoquait déjà l'attention toute particulière que doit porter un homme à ses affaires : « Un homme qui traite avec un autre homme, doit être attentif et sage; il doit veiller à son intérêt, prendre les

    2 946 Mots / 12 Pages
  • Commentaire d'arrêt 12/02/1999: Le Lien De Subordination

    Commentaire d'arrêt 12/02/1999: Le Lien De Subordination

    Le lien de subordination dans le contrat de travail Commentaire d’arrêts : Cass. Soc. – 13 novembre 1996 Cass. Ass. – 8 janvier 1993 Cass. Ch. Mixte – 12 février 1999 Concept clé du droit du travail, puisqu’il en conditionne largement l’application, la subordination ne cesse, depuis bientôt un siècle,

    2 273 Mots / 10 Pages
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