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Le comité d'entreprise
LE COMITE D’ENTREPRISE A. Introduction - Les différentes institutions 35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de dialogue et de concertation doit être informée ou consultée sur tout ce qui concerne la vie de
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Le commencement de la personnalité juridique
Chapitre 1 : Le commencement de la personnalité juridique de l’être humain En principe, il y a simultanéité entre la naissance et le commencement de la personnalité juridique. Mais il y a 2 exceptions : il peut y avoir naissance mais pas commencement de la personnalité juridique, ou alors il y
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Le commencement de la personnalité juridique
Chapitre 1 : Le commencement de la personnalité juridique de l’être humain En principe, il y a simultanéité entre la naissance et le commencement de la personnalité juridique. Mais il y a 2 exceptions : il peut y avoir naissance mais pas commencement de la personnalité juridique, ou alors il y
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Le commentaire composé
Analyser un texte littéraire Étudier le texte dans son rapport à l’œuvre : s’agit-il d’un incipit ? Les personnages sont-ils présentés ? Y a-t-il une intention d’« accrocher » le lecteur ? Étudier le texte par rapport à l’auteur et son époque : quels sont les éléments propres à l’esthétique
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Le commentaire composé
Le commentaire composé Entrer dans le texte et établir son projet de lecture TEXTE 1 : Etape 1 : A première vue cette extrait donne l’impression que le personnage est confus, un peu fou, perdu. Mais à la fin de l’extrait le passage très claire sur les horaires et destinations du
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Le Commentaire D'arrêt
________________________________________ Le commentaire d'arrêt ________________________________________ Le commentaire d'arrêt, c'est un exercice que les profs aiment beaucoup. C'est l'étape suivante de la fiche d'arrêt. Dans une fiche d'arrêt, on comprend, dans un commentaire, on met en valeur en expliquant. Pour cet exercice, c'est simple, on vous donne un arrêt, ou même
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Le Commentaire D'arrêt Du 22 Avril 2005
Le commentaire d’arrêt du 22 avril 2005. La société Chronopost se spécisalise en livraison des lettres ou de colis dans le delai très courtes. En revanche, les juristes associent son nom avec quatre affaires du 1996, 2002, 2005 et 2006 dans lesquelles la prétention de ses clients se basait sur
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Le commentaire d’arrêt en droit administratif (sources externes)
1. A partir de la lecture de l’arrêt Nicole du Conseil d’Etat, répondez aux questions suivantes : Quels sont les faits de l’arrêt Nicolo ? M. Nicolo conteste la régularité des élections européen en raison de la participation au scrutin des citoyens francis d’outre mer. Ce qu’il estime contraire au
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Le commentaire historique
Chers candidats du BFEM…………………………………………….. Ceci n’est pas un fascicule à but commercial mais tout juste un moyen de vous aider à s’exercer pour mieux préparer l’examen du BFEM en histoire-géographie. D’abord ce recueil vous aidera à avoir une idée sur les genres de sujets qui sont souvent proposés à l’examen
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Le commentaire littéraire
Le commentaire littéraire I. Principes généreux → Expliquer ce que l'auteur a voulu et comment il le dit → Il est fondé sur un texte littéraire et contient comme la dissertation - une introduction -un développement en deux ou trois parties constitués de paragraphe argumentés -une conclusion → A éviter
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Le commentaire littéraire : fiche-méthode
Le commentaire littéraire: fiche-méthode | 03 janvier 2006 FICHE METHODE COMMENT REDIGER UN COMMENTAIRE ? (après élaboration du plan) Il s'agit d'étudier un texte d'une vingtaine de lignes de façon à mettre en évidence les centres d'intérêt de la page. Le commentaire doit se présenter comme un compte-rendu qui classe
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Le commentaire littéraire pour l'écrit du bac de français
Le commentaire littéraire pour l'écrit du bac de français Méthode et conseils Le but du commentaire est d’expliquer le texte et ses enjeux de manière ordonnée. C’est une explication de texte organisée. En séries générales, le candidat compose un devoir qui présente de manière organisée ce qu’il a retenu de
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Le Commerçant
INTRODUCTION Dans son sens courant, le terme, le commerçant désigne toute personne qui tien un commerce de détail. En droit, un commerçant est une personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (Article L121-1 du Code du Commerce). Un acte de commerce
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Le commerçant de fait
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Cet article pose la question de la notion
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Le Commerce
- Le conjoint exerce une activité commerciale autonome : Article L123-3 du code de commerce: « le conjoint d'un commerçant n'est réputé lui même commerçant que s'il exerce une activité commerciale séparée de celle de son époux. La situation patrimoniale du commerçant varie selon le régime matrimonial choisi, car celui-ci va
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