Divers
47 446 Divers dissertations gratuites 21 571 - 21 585
-
L'indépendance Du Ministère Public Et Le Principe Constitutionnel De La séparation Des Pouvoirs En Côte D'Ivoire
Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 L’indépendance du Ministère Public et le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs en Côte d’Ivoire Dr. Kouable Clarisse GUEU Résumé Le Ministère public est l’organe au sein d’une juridiction qui représente
9 619 Mots / 39 Pages -
L'indisponibilité Du Domaine Public
Introduction : En l’espèce, une convention avait été conclue le 15 mars 1991 entre le district de Queyras, auquel s’est substituée la Communauté de communes du Queyras et une société d'économie mixte, confiant à cette société la construction et l'exploitation d'équipements destinés à la pratique du ski alpin. Cette convention
1 801 Mots / 8 Pages -
L'individu Au Travail
THEME N°1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL SEANCE N°1 – L’ACCES A L’EMPLOI I. Les grands principes juridiques sur l’accès à l’emploi A. Les principes constitutionnels Chacun dispose du droit à l’emploi ou droit au travail. L’effectivité du droit à l’emploi est faible : un chômeur ne pourrait espérer trouver un
5 867 Mots / 24 Pages -
L'individu Au Travail
Thème 1 du cours : l’individu au travail Premier travail : Dans le cas présent, suite à l’achat de l’entreprise FLEURUS par la SA GALABI, il serait préférable de rappeler à M. Pinson qu’en vertu de l’article L.1224-1 du code du travail : «Lorsque survient une modification de la situation
575 Mots / 3 Pages -
L'individu Au Travail
Dossier 1 : Le recrutement 1. L’employeur est tenu de respecter certaines règles lors du recrutement : De façon générale, l’offre doit respecter le principe de non-discrimination et d’égalité des chances. Ensuite, le candidat doit être informé des méthodes de et des techniques de recrutement. L’entreprise ne doit chercher qu’à collecter des
255 Mots / 2 Pages -
L'individu au travail
Thème 1 : De l'individu à l'acteur Introduction : Chaque entreprise doit mettre en place de bonnes stratégies afin d'être compétente. Il existe plusieurs facteurs qui peuvent être mis en œuvre pour cela. Dans une organisation les salariés doivent être motivés pour être performant et efficace au travail. Cela doit passer obligatoirement
700 Mots / 3 Pages -
L'individu au travail
Cas de synthèse 1 : L'individu au travail Question 1 et 2 : Situation (Mineur) : Jacques salarié en tant qu'imprimeur en sérigraphie dans la SA impression couleur, et très perturbé depuis quelques semaines. Il ne veut pas en expliquer les raisons mais il est moins efficace, moins attentif et
489 Mots / 2 Pages -
L'individu Au Travail
BTS CE1 DROIT EVALUATION N° 3 Cas de synthèse /Thème 1/L’individu au travail MISE EN SITUATION La SA IMPRESSIONS COULEURS est une imprimerie, fondée par M. Pierreta, qui réalise des travaux d’impression (affiches, périodiques, publicités, catalogues, livres, cartes, etc.) ainsi que des travaux de création, de composition et de façonnage
502 Mots / 3 Pages -
L'individu au travail
Chapitre 2 : L’individu au travail 1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle * l’accès à une activité professionnelle 1. l’accès à l’emploi : Principes communautaires et constitutionnelle : * liberté d’entreprendre * liberté d’établissement * liberté de circulation des marchandises, des personnes, des capitaux * liberté de travail *
1 102 Mots / 5 Pages -
L'individu Au Travail L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
1- Recherchez le montant du Smic en vigueur aujourd'hui. Doc. 4 Le smic est revalorisé chaque 1er juillet, en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé augmentée de la moitié de l'évolution du pouvoir
621 Mots / 3 Pages -
L'individu au travail.
Thème 1 : L'individu au travail. Chapitre 1 : l'accès à une activités professionnelle. Mise en situation page 5. Toutes personnes accèdent à une activité professionnelle en devenant : Salarié Fonctionnaire Travailleur indépendant Le cadre juridique de l'accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires. La libre circulation des
546 Mots / 3 Pages -
L'individu En Droit International
Droit International Public Dissertation : L’individu en droit international Dans son avis consultatif de 1949, réparation des dommages subis au service des Nations unies, la Cour internationale de justice définit le sujet de droit international comme l’entité qui a la capacité d’être titulaire de droits et devoirs internationaux et la
2 086 Mots / 9 Pages -
L'individu face au choix d'une activité profesionnelle
Séquence 1 : S’informer Objectifs : * Savoir chercher l’information Vocabulaire : Mots-clés : Mots indispensables à la compréhension et qui ne peuvent être supprimés. Ils sont significatifs, précis, représentatifs du thème de recherche. Champ lexical : Ensemble de mots ou expression autour du même thème Brainstorming : remue-méninges La
2 067 Mots / 9 Pages -
L'Individualisme menace t-il le lien social ?
Se demander si l'Individualisme menace le lien social met en avant une opposition nette entre deux notions fondamentales composant la Société, l'individu en tant que tel et la société en tant qu'unité. Cela nous menant donc à se demander pourquoi les deux notions devraient-elles être antagonistes, et si elles le
423 Mots / 2 Pages -
L'indivisibilité de la république et la libre administration des collectivités territoriales
L’indivisibilité de la république et la libre administration des collectivités territoriales Dans le cadre de la décentralisation déconcentration « c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche. » Odilon Barrot Juriste et homme politique français né en 1791 mort en 1873.République indivisible est une
1 726 Mots / 7 Pages