SES Questions EC1

1) Le PIB additionne toutes les productions, qu’elles soient bénéfiques ou nuisibles à l’environnement. La production agricole de légumes a la même VA dans le PIB qu’elle soit le fait d’une production intensive utilisant engrais, pesticides et fongicides ou dans un cadre Bio.

Le PIB ne prélève pas les nuisances (externalités négatives) occasionnées par la production de Biens et services. La production de papier d’une industrie papetière fait augmenter le PIB mais la pollution de l’eau, la destruction éventuelle de forêt occasionnées ne sont pas prélevées.

Le PIB qui n’a pas été conçu pour cela, ne permet pas d’orienter les décisions publiques en faveur d’une croissance soutenable ou d’un développement durable car il est aveugle (indifférent) à cette dimension qualitative de la production.

2) La taxation renvoie au principe du pollueur-payeur : l’agent économique responsable d’une pollution doit être celui qui engage une dépense pour réparer le dommage causé à l’environnement. C’était la logique de la taxe carbone adoptée par le gouvernement Fillon suite aux accords de l’Environnement pour répondre à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre. Ainsi, les consommateurs qui achètent des produits polluants sont soumis à une écotaxe qui renchérit le coût de ces produits puisque les entreprises imposées la répercutent dans leurs prix. Face à une telle taxe, les pouvoirs publics s’attendent, en vertu de l’élasticité-prix de la demande, à ce que les consommateurs orientent leurs achats vers des produits, certes plus chers mais plus respectueux de l’environnement. Et si la consommation se poursuit vers des produits polluants, les recettes fiscales engrangées permettent alors aux pouvoirs publics d’avoir des moyens pour engager des dépenses de réparation des dégâts causés. C’est le principe de « double dividende » de la fiscalité écologique.

3) La réglementation consiste pour les pouvoirs publics à prescrire des normes environnementales que les agents économiques devront respecter sous peine de sanctions. Ainsi, l'interdiction d'émission de certains gaz et celle des ampoules électriques à filament relèvent de cette logique.

Les pouvoirs publics peuvent aussi mettre en œuvre une taxation des activités polluantes

(écotaxes). Plusieurs pays ont mis en place ce type de mesure.

L’État prélève une taxe écologique sur les combustibles fossiles consommés par les

entreprises et les ménages. Le but recherché est de dissuader d'utiliser des produits les plus

polluants et d'inciter à l'utilisation de modes de production moins émetteurs de GES.

Le troisième instrument est la mise en place d'un marché de droits d’émission, appelé aussi

marché du carbone. Chaque site de production émetteur de GES se voit attribuer des quotas de

droits d’émission qu’il peut revendre sur le marché des droits s’il ne les utilise pas intégralement.

Les entreprises qui, en revanche, ont besoin de droits d’émission pour produire plus peuvent en

acheter sur ce même marché. L’efficacité du mécanisme repose sur la régulation des comportements

par le niveau des prix sur ce marché.

4) La croissance économique est confrontée à l’épuisement des ressources naturelles

 La croissance intensive actuelle, basée sur une logique productiviste, conduit à une surexploitation des ressources naturelles disponibles. Ainsi, les activités de pêche entraînent une diminution des stocks de poissons. Cela provoque une remise en cause de cette activité traditionnelle porteuse d’emplois et de revenus. L’approvisionnement énergétique du monde repose en large majorité sur les énergies fossiles. Or, le stock de ces sources d’énergie s’épuise, exposant ainsi l’économie mondiale à une pénurie d’énergie, ce qui est un risque pour la croissance. Il en va de même pour l’exploitation forestière dans les pays en développement dont les bois exotiques sont utilisés pour répondre aux besoins de consommation et de production des pays riches.

5) Grâce aux permis d’émission, aux quotas échangeables, on

attribue à chaque entreprise pollueuse un permis (quota) d’émettre une certaine

quantité de CO2. Si elle dépasse son quota, elle est obligée d’acheter des quotas

supplémentaires sur le marché. Par contre, si elle n’a pas utilisé son quota, elle peut le

vendre sur le marché. Cela incite les entreprises polluantes à moins polluer pour ne pas

avoir à acheter des crédits carbone ou pour amortir ses investissements de dépollution

en vendant ses excédents de quotas.

6) Selon la théorie de la « soutenabilité faible », il est possible de concilier croissance économique et préservation du capital naturel.

Grâce au progrès technique, capital naturel et capital physique sont substituables :

Les innovations permettent de produire plus proprement et de limiter l'impact environnemental des activités économiques.

La croissance permet l’accumulation de capitaux qui peuvent se substituer au capital naturel

Si la prise en compte de l’environnement est une contrainte qui peut être retenue par le marché :

La prise de conscience des consommateurs entraine une modification de leur façon de consommer. L’adaptation de l’offre à ces nouveaux comportements (PIB vert: recyclage des déchets, l’éco-conception, les transports propres (voiture électrique, ferroutage, pistes cyclables...) les énergies renouvelables. Ces nouvelles activités contribuent à soutenir la croissance économique.

Les pouvoirs publics ont un rôle essentiel à jouer pour inciter les acteurs économiques à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement :

Les mécanismes du marché étant parfois défaillants.

L’intervention des pouvoirs publics peut s’avérer nécessaire pour internaliser les externalités

7) Les coûts de transaction liés à la conversion des monnaies sont éliminés (les frais de gestion des monnaies). Puisqu'il y a qu'une seule et unique monnaie dans l'union européenne qui est l'euro il n'est donc plus nécessaire de convertir la monnaie d'un pays pour acheter dans un autre pays comme c'était le cas avant la création de l'union économique et monétaire.

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