Révision P3 BTS CG
Fiche : Révision P3 BTS CG. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar KevinCLMT • 11 Décembre 2017 • Fiche • 291 Mots (2 Pages) • 1 366 Vues
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LIVRAISONS DE BIENS
2° TVA EXIGIBLE SUR LE MONTANT TOTAL UNIQUEMENT LORS DE LA FACTURATION/DELIVRANCE DU BIEN
SERVICES
ENCAISSEMENTS (➔ dès un mouvement de fonds) :
1° TVA EXIGIBLE SUR LES ACOMPTES
3 ° TVA EXIGIBLE SUR LE MONTANT TOTAL LORS DU REGLEMENT DU SOLDE
OPTIONS POUR LES DEBITS :
1° TVA EXIGIBLE SUR LES ACOMPTES
2° TVA EXIGIBLE SUR LE MONTANT TOTAL LORS DE LA FACTURATION/EXECUTION DU SERVICE
Livraisons intracommunautaires = Ventes à un pays membre UE. Si NI => Exonérées
Acquisitions intracommunautaires = Achats à un pays membre UE. Si NI => Acquéreur auto liquide la TVA
Exportations = Ventes à un pays hors UE => Exonérées
Importations = Achats à un pays hors UE => Imposables en FR lors du passage de douane
Ecriture de déclaration de TVA :
Paiement d’un acompte :
- D : 44581
- C : 44551 ou 512
A la date du 31/12/N, l’entreprise enregistre l’écriture de la CA12 :
- D : 44571 ; 4452 ; 44567 (si on obtient un crédit de TVA)
- C : 44562 ; 44566 ; 44581 (acomptes versés), 44551 (TVA à payer), 44567 (si on reporte un crédit de TVA)
A la date du paiement :
- D : 44551
- C : 512
Les caractéristiques du régime de la franchise de TVA :
- Dispense de toute déclaration et paiement de TVA
- Pas de mention de la TVA sur factures de ventes
- Pas de TVA déductible lors d’achats
- Tenir un registre annuel avec détail des achats
- Tenir un livre journal avec les recettes professionnelles
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