Objectifs et instruments de la redistribution des revenus

ECONOMIE BTS PREMIERE ANNEE

CHAPITRE IX : OBJECTIFS ET INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION DES REVENUS

(Ce chapitre correspond au chapitre 13 du manuel)

Cours de Mr. Semlali

I. Les objectifs de la redistribution des revenus

I.1. Quels sont les objectifs économiques de la redistribution ?

a. Une stabilisation automatique de l’activité économique

La redistribution des revenus cherche à jouer un rôle de stabilisateur automatique de la conjoncture économique.

En période de ralentissement de l’activité économique, les prélèvements obligatoires sur les revenus des ménages (impôts et cotisations sociales), lorsqu’ils sont proportionnels à ces revenus, sont automatiquement moins importants. Ils exercent ainsi un effet contra-cyclique : la baisse de la demande est ralentie. En outre, le fait que les ménages continuent à percevoir des revenus lorsqu’ils perdent leur emploi (indemnité chômage) permet de soutenir l’activité économique à un moment où elle décline.

Inversement, en période d’expansion, la hausse des revenus conduit à une hausse des prélèvements obligatoires, qui viennent freiner les tensions inflationnistes dues à une demande trop élevée.

b. Un soutien de la demande

En prélevant un impôt sur un ménage à revenu élevé, on ne réduit pas sa consommation, mais seulement son épargne. En attribuant la somme prélevée à un ménage à revenu faible, qui dépense en général la presque totalité de son revenu, on augment sa consommation. Au total, la consommation des ménages à haut revenu ne diminue pas (ou très peu), alors que celle des ménages à bas revenus augmente beaucoup : la consommation globale s’accroît, ce qui représente un soutien de la demande.

I.2. Quels sont les objectifs sociopolitiques de la redistribution ?

a. Garantir une protection contre les risques sociaux

Les « risques » sociaux sont des événements susceptibles d’intervenir dans la vie de n’importe quel individu, qui occasionnent des pertes de revenus et auxquels l’individu ne peut pas forcément faire face seul (maladie, vieillesse, famille nombreuse, maternité, etc.).

Ces risques sociaux sont pris en charge par la collectivité des individus, pour garantir un revenu aux personnes touchées par ces risques.

b. Redistribuer horizontalement et verticalement les revenus

Une redistribution verticale des hauts revenus vers les bas revenus permet de réduire les inégalités de revenus primaires entre les ménages. C’est ici un objectif de justice sociale qui est visé.

Une redistribution horizontale opère des transferts de revenus sur des critères autres que le niveau de ressources.  La redistribution horizontale fait qu’un groupe paie pour les services d’un autre groupe. Par exemple, les bien-portants paieront pour les malades, les jeunes pour les vieux, les familles sans enfants pour les familles avec enfants, les actifs pour les inactifs, etc.

II. Les instruments de la redistribution des revenus

II.1. En quoi la fiscalité peut-elle être redistributive ?

a. Les effets de la fiscalité sur la réduction des inégalités de revenus

Tous les types d’impôts n’ont pas le même effet redistributif et ne réduisent pas nécessairement les inégalités.

L’impôt sur la consommation (TVA) pénalise davantage les ménages qui consacrent une part plus importante de leur revenu à la consommation (ménages à bas revenus). Ceux qui épargnent plus sont moins touchés par l’impôt dans un premier temps, mais leur épargne n’est qu’une consommation future qui sera elle aussi imposée dans le futur. L’impôt proportionnel sur le revenu n’a aucun effet réducteur d’inégalités. En revanche, l’impôt progressif exerce un effet important de réduction des inégalités.

b. L’impact de la taille des familles sur l’effet redistributif

En France, le système du quotient familial1 permet de faire supporter la charge de l’impôt aux ménages sans enfants.

TRANCHE DU REVENU IMPOSABLE 2012 TAUX D’IMPOSITION 2013

jusqu'à 5 963 euros 0 %

de

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