Les immobilisation

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1. Définition d’une immobilisation

L'entreprise doit distinguer lors des achats, les biens qui vont entrer dans le cycle d'exploitation (soit pour disparaître dans le processus de production, soit pour être revendus en l'état) ou ceux qui vont lui servir de façon durable. Il s'agit pour ces derniers d'immobilisations.

Une immobilisation est un bien durable qui n’est pas vendu ou consommé pendant le cycle d’exploitation. C’est la raison pour laquelle ces biens sont classés avec le patrimoine (bilan) et non dans des comptes de charges (classe 6).

Les immobilisations sont des biens propriété de l'entreprise : les immobilisations louées, ou financées grâce au crédit bail en sont donc à exclure et n'apparaissent donc pas au bilan de l'entreprise locataire.

Toutefois les immobilisations de faible valeur peuvent être directement enregistrées dans un compte de charge lorsque la valeur unitaire ne dépasse pas la somme de 500 € HT.

C’est le cas pour les petits matériels et outillages ainsi que le mobilier, le matériel de bureau et les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 500 € HT. Ils peuvent être enregistrés en compte de charge 606

La TVA est, sauf cas exceptionnel, déductible lors de l’acquisition d’une immobilisation. Le compte utilisé est 44562 « TVA déductible sur immobilisations ».

1. Notion d’amortissement d’une immobilisation

Une immobilisation est enregistrée dans un compte de bilan et non de charge car elle n’appauvrit pas le patrimoine. Cela signifie que le prix d’acquisition ne peut venir en déduction du résultat comptable car il ne s’agit pas d’une charge déductible de la base de calcul de l’impôt sur les bénéfices. Afin, d’une part, d’éviter de pénaliser l’investissement sur le plan fiscal (impossibilité de déduire le coût d’acquisition de la base de calcul de l’impôt) et d’autre part, de répartir le coût de l’immobilisation sur sa durée probable d’utilisation, on a élaboré le concept d’amortissement.

L’amortissement est une technique comptable qui permet d’étaler le coût d’acquisition d’une immobilisation sur plusieurs exercices en fonction de son utilisation.

Exemple

Soit un camion acquis pour 90 000 € HT et dont la durée d’utilisation est estimée à 3 ans. On a décidé de répartir le coût d’acquisition de manière égale sur la durée d’utilisation : 90 000 / 3 ans = 30 000 € par an. Chaque année (exercices N, N + 1 et N + 2), on va enregistrer dans les comptes l’écriture suivante :

Les amortissements sont étudiés dans le Processus 2.

1. Les différentes immobilisations

Le plan comptable général distingue trois grandes catégories d’immobilisations :

– les immobilisations incorporelles (comptes 20) ;

– les immobilisations corporelles (comptes 21) ;

– les immobilisations financières (comptes 26 et 27).

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1. Le coût d’acquisition

Les immobilisations incorporelles et corporelles doivent être inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition dont les composantes sont indiquées dans le schéma ci-dessous :

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Le coût d’acquisition correspond au prix d’achat hors taxes, diminué des réductions commerciales et financières et augmenté des frais accessoires sur achats (transport, installation, assurance, droits de douane).

Tous les frais supportés postérieurement à la date de mise en service de l’immobilisation sont enregistrés dans les comptes de charges correspondants (exemple : les frais de formation du personnel).

Les honoraires, frais d’actes et de contentieux ainsi que les droits d’enregistrement aux impôts sont normalement enregistrés dans des comptes de charges (comptes 6226, 6227 et 6354). Toutefois, l’entreprise peut choisir sur option de les enregistrer dans le coût d’acquisition de l’immobilisation.

Exemple

Une entreprise a acquis un matériel industriel au prix catalogue de 18 000 €. Elle a obtenu une remise de 10 % sur le prix catalogue. Des frais d’installation et de mise en route ont été facturés pour 800 €.

Coût d’acquisition hors taxes : 18 000 – (18 000 × 10 %) + 800 = 17 000 €.

1. L’enregistrement comptable des immobilisations corporelles

Comptes utilisés :

 Au débit : compte d’immobilisation de classe 2 (coût d’acquisition) + 44562 Tva déductible sur immo

Au crédit : 512/404/405 pour le montant TTC

Acompte sur immobilisation : 238

1. Les immobilisations non décomposées

Elles sont enregistrées à leur coût d’acquisition

Exemple

Une avance de 1 500 € versée sur la commande de matériel industriel du 15/02/N.

Le matériel industriel commandé le 15/02/N a été livré le 28/02/N. Prix d’achat : 10 000 € HT, remise de 5 %, frais d’installation d’un montant de 800 € HT. TVA à 20 %. Facture n°47896.

Coût d’acquisition HT = 10 000 – (10 000 × 5 %) + 800 = 10 300 €. TVA : 10 300 × 20 % = 2 060 €.

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1. Le cas particulier des véhicules de tourisme

Un véhicule de tourisme est un bien exclu du droit à déduction en matière de TVA. Dans ces conditions l’entreprise ne peut récupérer la TVA facturée par le fournisseur. Cette dernière fait alors partie intégrante du prix d’acquisition.

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