Le rôle de l'état dans l'économie

Chapitre 3 : Le rôle de l’État dans l’économie

C’est l’état qui doit encadrer voire planifier voire remplacer le marché.

I. Les différentes fonctions de l’État dans l’économie

● Ses fonctions divergent et différent selon la conception de l’économie, son courant de pensée auquel on adhère (on attribuera un rôle à l’État plus ou moins large en fonction).

A. Encadrer l’économie en fournissant un cadre institutionnel (de 3 ordres).

1) En fournissant un cadre juridique

Car l’économie est la création et la répartition de richesses suivant des règles. Au premier plan c’est le rôle du droit : commercial, du droit du travail, de la concurrence, de la consommation, du droit civil.

2) En fournissant un cadre organisationnel

Ce sont les différents ministères et organisations qui en dépendent et qui sont chargés d’apporter des services et font respecter les règles aux acteurs économiques.

3) En fournissant un cadre monétaire

La monnaie est créée en petite partie par l’état (les pièces), mais en grande partie par les banques.

B. Se substituer au marché : allocation

1. En matière de gestion des biens publics et des externalités

Un bien public : ce sont la plupart du temps des services ou même des concepts (exemple : la paix, la sécurité.). Le bien public est un bien ou service non marchand, non échangeable sur un marché, et cela va faire intervenir l’État et non le privé/le marché. Ils se caractérisent par la non-rivalité ou la non-exclusion.

La non-rivalité : service ou bien consommer par un autre acteur n’empêche pas de le « reconsommer » = exemple : air, sécurité. Contraire : Les biens privatifs

La non exclusion: aucun acteur ou usager ne peut être exclu de la consommation du fait du non-paiement d’un prix = exemple: impôts..

Les externalités : ce sont les conséquences non demandées de l’activité d’un agent économique sur les autres agents économiques ou sur leur environnement

Les biens publics comme la gestion des externalités ont un caractère non marchand, ils sont financés non pas par un prix, mais par les prélèvements obligatoires (impôts.). Par conséquent, ils ne peuvent être l’objet d’une activité du secteur privé (sauf délégation de services publics), et la nécessité de cette gestion fait que ce rôle est dévolu à l’État

La délégation de services publics : c’est lorsque l’État n’est pas suffisamment performant où organiser pour cette gestion, il peut autoriser des entreprise à s’en occuper et l’état les paie directement ou les autorisent à percevoir un droit à sa place (taxes.).

2. En matière d’activité économique

L’État peut conduire des activités économiques concurrentielles de production et de distribution de biens et services marchands à travers des entreprises publiques quel que soit leur forme juridique.

Néanmoins, les règles européennes ont conduit et conduisent l’État à se désengager de toutes les activités concurrentielles, considérant que si cela est concurrentiel il faut alors le laisser au marché.

C. Redistribuer les richesses.

Le système de redistribution assurer par l’État à deux objectifs et peux fonctionner grâce aux prélèvements obligatoires.

1. Les objectifs du système de redistribution

La redistribution verticale = c'est diminuer le d’inégalités entre prélevant aux agents à hauts revenus et en redistribuant les ressources aux agents moins aisés.

(C’est le prélèvement (impôts, cotisations sociales..), et le versement de richesses)

La redistribution horizontale = c’est offrir à tous une assurance contre les risques de la vie à tous = exemples : chômages, maladies, vieillesse.

En France, la redistribution horizontale est relativement efficace même si elle peut être l’objet de critiques sur son efficacité.

Par contre, la redistribution verticale est relativement inefficace et en particulier sur le court terme. Sur le long terme le d’inégalités se réduisent mais sur le court terme les inégalités s’accroissent.

2. Le financement et le fonctionnement de la redistribution

Rémunération des facteurs de production (repartition)

- PO (fiscaux et sociaux). <- Redistribution

+ Transfert sociaux (espèces, nature, services publics). <- Redistribution

________________________________________

= RDB (Revenu Disponible Brut). -> rapporté aux prix = pouvoirs d’achats

- CONSOMMATION

________________________________________

= Épargne

D. Soutenir et orienter l’économie

L’état va intervenir pour soutenir l’économie quand elle est défaillante et elle l’oriente quand on veut promouvoir certains secteurs et les faites se développées ou les mettrez en avant. Dans les deux cas, le but ultime est de favoriser la croissance économique de la nation.

Il y a deux moyens pour cette régularisation :

- Par ses aides et la politique fiscale : qui vont avoir un caractère dissuasif ou au contraire incitatif.

- Par les commandes publiques et le politiques de grands travaux : pour soutenir un secteur, l’état peut passer des commandes publiques pour soutenir ou orienter l’économie.

II.

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