La TVA intracommunautaire.

Exercices :

L’entreprise D a réalisé sur le territoire français des opérations. => rentrent-elles dans le champ d’application de la TVA ?

• L’entreprise D a loué à un confrère pour une durée de un an une camionnette. ➔ 
• A l’occasion d’un contrat important, l’entreprise achète une montre (500€) et l’offre à son meilleur client. ➔ 
• L’entreprise décide de transporter des produits finis par des véhicules appartenant à la société entre l’usine de production et les centres de distribution. Pour l’entreprise ce coût de transport est de 980€ et le coût de production est de 22900€..
• L’entreprise a versé à une société de publicité la somme de XXX€ dans un but précis. Cette agence s’engage de s’abstenir de réaliser toute publicité pour une entreprise concurrente. ➔ 
• Le livreur de la société D a reçu lors d’une prestation le pourboire d’un client. ➔ 

Exercice

Opérations imposables ou exonérées ?

• Vente de marchandise en France ➔ 
• Location de logiciel ➔ 
• Cession d’un immeuble achevé depuis 4 ans ➔ 
• Cession d’un brevet ➔ 
• Location d’un entrepôt nu à une entreprise ➔ 
• Achat de marchandise auprès de fournisseurs qui sont établis dans des Etats de l’UE ➔ 
• Ventes de marchandise auprès de clients établis hors UE
• Encaissement d’intérêts d’un prêt consenti à un salarié ➔ 
• Location d’un appartement meublé à un salarié
• Installation d’un rayonnage fabriqué par l’entreprise elle-même ➔ 
• Utilisation par un salarié d’un fourgon pour ses déplacements privés ➔ 
• Acquisition d’une immobilisation

Exercice

Imposable ou exonéré ?

• Une entreprise achète des marchandises à un fournisseur en France ➔ 
• Expert comptable facture des honoraires à ses clients ➔ 
• Une entreprise achète des matières premières auprès de fournisseurs chinois ➔ 
• Un médecin généraliste perçoit des honoraires
• Un particulier loue un entrepôt nu à un gérant de supérette pour stocker des marchandises ➔ 
• Une banque perçoit des intérêts relatifs à un emprunt accordé à l’un de ses clients ➔ 
• Une entreprise vend des marchandises à des clients allemands ➔ 
• Une entreprise artisanale vend un terrain à bâtir à un particulier ➔
•  Les ouvriers d’une menuiserie fabriquent des étagères pour leur propre entreprise ➔ 
• Une entreprise française achète des marchandises auprès de fournisseurs italiens ➔ 
• Une entreprise individuelle vend un immeuble construit il y a 10 ans à l’un de ses concurrents ➔ 
• Un IUT dispense des activités de formation à la demande d’une entreprise pour ses salariés ➔ 
• Un particulier loue une chambre d’étudiant meublée ➔ 
• Une entreprise artisanale loue un stand équipé pour participer à un salon professionnel

Exercice d’application

Indiquer le lieu de taxation et le redevable dans les 4 cas suivants :

• Un prestataire polonais établi en Pologne rend un service à un assujetti à la TVA en France. ➔ 
• Un prestataire de services français établi en France rend un service à un assujetti à la TVA établi en Allemagne. ➔ 
• Un prestataire italien établi en Italie rend un service à un particulier en France. ➔ 
• Un prestataire français ayant une activité économique en France rend un service à un particulier établi au Portugal. Ici le prestataire fournit le service à partir d’un établissement stable situé au Portugal. ➔ 

Exercice d’application général

(Lieu de taxation des opérations ?)

• Une société située à Toulouse et spécialisée dans la vente par correspondance des produits d’alimentation et accessoires pour animaux de compagnie. Elle à réalisé les opérations suivante en septembre de N : ventes de croquettes pour chien à des particuliers établis en Belgique pour 18 600€. Vente à distance à destination de la Belgique pour 32 000€. Vente à distance de l’Espagne pour 46 000€.

• Vente de croquettes : vente à distance / Pays de taxation =
• Vente à distance à destination de la Belgique :
• Vente à distance à destination de l’Espagne :

• Une société anonyme est spécialisée dans la vente de mobilier de bureau. Elle est située à Albertville. Elle a réalisé les opérations suivantes en Juin : achat de meuble pour un fournisseur italien. Ventes de bureau pour un client suisse. Rénovation d’un comptoir d’accueil en Suisse (client non-assujetti). Achat de cloisons modulables à un fournisseur japonais. Réalisation d’une étude pour un projet d’aménagement de bureau pour une société établie en Italie et assujettie à la TVA. Réparation d’un matériel par une société suisse assujettie à la TVA. Location par la société d’une camionnette pour une durée de cinq jours.

...