Fiche révision UE 1.3

Fiche Révision UE1.3

Définition :

Responsabilité : c’est pouvoir et devoir répondre de ses actes

Vulnérable : Désigne le caractère de ce qui peut être blessé, attaqué ou offensé.

Soin : Action par laquelle on conserve ou ont rétablie la santé.

Liberté : Faire ce que l’on veut, Liberté d’agir (si faire c’est ce qu’l’on veut), Liberté de vouloir (si Faire c’est ce que l’on veut), Liberté de raison (faire c’est pensé)

Identité : C’est le fait d’être soi et de le rester.

Handicap : Constitue un handicap, aux regards de la loi, toute limitation d’activité ou restriction de la participation à la vie en société subi par une personne en raison d’une altération substantiel durable ou permanente d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentales, cognitive

Date à Connaitre Par cœur

4 MARS 2002 : Loi 2002-303 (Loi Kouchner) Relatif aux droits des Usagers Modif le 26 janvier 2016

29 Juillet 2004 : Dernière modification du Décret relatif à la Profession IDE.

22 Avril 2005 : Leonetti I

11 FEVRIER 2015 : Loi pour l’égalité des droits et des chances (Handicap)

2 FEVRIER 2016 : Leonetti II Loi Léonetti-Claeys

26 NOVEMBRE 2016 : Code de Déontologie IDE Décret 2016-1605.

Secret Professionnel 

S’impose à tout professionnels intervenant dans le système de santé

Le secret couvre :

• Ce qui m’a été confié
• Ce que j’ai vu
• Entendu
• Constaté
• Compris

Infraction (PENALE)= 2 ans de prison et 30000 Euros d’amende.

• Partage possible au sein d’une même équipe dans la salle de soin et avec les professionnels extérieurs au service qui prennent en charge le patient ex : Kiné , ergo etc…
• L’information aux familles ne se fait qu’après consentement du patient.

Loi Du 4 Mars 2002 Loi Kouchner Droits de la personne hospitalisée.

• Egal accès au soin pour tous (non-discrimination) et principe de continuité des soins.
• Droit à l’information (consentement éclairé, droit d’accès au dossier de soin).
• Confidentialité et secret médical.
• Création de la personne de confiance L1111-6

Elle replace le patient au centre du soin et rééquilibre les rapports de dominance dans le soin.

[pic 1]

Il y a plusieurs chartes qui vont découler de cette loi du 4 mars 2002

Charte des patients hospitaliser, charte du patient âgée en situation de handicap, Charte de l’enfant hospitalisé.

[pic 2]     [pic 3]   [pic 4]

/!\ Rôle IDE :  Vérifier la bonne application de ces dernières.

Loi Du 26 Novembre 2015

Création de l’ordre national des infirmiers - Articles 4312-1

Code de Déontologie de l’infirmier

/!\ OBLIGATOIRE : Inscription à l’ordre national des Infirmiers sinon 2 ans de prison et 30 000€ d’amendes

Dictent nos droits et devoir envers le patient, nos collègues et la loi.

• Un IDE doit exercer dans le respect de la vie humaine.
• Respect du secret médical et du secret professionnel.
• Non-discrimination.
• Continuation des soins.
• Information du patient.
• Prise en charge de la douleur.
• Prise en charge de la fin de vie.

R4312-4 Principe fondateurs : moralité, probité, humanité loyauté

R4312-32 Responsabilité de nos actes.

R4312-33 et 34 Rôle propre de l’infirmier.

R4312-35 Dossier de soins

R4312-38 et 39 Administration des Médicaments

R4312-42 Rôle sur prescription.

R4312-43 Rôle autonome sur Protocoles.

R4312-48 Demande de consentement du patient pour la réalisation de geste technique de la part de l’étudiant.

Loi Leonetti 22 Avril 2005 et Leonetti-Claeys 2 Février 2016

Loi Leonetti 22 Avril 2005 :

Objectifs principaux :

•  Proscrire L’OBSTINATION DÉRAISONNABLE de soin dans le cadre d’un patient en fin de vie.
• Respect de la volonté du patient
• Encadrer les bonnes pratiques en soin pal (Collégialité, concertation équipe, transparence et traçabilité)
• Renforcer les Droits des patients (personne de confiance, consentement éclairé, directives anticipées = révocable à tout moment)
• Droit à la prise en charge de la douleur (Devoir des soignants de la prévenir, évaluée, prendre en compte et traiter)

Loi Leonetti-Claeys 2 Février 2016 :

Renforce la précédente Loi et rajoute quelques notions

• Sédation profonde et continu jusqu’à la Mort.
• Hydratation et alimentation relève d’un TTT et donc peuvent être arrêter.
• Réaffirme les droits des usagers Loi du 4 mars 2002 (Recueil de volonté et respect de celle-ci) possibilité de changer d’avis.

Loi du 11 FEVRIER 2015 Egalité des chances

5 grands Axe pour l’amélioration de l’accueil du handicap en France.

• La compensation
• La scolarité
• L’emploi
• L’accessibilité
• Les MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)

Compensation :

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