Droit: l'individu au travail

1 – Le statut de fonctionnaire est caractérisé par :

son contrat de travail

son indépendance

son lien de subordination à la hiérarchie

2 – Constitue un cas de recours légal au CDD :

le remplacement d’un salarié absent

le remplacement d’un salarié gréviste

un surcroît d’activité

un retard de production

3 – Un CDD peut être renouvelé :

indéfiniment

immédiatement

après une période de carence

4 – La convention collective d’une entreprise peut s’appliquer à :

un salarié en CDD

un apprenti

un salarié en CDI

un intérimaire

5 – Un accord collectif d’entreprise doit être approuvé par :

l’ensemble du personnel

l’ensemble des syndicats présents dans l’entreprise

le syndicat le plus représentatif dans l’entreprise

un syndicat ou des syndicats représentant plus de 30 % des suffrages aux élections professionnelles

un syndicat ou des syndicats représentant plus de 50 % des suffrages aux élections professionnelles

6 – Une clause de non-concurrence doit être justifiée par :

la nécessité de protection de l’entreprise

le souci de protection du salarié

la détention d’informations sensibles

la position hiérarchique du salarié

7 – En cas de modification de ses conditions de travail, un salarié doit :

accepter la modification

démissionner

renégocier son contrat de travail

8 – Le congé individuel de formation (CIF) est :

à l’initiative de l’employeur

à l’initiative du salarié

réservé aux salariés présents depuis au moins 24 mois dans l’entreprise

financé par l’entreprise

9 – Le congé individuel de formation :

doit être approuvé par l’employeur

peut se faire dans l’entreprise

est financé par le salarié

10 – Le compte personnel de formation (ancien DIF) :

est transférable à une autre entreprise

ne s’applique qu’aux salariés

dure au maximum 120 heures

11 – Le comité d’entreprise doit être consulté en cas de :

grève

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