Droit constitutionnel : la théorie de l'Etat

CHAPITRE 1 : LA THEORIE DE L’ETAT

• Quels sont les éléments constitutifs de l’État ?
• Quelles sont les formes que l’État moderne peut prendre en droit constitutionnel ?
• Quelles sont les fonctions de l’État ?

Avant l’État a longtemps paru comme la quintessence du droit constitutionnel. Aujourd’hui l’État a de nombreux concurrents (ex : concurrence régionale). Différence entre Nation, État et peuple. D’autre façon que Hegel d’appréhender la nation d’État.

La notion d’État est une notion moderne ; ni le mot, ni le concept d’« état », n’existaient dans l’Antiquité. L’équivalent latin était « status », qui n’a pas pourtant pas le même sens puisqu’il signifie en réalité le « statut », l’« état » des personnes. Les romains, eux, employaient l’expression « la respublica », autrement dit la « chose publique ». De même, les grecs utilisaient la périphrase « l’Athènes des Athéniens ». Ainsi, les Anciens concevaient la forme politique, la communauté, comme une universalité pour les gens qui en faisaient partie, c’est-à-dire la somme de tous les individus : ils concevaient alors l’état comme une simple collectivité.

Qu’est-ce qui caractérise l’État moderne ? Celui-ci apparait à l’époque moderne, il s’agit d’un état dans lequel les citoyens renoncent à une partie de leurs droits en échange de la sécurité et  confient ces droits-ci à une entité extérieure (cf. Hobbes, Rousseau, etc.). Dans la vision moderne, l’État est toujours quelqu’un d’extérieur. Cela correspond à la création de la philosophie politique moderne, laquelle va avoir une importance très grande.

« L’État est la substance éthique consciente de soi, l’union des principes de la famille et de la société civile » - Hegel.

L’État comme la « communauté d’hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation » - Carré de Malberg.

Section 1- Les éléments constitutifs de l'État

Il est habituel que l’on oppose l’État à la nation. Cette distinction est dure à comprendre en France par exemple, car ces deux éléments ont été traditionnellement concomitants. Mais il peut y avoir un sentiment national distinct d’un sentiment étatique, comme chez les Allemands par exemple. L’Allemagne a été morcelée jusqu’en 1970 en une multitude de petits états, d’autant plus qu’il y avait plusieurs communautés allemandes importantes ; il existait donc une discordance énorme au sein du peuple allemand. Ce phénomène a également existé en Italie, où la nation italienne n’a pas toujours coïncidé avec l’État italien. De même, le Royaume-Uni connaît plusieurs nations bien distinctes au sein du pays. (Nom à connaître Raymond Carré de Malberg, grand juriste).

La patrie, c’est « de la terre et des morts » - Barrès.

La nation est « le désir de vivre ensemble » ; « L'existence d'une nation est […] un plébiscite de tous les jours, comme l'existence de l'individu est une affirmation perpétuelle de vie » - Ernest Renan (Qu’est-ce qu’une nation ? -1882).

1. La théorie classique

Il existe une doctrine classique de l’État selon laquelle celui-ci est fait de trois éléments. Parmi eux, elle distingue les éléments corporels des éléments incorporels.

• Éléments corporels = un territoire et une population. L’État, qui est avant tout une sphère de pouvoir, ne se conçoit dans un premier temps pas sans un espace (= pouvoir de faire quelque chose à tel endroit) : c’est l’application de l’État sur un espace (sol, mer, air ; cf. cours sur espaces géostratégiques marins). Dans un second temps, l’État ne se comprend que s’il y a une population, une collectivité sur laquelle poser le pouvoir.
• Élément incorporel = il s’agit de posséder un minimum d’organisation, de droit, de puissance, d’administration : c’est la souveraineté.

• C’est la conjonction des trois qui fait ce qu’est l’État.

1. La critique de la théorie classique

La théorie classique des éléments constitutifs de l’État ne résiste en effet pas à la réalité, et est parfois critiquée.

1. Les entités dépourvues d’un ou plusieurs éléments

Certaines entités sont parfois dépourvues de l’un ou de plusieurs des éléments constitutifs ; il y a alors plusieurs cas de figure :

• Cas d’un territoire sans population (par exemple, il existe des villages où il n’y a plus d’habitants permanents. Ou encore, après la bataille de Verdun, cinq communes ont été déclarées mortes pour la France, mais elles n’ont pas été supprimées. Cependant, cet exemple semble être davantage une vue de l’esprit) ;
• Cas d’une population sans territoire (exemple potentiel : avec la montée des eaux, d’ici à 2100, certains territoires au niveau des espaces insulaires risquent d’être recouverts par la mer. Des populations pourraient se retrouver sans territoire, et dans le cas où elles se sauveraient, elles pourraient par la suite revendiquer leur identité étatique. Exemples plus réels relatifs au comportement d’une population : lorsque l’Espagne a décolonisé le Sahara Occidental, et qu’il a été récupéré par l’Égypte, la partie de la population qui était partisane de l’indépendance est partie en Algérie à Tindouf, dans des bidonvilles, et c’est en étant à peu près 200 000 qu’ils ont fondé une administration, le Front Polisario. De même, lors de la Résistance en France, le gouvernement en exil et les fronts de libérations étaient des populations sans territoire à proprement parler : la France Libre était comparée à l’ « âme » de la France, tandis qu’environ 52 000 personnes étaient installées en Algérie, sans avoir de territoire de juin à novembre 1940. Cas également de l’OLP avant les accords d’Oslo).

• La France libre, qui était dotée d’une population, d’une administration, d’un gouvernement, était-elle cependant un état ? Cette question pose celle du rôle de la reconnaissance parmi les critères de définition de l’État.

• Cas d’un territoire/d’une population sans organisation (exemple de la Somalie qui est un état issu de la décolonisation sans organisation).

1. Les micro-états

On peut également souligner le cas des micro-états : ce sont des états qui ont bien tous les éléments mais qui sont tellement réduits à peu de choses que l’on doute de leur viabilité. On en a créé quelques-uns dont la viabilité se pose en termes d’administration et d’indépendance. La doctrine classique, dans ce cas, n’est pas à proprement parler remise en cause, mais on peut tout de même questionner sa pertinence. Longtemps, les micro-états n’ont eu d’ailleurs qu’un intérêt historique.

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