Cours d'intro au droit, fiche.

Ancien Droit (-753 / -150)

Droit classique (-150 / 284)

Droit du Bas-Empire (284 / 476)

Fas : droit religieux (pontifes)

Jus : droit laïque

Droit religieux, formaliste (formules pour les Dieux), limité (jours fastes/néfastes) et dominé par la coutume. 

- 449 : loi des XII tables → mise par écrit des coutumes.

Collège de 10 magistrats (les décemviri), répression pénale sévère (loi du Talion), droit archaïque mais premier monument juridique romain.

Lex : disposition d'ordre générale votée par le peuple romain, réunit en assemblée (comice-curiate, comice-centuriate, comice-tribute).

Composée de la prescription (préambule), rogation (contenu), sanction.

Consuedo : coutume qui n'a pas été mise par écrit lors de la loi des XII tables.

Déclin des sources traditionnelles :

- coutume

- loi : déclin des lex rogata (votées par le peuple) mais pas des lex data (promulguées par l'Empereur ou un magistrat).

Droit prétorial : le préteur ne juge pas mais il organise les conditions du procès et désigne le juge. Il bénéficie du jus edicendis (=le droit d'adresser au peuple un édit).

=> édit : « programme » du magistrat durant son mandat (1an). Il y inscrit les situations pour lesquelles il autorisera une action en justice.

Modification partielle, totale ou nulle lors d'un changement de mandat. Peu  à peu, stabilisation (peur d'un conflit avec l'Empereur)→ 131 : codification de l'édit par Hadrien car il ne permet plus de faire évoluer le droit (apparition d'autres sources de droit). → cesse d'être une source vivante du droit : édit perpétuel.

Jurisprudence : science du droit, « des prudents ». Réflexion des jurisconsultes :

- doctrine donc création de droit (interprétation) : commentaire de l'édit, interprétation des lois, ils dégagent des principes généraux de droit, classifient le droit, le définissent...

- rôle de consultation juridique: soucis de maintenir l'équité donc modulation d'un élément rationnel (la loi) et éthique (légitime défense, bonne foi...). Activité privée mais, à la vue de leur autorité morale, Auguste les classifie en donnant aux plus qualifier un label : Jus Respondendi. → Jus Consulti (avec le label) – Jus Periti (sans le label).

Peu à peu : domestication par l'Empereur ; absorption des juristes dans les services impériaux.

Senatus-consultes : règles formulées par le Sénat. Mais domestication par l'Empereur : il propose les lois qui sont approuvées par le Sénat (docilité des sénateurs) → simple formalité.

Constitutions impériales : mort des trois autres sources (emprise de l'Empereur) donc loi = décision de l'Empereur → absolutisme impérial.

4 catégories : mandats (instructions administratives aux fonctionnaires) – rescrits (réponses écrites de l'Empereur) – édits (prescription applicable à tout l'empire) – décrets (décisions de justice de l'Empereur dans une affaire).

Sources de droit :

- Leges : constitutions impériales (source créatrice de droit nouveau).

- Jus Vetus : vieux droit → œuvres des jurisconsultes, fond traditionnel.

       • utilisation didactique dans les école de droit : méthode de la glose et simplification.

       • utilisation pratique : œuvres des jurisconsultes ont une autorité dans les procès. 426 : loi des citations : on ne peut citer dans un procès que Paul, Gaïus, Modestin, Ulpien, Papinien (les 5 grands) ou un autre jurisconsulte si il a été cité par un des 5, ou si l'ont apporte un manuscrit orignal. Si pbm de droit : le juge se range derrière l'avis de la majorité des 5, où sinon derrière l'avis de Papinien. Sinon il reprend sa liberté →  incompétence du personnel judiciaire.

Recueil avant Justinien :

- privés :

      • fragments du Vatican (350)

      • comparaison des lois de Moïse et des lois romaines (début du IVème)

- officiels :

      • code Théodosien (438) : 16 livres, compilation de Jus et de Leges → unité législative de l'Empire. Valeur officielle jusqu'en 476. signé par Théodose II et Valentinien III.

      • recueils promulgués par les barbares : loi romaine des Burgondes (« Papien ») - loi romaine des Wisigoths (« bréviaire d'Alaric ») : reprise du code Théodosien.

Compilation de Justinien (527-565) :

- Institutes (533) : manuel pour les étudiants en droit. 4 livres.

- Digeste (533) : anthologie du Jus Vetus. 50 livres. Extraits des jurisconsultes classiques : essentiel de la masse de la jurisprudence.

- Code (534) : 12 livres. Recueil de Leges (constitut° impériales) sélectionnés par des juristes.

- Novelles : après la parution du code : constitutions impériales de Justinien et de ses successeurs.

=> Corpus Juris Civilis.

Les sources laïques

Les sources ecclésiastiques

Droit privé et pénal

Droit public

Décrétales pontificales : lettres adressées par le pape à ses évêques. Modèle des rescrits : le pape s'est inspiré des institutions impériales car c'est grâce à l'Empereur en 313 (édit de Milan ou édit de tolérance) puis en 380 (édit de Thessalonique : christianisme comme religion officielle de l'Empire) que l’Église a pu s'institutionnaliser.  

Canons conciliaires : actes publiés par les conciles d'évêques.

Régime des lois personnelles/de la personnalité des lois : (TD n°4)

Lois romaines des barbares :

- Wisigoths : « Bréviaire d'Alaric » (506) : forte influence du Code Théodosien (extraits), écrits de jurisconsultes commentés mais simplification du droit romain.

- Burgondes : « loi de Gondebaud » : début du IVème siècle.

- Francs : ils n'ont pas rédigés spécialement une loi gallo-romaine ; ils reprendront le « Bréviaire d'Alaric » lorsqu'ils auront conquis toute la Gaulle. => seul reste du droit romain.

Lois nationales des barbares :

- Wisigoths : moitié du Vème siècle.

- Burgondes : « loi Gombette » (502), rédigée par le roi Gondebaud. Influence romaine.

- Francs : « loi Salique » et ripuaire (507-511). 65 titres. Principalement droit pénal et procédure pénale. Justice archaïque, sur un système de compensation : wergeld → prix de l'homme. Prologue écrit et modifications effectuées sous Charlemagne en 798.

→ Tendance vers une unification : unité religieuse (baptême de Clovis) et unité en droit public.

→ Glissement vers la territorialité du droit : raison pratique → un droit local est plus adapté car conflit de droits personnels sur un même territoire.

→ Intervention du roi franc carolingien pour faire respecter les lois  personnelles :

        • capitulaire de 768 (Pépin Le Bref) : ré-affirmation du principe.

        • « Rachinbourg », au nombre de 7, nommés par le Comte et chargé de dire le droit. Remplacés par les « Scabinis » puis les « Echelans » : des juges professionnels et fonctionnaires.

Mais recul du système de la personnalité des lois => désuétude et apparition de la féodalité (les rois n'ont plus de pouvoir).

Capitulaires ecclésiastiques : dispositions promulguées par le roi dans le domaine de l’Église. Discipline ecclésiastique.[Charlemagne : « nouveau Constantin » : protecteur de l’Église].(TD n°5).

Capitulaires séculiers ou capitula mundana :

- capitula misorum : instruction données par le roi au missi dominici, chargés de surveiller la bonne application des capitulaires.

- capitula legibus addenda :destinés à modifier ou compléter les lois personnelles (rois francs puissants).

- capitula per se scribenda : droit public, valable sur tout le territoire.