Les charges
TD : Les charges. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar 0ager • 27 Mai 2018 • TD • 637 Mots (3 Pages) • 465 Vues
La T.V.A
- Mécanisme de la TVA
La Tva est impôt indirect qui a été créé en France en 1954, elle est indirecte car c’est les entreprises qui collecte la TVA. Chaque entreprise va collecter de la TVA sur ces ventes et va ensuite reverser la TVA à l’état tout en prenant soin de déduire la Tva qu’elle a payé lors de c’est achats.
La TVA est neutre pour les entreprises (fiscale) car elle a n’as pas d’impacts sur le résultat de l’entreprise. C’est le consommateur final qui supporte la TVA.
La TVA est basée sur l’article 256-1- Code générale des Impôts : « Sont soumis à la TVA, les livraisons de biens et les prestations services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que telle. »
L’Assujetti est une personne qui réalise des opérations imposables dans le cadre d’une activité économique (professionnel), dans l’intérêt de son activité.
La livraison de bien est un transfert de propriété entre deux individus.
La prestation de service définis toutes les opérations économique contractuelle qui ne sont pas des livraisons de bien.
Le Titre onéreux existe s’il y a une contrepartie ainsi qu’un lien direct entre le prix payé et la contrepartie.
- Champ d’application de la TVA
Le champ d’application définis toutes les opérations qui sont opposable à la TVA, toutes opérations qui se trouvent en dehors de ce champ d’action n’est pas assujettie à la TVA.
Les opérations imposables par nature : Tout celle qui suivent l’article 256-1 du CGI.
Les opérations imposables par détermination de la loi : opération en dehors du champ d’application de la TVA mais la loi décide qui faut taxer c’est activité (importation en dehors de l’UNION EUROPEEN, des acquisitions intracommunautaire, l’achat d’immeuble neuf ou en court d’achèvement)
Opération exonérée : une disposition de la loi prévoit que des opérations normalement imposables ne supporteront pas la TVA. Ce sont des opérations qui sont déjà imposé ailleurs, pour éviter une double taxation. Les opérations réalisées dans un but sociale ou non économique. Les subventions d’équipements. Les exportations, les livraisons intracommunautaires et les locations d’immeubles à usages d’habitation.
Entreprise exonérée : Les entreprises qui vend des biens, si le CA est < à 82200€, de même les entreprises de prestations si le CA est <3 2900€ ils sont exonérés de TVA. Les entreprises d’avocats, les artistes et les auteurs si le CA est < 42600
- Principe de territorialité
« Peux revendiquer produit de la TVA l’état sur le territoire duquel le fait générateur c’est produits. »
- Calcul de la TVA
- Le fait générateur et exigibilité
Le fait générateur donne naissance à la dette fiscale, et c’est a ce moment que l’assujetti devient redevable de l’impôt, l’exigibilité est l’évènement qui va permettre aux trésors d’exiger le paiement de la dette fiscale. Dans une prestation de service l’exécution du service est le fait générateur et l’exigibilité est la date du paiement du service.
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