Le contrat et les autres sources des obligations

Le contrat et les autres sources des obligations

Séminaire de droit luxembourgeois des contrats

Dans la vie quotidienne tant que comme dans la vie professionnelle, les acteurs sociaux et économiques concluent énormément des contrats. Il s’agit d’un acte juridique que beaucoup de personnes réalisent sans même le savoir. En première approche, le contrat peut se définir comme en étant une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » selon les dispositions de l’article 1101 du Code Civil du Luxembourg. La définition peut paraitre simple mais la notion a besoin pour sa compréhension d’un approfondissement car la pratique contractuelle pose des redoutables problèmes, en particulier dans son contexte philosophique et très souvent lors de la formation de l’acte, qui conditionne la bonne exécution des relations contractuelles. En effet, le contrat a pour finalité d’organiser les relations entre les acteurs économiques et a pour objet de produire des effets.

Dans cette première approche, nous aborderons le principe de l’autonomie de la volonté. Ensuite, après avoir défini la notion de contrat, nous allons la comparer aux autres sources des obligations en droit luxembourgeois, en nous basant sur le droit luxembourgeois et autres sources d’inspiration.

Selon ce principe, l’homme est libre et ne peut s’obliger que par sa propre volonté. Ce principe est la traduction, sur le plan juridique, de la philosophie du XVIIIe siècle selon laquelle la société doit reconnaitre à l’homme les droits les plus étendus. Il faut donc favoriser les échanges, écarter les entraves et laisser contracter. Ainsi seront assures la justice et l’utilité sociale. Au stade de la formation, on peut soutenir que la liberté contractuelle dérive de l’autonomie de la volonté. L’homme est un être libre. Il ne peut donc être soumis à des obligations autres que celles qu’on a voulues. Il peut donc contracter ou non, choisir la personne du contractant, déterminer librement, en accord avec l’autre partie, les clauses du contrat.

Nous allons mentionner les conditions d’existence et de validité du contrat sans rentrer dans les détails et les sanctions de ces conditions.

Elles sont posées par l’article 1108 du Code Civil Luxembourgeois et français qui vise quatre conditions de fond : le consentement, la capacité, l’objet et la cause, dans certains cas, s’ajoute des conditions de forme.                                                                 La sanction des conditions de formation est en principe la nullité, le contrat est privé de tout effet, il est censé n’avoir jamais existé. Il existe deux types de nullités, l’absolue et la relative. La nullité absolue protège l’intérêt général et est encoure en l’absence d’un élément de validité des contrats ou en cas d’atteinte à l’ordre public. La nullité relative ne peut être intentée que para la personne que la loi a entendu protéger. C’est une nullité de protection, elle protège les contractants dont le consentement a été vicié. Que la nullité soit relative ou absolue, les conséquences sont les même, le contrat frappé de nullité est censé n’avoir jamais existe. La nullité agit rétroactivement.

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