Fiche de révision histoire l1

Intérêt

->Le droit positif est le fruit d’une longue maturation de plusieurs siècles.

->Il faut comprendre le droit pour pouvoir faire de la prospective.

->L’histoire est précieuse car elle permet de voir ce qui a ou n’a pas fonctionné dans le passé et donc de mieux adapter notre droit.

->Elle permet également de se doter d’une culture.

->Le droit s’est formé par sédimentation en quelque sorte, par couches successives.

Définitions

-> désaccords sur le droit :

- difficile de définir le droit, juriste ne sont pas d’accord entre eux

- qui est l’inventeur du droit (proche-orient ancien, grèce archaïque, rome)

- divisions du droit (droit objectif / droits subjectifs)

-> “le droit objectif est l’E des règles juridiques” ou que “le droit est l’E des règles imposées par une contrainte extérieure et qui régissent les rapports des hommes entre eux”.

-> les droits subjectifs sont “les prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant s’il y a lieu la protection et l’aide des pouvoirs publics (droit de propriété, droit de créance, droit de vote). Le titulaire du droit est traditionnellement appelé le sujet de droit, d’où l’expression de droit subjectif".

-> définition du droit un peu restrictive (E de règles) car

- c’est un phénomène multifactoriel (hist., socio., pol.)

-finalité du droit

-> romains “le droit est l’art de juste et de l’équitable” or le droit a-t-il pour but la justice ?

-> institution : forme ou structure fondamentale d’organisation sociale établie par la loi ou la coutume d’un groupe humain donné. Parmi ces institutions qui contiennent le droit, qui constitue le droit, il y a celle du droit public et celle de droit privé.

-> Le droit est tributaire de l’histoire, déf. de l’ Etat : héritage romain.

-> Etat : producteur de droit, il est à l’origine des règles de droit.

-> sources du droit : forces créatrices du droit et à ceux qui les incarnent, les producteurs du droit. L’idée de source désigne les forces d’où surgit le droit, ce qui l’engendre.

Précisions chronologiques

->MA :

haut MA(Vème siècle-Xème siècle)

bas MA (Xème-XVème)

ou

haut MA (Vème-fin IXème)

MA central (Xème-XIIème)

MA tardif (XIIIème-XVème)

CQLF :

- haut MA (période franque) : Vème-987

*H. Capet, dynastie capétienne

- MA : 987-1453

*chute de Constantinople

- période féodale : 987-milieu 12ème ≃)

- Temps Modernes (=ancien régime) : 1453-1789)

-> problématique : comment la situation de force ou de faiblesse du pouvoir central qui est à la tête d’un pays a un impact sur le droit, en particulier au niveau de ses sources.

-> pouvoir central : pouvoir pol. qui serait au-dessus des autres forces d’un pays.

aujourd’hui Etat mais ça n’a pas toujours été le cas (14ème-15ème)

roi

-> réponse : ascension progressive du pouvoir central face aux autres institutions revendiquant un pouvoir, notamment les seigneur, grands princes et l’Eglise.

-> étude de cas à Rome : pouvoir central (PC) fort mais effondrement de l’empire = époque de faiblesse qui s’ouvre pour le PC

-morcellement juridique

-PC se renforce néanmoins progressivement à partir du 12ème, 14ème naissance d’un État qui maîtrise progressivement l’outil juridique

- s’en assure l’exclusivité

-> plan en trois parties

- de l’unité romaine au morcellement médiéval (de l’Antiquité au 12ème)

- ascension de l’Etat et maîtrise juridique du 12ème au 15ème

- le triomphe du droit étatique du 15ème au début du 19ème

Partie 1 : de l’unité romaine au morcellement médiéval

-> dès -120 la Gaule méditerranéenne passe sous domination romaine

La Gaule est définitivement intégrée à l’empire grâce à César entre -58 et -52

qu’est ce que Rome nous a alors apporté sur le plan juridique ?

-> empire romain :

- crise IIIème favorisant pénétration barbares de “race” germanique sur le territoire de la Gaule.

- il s’y installe Vème

- cela précipite l’effondrement de l’empire romain durant l’époque franque = éclatement du pvr où seule l’Eglise reste forte et structurée

-MEP de la féodalité 10ème =(cq/plan des sources du droit) diversité de ces sources avec une coutume forte et un droit royal modeste

Chap1 : l’héritage romain

-> droit romain connaît une seconde renaissance au XVIème est resté en vigueur jusqu’en 1789 dans le midi de la FR

-> droit des contrats largement fondé sur le D.romain

chronologie

-> Rome fondée en -753

...