Etude et uniformisation des modes de gestion foncière en milieu rural dans les pays francophones de l’UEMOA.

Etude et uniformisation des modes de gestion foncière en milieu rural dans les pays  francophones de l’UEMOA.

Résumé

La problématique de l’aménagement foncier en Afrique Occidentale et principalement dans la région de l’UEMOA est importante dans le cadre d’une intégration sous régionale. En effet, la croissance démographique galopante, le taux d’immigration en hausse constante et incontrôlée sont des facteurs qui accentuent la pression sur l’acquisition et la gestion des terres en milieu rural. Se posent du coup les problèmes de la réduction des terres cultivables et la gestion de l’espace disponible.  Et ceci serait lié d’une part, au manque de publicité des textes réglementant ou limitant le niveau d’acquisition des terres rurales et l’ignorance des promoteurs fonciers des conséquences qui en découlent. D’autre part, à la dualité du système foncier née des pratiques de la colonisation et au cadre institutionnel, juridique et organisationnel diversement installé dans chacun de ces pays francophones de l’UEMOA. Il s’avère alors nécessaire d’engager des actions adéquates pour valoriser les terres rurales et de rassurer les investisseurs tout en tenant compte du régime foncier existant. Ce qui fait appelle inéluctablement aux professionnels que sont les Géomètre-Experts pour procéder à l’inventaire de ces propriétés foncières en milieu rural, les identifier, les délimiter ou les évaluer par l’exécution des opérations qui organisent leur enregistrement et celui des droits qui y sont attachés d’une part et d’autre part participer à l’étude et à la projection de l’aménagement approprié à ce milieu par le traitement des données juridiques, économiques, agricoles et sociales qui leur sont rattachées. Dans ce cadre, la nécessité de disposer ou de perpétuer la réalisation des plans fonciers ruraux, voir l’établissement du cadastre rural ne fait ombre d’aucun doute.

Dans cet ensemble sous-régional, des réformes urgentes et courageuses doivent être définies et mises en œuvre par les États ouest-africains, à partir de la formulation de nouvelles politiques foncières. Ces réformes sous-tendent la pose des jalons d’une intégration sous régionale adaptées aux normes et spécificités de chaque pays en matière de sécurisation et d’aménagement foncier rural. Le Plan Foncier Rural et le cadastre rural sont des  instruments d’organisation, de gestion et d’aménagement du foncier rural.  La mise en application de nouvelles réformes et la pose des jalons d’une intégration sous régionale adapté qui sera dans la mesure du possible à l’ensemble des habitudes dans chacun de ces pays  en matière d’aménagement, passe inéluctablement par la mise en place d’une synergie constante entre les actions nationales et les initiatives sous-régionales afin d’obtenir des Etats et des autres acteurs des comportements favorables à une bonne gouvernance et durable de ces ressources.

Problématique de l’aménagement foncier  dans la Commune d’Abomey Calavi : Etat des lieux et proposition des solutions durables.

Résumé

La décentralisation a fait de la prise en compte de la question foncière, de la gestion et de l’aménagement du territoire, des axes centraux du développement local durable surtout dans la commune d’Abomey Calavi où le foncier apparaît comme un repère social et la préoccupation de chaque individu est d’avoir son « chez » dans toutes les couches sociales. En effet dans les villes béninoises principalement à Abomey Calavi, la grande majorité de la population ne possède pas de droits sur le sol où elle habite ou sur la terre qu’elle travaille et l’occupation du sol précède l’aménagement du territoire d’où  l’insécurité foncière.

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