Etat unitaire et état fédéral

EXERCICE 3

Sujet : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral.

L’Etat est un groupement de population fixé sur un territoire bien déterminé et soumis à un pouvoir politique. Ce dernier est exercé par ^[a]diverses entités .Cette diversité d’organisations politiques qui détiennent le pouvoir débouche sur la création de différentes formes d’Etats, chacune avec ses caractéristiques et son mode de fonctionnement .Ainsi en est-il notamment de l’Etat unitaire, de l’Etat  fédéral et de l’Etat composé. Mais en ce qui nous concerne seule l’étude des deux premières formes d’Etat évoquées préalablement à savoir l’Etat unitaire et l’Etat fédéral sera envisagée.^[b]

Si l’Etat unitaire peut être défini comme ^[c]une structure unifiée c’est-à-dire que le monopole du pouvoir juridique  est détenu par un seul centre politique et une concentration plus ou moins affirmée du pouvoir, la notion d’Etat fédéral quant à elle peut être appréhender comme une société hétérogène ou deux collectivité distinctes cohabitent :il s’agit de la superposition de deux ordres juridiques au sein d’un même territoire.         

La structure de l’Etat unitaire est très centralisée, axée sur un seul et unique pouvoir : tout tourne autour du gouvernement. C’est là ou réside sa  différence d’avec l’Etat fédéral  qui lui, accorde des pouvoirs juridiques à des Etats fédérées en même temps qu’ils gardent les siens : ils se répartissent les pouvoirs^[d].

Dès lors se pose la problématique de savoir la différence entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral .Autrement dit, quels ont les points de ^[e]divergences  qui permettent de différencier un Etat unitaire d’un Etat fédéral ?

L’analyse de ce sujet présente un intérêt théorique ^[f]dans la mesure ou une connaissance approfondie des distinctions entre Etat unitaire et Etat fédéral permet de mieux apprécier le fonctionnement des Etats, notamment des Etats fédérés comme les Etats- unis ou la Belgique^[g].

Les Etats unitaire et fédéral sont deux concepts qui ont des caractéristiques, des modes de fonctionnement et de gouvernance qui permettent de les identifier .Ces différents modes de gouvernance permettent de faire la différence entre les deux.

Pour en avoir la conviction nous analyserons en profondeur  dans un premier temps les notions d’Etat unitaire et d’Etat fédéral (I), avant d’étudier  dans un second temps les différences qui existent entre ces deux types d’Etat (II).

1. L’Etat unitaire et l’Etat fédéral

L’Etat unitaire est une notion présentant plusieurs caractéristiques qui permettent de la reconnaitre (A), il en est de même pour l’Etat fédéral qui a également ses particularités(B).

A)         L’Etat unitaire

L’Etat  unitaire est la forme la plus répandue dans le monde .Ce type d’Etat octroie une totale liberté dans la détermination de la politique nationale a l’unique organisation politique et juridique indépendante et souveraine de l’Etat. Aucune organisation qu’elle soit supérieure ou inférieure à l’Etat dans son territoire ne peut contraindre ou restreindre les gouvernants dans l’exercice de leur souveraineté.

Parler de l’Etat unitaire et de sa structure nous incombe d’évoquer les notions de centralisation et de déconcentration. En effet la centralisation de l’Etat unitaire est relative dans la mesure où si on s’appuie sur le critère de grande centralisation plusieurs notions peuvent êtreconvoquées.  L’idée d’une concentration totale de toutes les décisions est difficilement acceptable  étant donné que sa mise en œuvre poserait des problèmesmatériels .L’administration a ses exigences qui rendent quasi-incontournable la présence d’une  touche de déconcentration dans la sphère centrale du pouvoir. Cettedéconcentration consiste essentiellement à confier des pouvoirs délègues a des représentants : c’est un aménagement du pouvoir. Un exemple patent d’autorité décentralisé est le préfet a qui on délègue quelques pouvoirs. Un Etat unitaire centralisé suppose une administration pour l’ensemble du territoire et de la population. Cela entrainerait inévitablement un certain décalage entre les décisions des autorités et les réalités que vivent les populations dans toutes les contrées qui englobent l’Etat. Une inadéquation entre les décisions prises par le pouvoir central et le vécu quotidien des populations locales explique aisément que des représentants de l’Etat dans ses différentes circonscriptions administratives prennent des décisions de proximité et exercent u certain nombre de pouvoir dans le même sillage que l’Etat : c’est une continuité.

La décentralisation qui mérite elle aussi d’être évoquée peut s’expliquer par des raisonspolitiques etprofondes. L’Etat accepte et reconnait l’existence de certaines collectivités inferieures qui se trouvent en son sein. Ici les populations  doivent jouer un rôle essentiel dans la gestion des intérêts qu’elles partagent avec l’Etat. Mais il est primordial de souligner que l’autorité décentralisée qui a la particularité d’être élue par les populations jouera le rôle de « porte-voix », de « porte-étendard » pour ses mêmespopulations. En effet toutes les décisions concernant les populations seront prises par l’autorité décentralisée mais en leur nom. Cette autorité décentralisée est une collectivité locale qui gère les affaires de sa zone de compétence.L’existence de personnes publiques distinctes de l’Etat ayant une personnalité morale propre, un budget autonome, pouvant agir en justice contre l’Etat. L’origine démocratique ou élective des autorités, la distinction entre affaires locales et nationales et  une totale autonomie par rapport au pouvoir central sont les quatre conditions nécessairesà une décentralisation territoriale réelle.

Apres avoir analysé la notion d’Etat unitaire, il nous est faisable de passer à l’étude de l’Etat fédéral.

B/ L’Etat fédéral

Le système fédéral repose essentiellement sur la coexistence de deux collectivités distinctes disposant chacune de la personnalité juridique propre. Le choix du fédéralisme est souvent une nécessite pour réussir à rassembler une société hétérogène souvent pour des raisons culturelles(pluralité de cultures).Deux chemins distincts aboutissent à la création d’ un Etat fédéral .Soit il peut s’agir d’un Etat unitaire qui dans le soucis de préserver l’unité Etatique des différentes souches culturelles et calmer des ardeurs séparatistes se disloquent en plusieurs entités, soit d’un regroupement d’Etats autonomes qui s’unissent au sein d’un seul et unique Etat fédéral. Le premier type de fédéralisme est appelé fédéralisme par dissociation et le second par association ou intégration.

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