Cours droit constitutionnel sur l'article 12 et 16 de la constitution

droit constitutionnel

la dissolution a ete utilisé 5 fois sous la Veme republique, deux fois par le general de gaulle, la premiere fois c'etait en         1962 au moment de la révision de la constitution. 2eme utilisation c'est 1968 au moment de la crise de mzi 1968 , de gaulle considere que le mouvement de cette crise implique pour lui de dissoudre l'assemblée nationale afin de vérifier qu'il a toujours la confiance des citoyens. Les deux suivantes sont des dissolutions qui ont été prononcé par francois mitterand, dans les deux cas de figures, cela c'est produit au moment ou francois mitterand entrait en fonction parce qu'il avait en face de lui une assemblée nationale qui n'etait pas de la meme couleur politique (10 mai 1981). Il a en face de lui une assemblee nationale elue en 1978 (encore deux ans de mandats pour mettre en accord la majorité présidentielle et la majorité parlementaire ) mitterand dissout l assemblee puisque les socialistes obtiennent la majorité absolu en 1981. 1988 est la 2nde fois que mitterand utilise la dissolution, l'assemblée nationale elue en 1986 est dominé par la droite donc mitterand dissout cette assemblée, les socialistes n'obtiennent qu'une majorité relative a l 'assemblée nationale mais ce qui va leur permettre de gouverner pendant les 5 années a venir. Jacques chirac en 1997 utilise la dissolution, elue en 1995 et l'assemblée nationale a ete elu en 1993, on l'appelle la chambre "bleue azur" car la droite y a une majorité écrasante, la version "officielle" est que les elections aurait du avoir lieu en 1998 mais jacques chirac craint que cette election legislative soit trop proche de la mise en oeuvre de l'euro et que les francais ne se servent des elections legislatives a venir comme un referundum anti euro donc il souhaite deconnecter les elections legislatives de la mise en place de l'euro. Lorsque jacques chirac a annonce la dissolution, le premier ministre et les deux presidents des assemblés leur a deconseiller de faire ca.

Il y a 2 raisons --> il a une majorite ecrasante a l assemblee nationale mais elle ne plait pas a jacques chirac, elle est composer principalement de deputes ayant soutenu edouard balladur au moment de l'election présidentielle

la seconde raison est que jacques chirac a remarquer que les sondages sont favorables a la droite --> dissolution a l anglaise, en angleterre il est tres courant que la chambre des communes (equivalent a l 'assemblee nationale) soit dissoute avant le terme du mandat lorsque les conditions sont favorables pour le parti au pouvoir. en france, la dissolution de 1997, elle ne va pas bien se passer pour Chirac, dès qu'il annonce la dissolution, toute la gauche conclut une alliance --> la gauche plurielle et alors que personne ne prédisait une victoire de la gauche, elle arrive en tete au premier tour avec 40% des suffrages et la droite a un problème : la droite est confronté au score élevé du front national. pour inverser la tendance, il annonce entre les deux tours que si il a une majorite a l'assemblée nationale, il changera de premier ministre (alain juppé) et qu'il nommera philippe Seguin, la gauche va obtenir la majorité absolu des sieges a l'assemblée nationale, le lendemain c'est lionel jospin qui est nommé premier ministre et va demarrer la plus longue collaboration de l'histoire, c'est la seule dissolution de l'histoire de la Veme republique a avoir échoué. Depuis il y a plus eu de dissolution depuis car il y a eu le quinquenant et l'inversion du calendrier electorale. Le droit de dissolution est tombé dans la desuetude sauf hypothese d'une demission ou d'un deces du chef de l'etat.

Article 16 : pouvoir exceptionnel du president de la republique

l'article 16 trouve son origine dans la crise de mai et juin 1940 qui se termine par l'armistice et des pleins pouvoirs du maréchal petain, il n'y avait personne qui etait capable de prendre des decision, l'article 16 confie au président de la republique des pouvoirs exceptionnel en cas de crise grave, lorsque certaine conditions sont remplis, il y a d'abord deux conditions de fond qui sont cumulatives

1ere condition --> il faut une menace grave et immédiate affectant les institutions de la république, l'intégrité du teritoire, l'indépendance de la nation ou l'execution des engagements de la france, cette premiere condition est relativement large et subjective pour permettre au president de la republique d'apprecier la situation

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