Cours de droit

Intro en droit

B -Les personnes morales

Certaines personnalités morales dites formelles de droit public ( l’état, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics...) , ou priver ( ce sont des groupements de personne qui se réunissent dans un but lucratif = dégager du bénéfice, société commerciale, civile, privée)

Des personnes moral dite mixte qui sont soumise à une sorte de régime hybride puisque elle gère un service public mais leur fonctionnement sont soumit au droit commercial ( banque nationalisée)

personne moral informelle dont l’existence a pour origine la jurisprudence (c’est l’ensemble des règles par les juges dans l’ensemble de leur décisions de justice).

II individualisation des personnes

Domicile est une institution de police civil qui permet de situer le sujet de droit dans l’espace.

Un lien de rattachement géographique de la personne qui permet à déterminer le lieu de réalisation certaine démarches ( assignation à résidence) l’article 103 du code civil « le domicile est le prix du principal établissement de chacun dans le lequel la personne à la volonté de fixe chacun l’essentiel de ces activités »

A - nationalité

Au 18ème siècle les philosophes on parler d’un ensemble personnes qui avait pour volontés de vivre ensemble

Nationalité : L’appartenance juridique et politique d’une personne à la population consécutive d’un état .

S’acquièrent à la naissance, par le sang soit par le sol ou en cours de l’existence. L’article 21-7 du code civil «  l’enfant né en France de parent étranger acquièrent la nationalité à sa majorité si il vie  en France depuis 5 ans et qu’il y vit toujours depuis ces 11 ans ». Article 21-2 du code civils l’étranger qui contracte un mariage avec un français, aura la nationalité française.

21-24 : naturalisation

La nationalité peu également se perdre c’est la déchéance de nationalité « le français qui se comporte en fait[…] avoir perdu la qualité de français » article 23-7.

Article 25 du code civile : le cas des atteintes aux intérêt de là nations et effectuer des crimes et au délits de droit commun  retiré la nationalité.

B- Nom et Prénom

Patronyme : le nom du père -> le nom de famille

L’acquisition du nom de famille peut se faire par l’affiliation ( soit ce lui de la mère soit du père ou les deux) mais il faut un nom par parent pour que l’enfant n’en porte pas trop.

Le nom donnée au 1er enfant d’une famille sera le même pour les enfants suivants.

Par défaut, si les parents ne choisissent pas l’enfant prend le nom du père.

Toute personne majeur peut ajouter à son nom a titre d’usage le nom du parent qui lui a pas transmis le siens.

Changement de nom de famille: le nom est réputé être indisponible donc ni le perdre ni en disposer librement. Toute individu doit utiliser son nom d’usage qui figure sur votre état civiles et pas un autre.

Peut changer de nom si il est ridicule et humiliant, il faut adresser une demande motiver au ministre de la justice si c’est valider le changement de nom sera promu par décret.

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