Comment entreprendre ?

Thème 4 - Comment entreprendre ?

Chapitre 13 – La société

Mots-clés : 

Objectifs :

– Identifier les différentes étapes de la création d’une société.

– Apprécier les conséquences juridiques de la création de société.

– Différencier le rôle des organes de gestion de celui des organes délibératifs

Document 1 : Les statuts d’une entreprise 

Les soussignés, Moulin Marcel, né le 15 octobre 1984 à Lyon, de nationalité française, résidant 4 allée des Peupliers, 30000 Nîmes et Paul Alix, née le 25 juillet 1981 à Reims, de nationalité française, résidant 3 chemin d’Arles, 30300 Beaucaire

Ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d’associé.

• Article 1 – Forme

Il est formé par les soussignés une société à responsabilité limitée (SARL), régie par les lois en vigueur, notamment par les articles L. 223-1 et suivants du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.

• Article 2 – Objet social

La société a pour objet la fabrication et la vente de savon et shampoing solides biologiques.

• Article 3 – Dénomination sociale

La société a pour dénomination sociale : La savonnerie d’ici

• Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 54 route d’Uzès, 30300 Comps

Document 2 : Article 1101 du Code civil 

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Document 3 : Article 1832 du Code civil : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.

Document 4 : La création d’une société

La création d'une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pouvez effectuer cette formalité d'immatriculation de votre société en ligne ou directement auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent. Matérialisée par l'attribution du numéro SIREN délivré par l'INSEE et surtout par la délivrance de l'extrait Kbis par le greffe du Tribunal de commerce, elle conditionne l'exercice de la plupart des droits et obligations des entreprises et, ainsi, l'exploitation légale de leur activité.

Infogreffe.fr

Document 6 : L’affectio societatis

L’affectio societatis exprime l’intention de tous les associés de travailler ensemble, sur un pied d’égalité, au succès de l’entreprise commune. Il n’existe aucune définition légale de l’affectio societatis, c’est donc la jurisprudence qui l’a défini. Selon elle, c’est l’élément indispensable qui justifie la formation du lien qui unit les personnes qui ont décidé de participer au capital d’une société. L’absence de l’affectio societatis peut conduire le juge à prononcer la dissolution de la société.

Exemples  

Présence ou non de l’affectio societatis

Rachid et Josiane sont tous les deux chirurgiens-dentistes et ont créé leur société. Ils sont complètement indépendants dans l’exercice de leur activité, ils ont leur propre comptabilité et ne partagent que le local dans lequel ils exercent.

Muriel est passionnée d’aquariophilie. Après un BTS en commerce, elle décide de créer sa société avec la complicité de son père, qui est propriétaire d’un local dans lequel elle pourrait exercer son activité. Ensemble, ils créent Agua sous forme de société à responsabilité limitée. Le père de Muriel est un homme âgé qui passe son temps dans son jardin et ne participe pas à la gestion de la société Agua.

Trois amis d’enfance ont créé une société. L’une des clauses insérées au contrat de société précise : « Les associés minoritaires ne pourront pas prétendre au remboursement de leur apport en cas de dissolution de la société, seul l’associé majoritaire pourra être intégralement remboursé. »

Cas pratique :

Baptiste et Louna, deux amis, viennent de terminer leurs études en webmaster, et sortent tous les deux majors de leur promotion. Ils décident de s’associer et de créer leur propre cabinet de conseil en digital et de gestion de sites internet. Cependant ils sont encore peu expérimentés dans ce domaine qui nécessitent des compétences pointues que Baptiste et Louna n’ont pas encore. C’est pourquoi ils proposent à Charlène, une connaissance commune, de s’associer avec eux. Pour la création de la société, nommée WebHelp, Louna apporte 12 000€ (apport en numéraire), Baptiste apporte 2000€ (en numéraire) et un véhicule de transport pour se déplacer voir les clients d’une valeur de 8000€ (en nature), Charlène apporte du matériel informatique pour une valeur de 3000€ (numéraire) et ses connaissances techniques (apport en industrie) estimées à 2000€.