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BTS CGO: la TVA collectée

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Par   •  3 Mars 2017  •  Cours  •  2 706 Mots (11 Pages)  •  1 181 Vues

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La TVA collectée

  1. MECANISME GENERAL DE LA TVA
  1. L’APPROCHE ECONOMIQUE DE LA VA

VA = production de l’exercice – consommations intermédiaires

  1. L’APPROCHE COMPTABLE DE LA VA

VA = (production de l’exercice + MC) – consommations en provenance des tiers

Ce calcul est réalisé dans le tableau des soldes intermédiaires de gestion.

Exemple 1

Pour produire une série de meubles, valorisée à 180 000, une entreprise utilise les éléments suivants :[pic 3][pic 4]

Bois

45 000€

Vernis et autres fournitures

14 000€

Salaires et charges sociales

73 000€

Services divers

4 000€

(*) Il faut prendre en compte les ventes et les achats à des tiers, le personnel est un élément interne à l’entreprise.

  1. MECANISMES COMPTABLES ET FISCAUX

La VA ne peut être calculée que si le bien est vendu car il faut connaître le montant des ventes pour l’obtenir.

Le calcul se fait en plusieurs temps :

  • Calcul de la TVA sur chaque vente et sur chaque achat. La TVA sur les ventes est payée par le client à l’entreprise. La TVA sur les achats est payée par l’entreprise à son fournisseur.
  • On déduit de la TVA collectée sur les ventes la TVA payée aux fournisseurs et le solde est reversé à l’administration en fin de période fiscale.

Exemple 1

TVA collectée sur les ventes = 180 000 x 20% = 36 000€

TVA déduite sur les achats = (45 000 + 14 000 + 4 000) x 20% = 12 600€

TVA à reverser à l’Etat = 36 000 – 12 600 = 23 400€

  1. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA

Champ d’application de la TVA

Hors-champ d’application

Opérations imposables

Opérations exonérées

Opérations non effectués à titre onéreux (subventions sans contrepartie sous forme de prestations de services,…)

Opérations ponctuelles réalisées par un non-assujetti (gestion d’un portefeuille de titres,…)

Opérations imposables par nature

4 conditions :

  • Les livraisons de biens (concernent les biens meubles, immeubles,  fourniture d’énergie)
  • Prestations de service (opérations autres que les livraisons de biens corporels, c-a-d les biens incorporels : conseil, transport, location…).
  • Effectuées à titre onéreux
  • Par un assujetti agissant en tant que tel (elle doit être indépendante).

Exemples d’activités imposables

  • Activité commerciale
  • Secteur agricole
  • Professions libérales
  • Etablissements publics à caractère industriel et commercial
  • Secteur associatif lucratif

Exemples d’activités exonérées

  • SPA (hôpitaux, universités,…)
  • Organismes à but non lucratif
  • Gestion du patrimoine privé

Opération dans le champ mais exonérées sur dispositions expresses de la loi

  • Opérations de location (à usage agricole, d’habitation,…)
  • Activités du secteur de la santé
  • Activités d’enseignement
  • Opérations extérieures (livraison de biens et les services liés vers des pays hors UE)
  • Opérations bancaires, financières ou d’assurance
  • Déchets neufs d’industrie et matières de récupération

Opérations imposables sur disposition expresse de la loi

  • Livraisons à soi-même(1) (biens et services produits par l’entreprise qu’elle utilise pour ses propres besoins  ou pour les besoins de tiers).
  • Opérations avec un autre pays (importations en provenance de l’étranger et les acquisitions intracommunautaires en provenance de pays de l’UE).
  • Cessions de biens mobiliers d’investissement (seulement si l’entreprise vendeuse a déduit totalement ou partiellement la TVA payée à son propre fournisseur, au moment de son achat).
  • Production ou livraison d’immeubles(2)
  • Achat de certains produits (alcool,…)

Opérations imposables sur option

  • Location d’immeubles nus quand le locataire y exerce une activité professionnelle, location de biens ruraux.
  • Opérations bancaires et financières autre que de crédit

Livraisons à soi-même(1)

Pour les besoins de l’entreprise

Pour les besoins de tiers

Bénéficiaires

Biens concernés

Immeubles

Soumis à la TVA uniquement si on ne peut pas déduire totalement en parallèle (*)

Non soumis

Biens mobiliers d’investissement

Soumis à la TVA uniquement si on ne peut pas déduire totalement en parallèle (*)

Soumis à la TVA si on a déduit totalement  ou partiellement à l’achat du bien ou de ses composants

Biens non immobilisés

Soumis à la TVA uniquement si on ne peut pas déduire totalement en parallèle (*)

Soumis à la TVA si on a déduit totalement  ou partiellement à l’achat du bien ou de ses composants

Prestations de service

Non soumis

Soumis à la TVA si on a déduit totalement  ou partiellement à l’achat du bien ou de ses composants

(*) L’entreprise collecte et ne déduit pas totalement sinon il n’y a ni collecte ni déduction (opération neutre : la collecte serait égale à la déduction).

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