Théorie de l'intégration et régime politique de l'Union Européenne

THÉORIE DE L’INTÉGRATION ET RÉGIMES POLITIQUES DE L’UE

Sabine Sauruguer Théories et concepts de l’intégration européenne

Paul Magnette Le régime politique de l’UE

Chapitre I : Théories de l’intégration européenne

        Ces théories ont été élaborées par des auteurs de science politique, et plus particulièrement au sein de la discipline des relations internationales. Les relations internationales est une discipline très reconnue aux Etats Unis. Les théories de l’IE ont d’abord été construites par des spécialistes des RI, qui se posent la question de savoir pourquoi des états qui sont des personnes morales dotées de la souveraineté acceptent de subir et de bâtir des organisations régionales, quitte à abandonner sciemment une part de leur souveraineté. Les phénomènes d’intégration au niveau régional ne sont pas propres à l’Europe (Mercosur en Amérique Latine, Union des Etats Africains…). Le modèle de l’intégration européenne est un modèle regardé à l’extérieur comme en Chine par exemple.

Ces théories de relations internationales qui visent à expliquer le rapprochement d’état, jusqu’à aller à l’intégration, possèdent trois caractéristiques en commun, elles ne sont pas nécessairement réductible à la construction euro. Elles partent d’abord de l’idée que les problématiques des sociétés contemporaines ont atteint des dimensions qui dépassent largement l’état et qui appellent à des solutions au niveau international, qui doivent être trouvées par les représentants des états. Les théories de l’intégration partagent aussi la conviction que les grandes institutions internationales (ONU, OMC…) possèdent des capacités suffisantes pour élaborer des solutions qui vont aider les états à coopérer. Ces théories s’inscrivent dans un cadre, elles s’intéressent à ce qui se passe en Europe mais peuvent s’intéresser à d’autres cas. Pourquoi les états européens ont-ils transférer depuis une trentaine d’années des compétences accrues au parlement européen, alors que là encore ça n’était pas évident surtout qu’un état a vocation à défendre sa souveraineté. Autre question, pourquoi les états membres acceptent-ils la Jp de la CJUE ?

Les théories de l’intégration visent aussi à expliquer pourquoi l’UE est passée de 6 membres à l’origine à 28 membres aujourd’hui ?

Les théories visent aussi à expliquer la différence entre deux concepts majeurs qui structurent toute la construction européenne : le concept de l’intégration et le concept de la coopération, mais qui dit intégration dit transfert de compétences d’état à des entités distinctes qui sont supranationales et qui vont exercer des compétences au nom de l’union.

*Dans la coopération, il faut que tous les états soient d’accord à l’unanimité pour prendre une décision, un état vaut un autre état et il faut l’accord de tous*.

Trois théories :

• Théorie néo-fonctionnaliste et application à la construction européenne (année 40-50)
• Théorie intergouvernementaliste, qui s’est développée sur des bases empiriques à partir d’un constat des évolutions contrastées de la construction euro (milieu année 60) à la suite d’une crise qui a secoué l’union, la crise de la chaise vide, où la France avait décidé de boycotter les instances européennes
• Théorie fédéraliste, composée de plusieurs courants, elle vise à comprendre la construction européenne sauf qu’elle se distingue des théories précédentes parce que elle est caractérisée par une vision normative, cette théorie ne se contente pas de donner une explication rationnelle / systématique dans les mouvements qu’est la construction européenne, elle essaye de démontrer aussi pourquoi il serait bien que l’intégration européenne vise à un système fédéral, le droit de l’état fédéral l’emporte sur le droit des états fédérés. Dans sa forme la plus extreme, le fédéralisme propose comme objectif l’explication de la nécessité de transférer la souveraineté nationale à une instance fédérale : réduire le risque de guerre.

Section I : le néo-fonctionnalisme

Le néo-fonctionnalisme vient du fonctionnalisme.

I- Le fonctionnalisme

Le fonctionnalisme est une théorie qui a été fondée par un auteur britannique d’origine roumaine, David Mitrany, il a consacré ses travaux de RI à une compréhension des RI qui n’étaient pas liées à la construction euro. Ses travaux s’inscrivent dans un courant idéaliste des RI, initié par Kant et repris au 20è siècle par Wilson. Dans les théories des RI, il y a ceux qui sont représentants d’écoles réalistes et ceux qui sont idéalistes et qu’on trouve notamment dans la théorie fonctionnaliste. Mitrany essaie de penser les RI dans une situation notamment d’entre deux guerres et de 2GM avec comme préoccupation de voir comment on peut penser un système de RI qui puissent mettre fin à des situations de guerre. Son principal ouvrage, Working peace system, date de 1943. Tous les grands projets sont inspirés ou illustrés par cette théorie fonctionnaliste. La conviction de Mitrany c’est que le jeu politique en tant que tel, les politics, empêche la création de conditions sociales favorables pour tous.

La théorie de l’état moderne a été construite pour empêcher la guerre de tous contre tous. L’idée c’est que les guerres doivent être encadrées. Par exemple, le congrès de Vienne vient rétablir une situation d’équilibre des puissances qu’avait remis en cause la Révolution et Napoléon.

Le système fondé sur des états dominés par la politique ne fonctionne plus puisqu’il est synonyme de guerre, les états, du fait de leur impérialisme et de leurs exigences idéologiques, sont des facteurs de dérèglement de la société internationale. Selon la théorie fonctionnaliste de Mitrany, les états nations tendent à apporter une forte atteinte au bien être des citoyens, l’intérêt général… Par conséquent, les politiques publiques sont trop influencées par le jeu politique pour maximiser les besoins des individus, alors si les états nations ne sont plus en mesure de produire des politiques publiques rationnelles, maximisant le bien être des individus, qui n’ont plus comme première préoccupation l’intérêt général et le développement harmonieux de leur société dans un environnement pacifié, alors il faut d’autres institutions, selon les fonctionnalistes, des institutions supra nationales et puissantes pour exercer les fonctions qu’on doit attendre d’une institution publique. Ce qui fait aussi l’originalité de la théorie fonctionnaliste, c’est qu’il y a d’abord une réflexion sur les fonctions, cela veut dire qu’on doit assurer le développement de la communauté humaine, la fonction première d’une institution publique c’est d’assurer la paix, la sécurité et le développement des personnes. Les fonctionnalistes mettent en avant ces fonctions en disant qu’on a oublié qu’elles étaient les fonctions importantes à remplir pour une institution publique. « The form follows fonction », ce qui est première, c’est la fonction, c’est à dire la poursuite de l’intérêt général. On a reproché à cette théorie d’être une théorie normative.

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