Suivre les formalités d'embauche et de départ

Chapitre 1

Suivre les formalités et les procédures d’embauche et de départ

1. Le contrat de travail

Il existe différents types de contrat :

• Contrat à durée indéterminée (CDI)
• Contrat à durée déterminée (CDD)
• Contre de travail temporaire (CTT)

Il y a aussi des contrats aidés, des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.

Le contrat de travail peut être :

• Soit à temps plein => 35h soit 151.67h/mois
• Soit à temps partiel => le minimum légal est de 24h soit 104h/mois

Durée de travail X 52 / 12 = temps de travail mensuel

1. Le CDI

Il n’y a pas d’obligation d’écrits mais cela est vivement recommandé pour prévenir les conflits.

Ce contrat est utilisé pour pourvoir durablement à un emploi.

Il ne pourra prendre fin qu’a l’initiative de l’une ou l’autre des parties, selon des règles stricts (démission du salarié, rupture conventionnelle, licenciement ou départ en retraite)

1. Le CDD

Il est obligatoirement écrit, sous peine de sanction tel que le paiement d’une indemnité équivalent à 1 mois de salaire.

Ce contrat ne peut être utilisé que pour faire face à l’exécution d’une activité précise et temporaire de l’entreprise. Il y a donc une date de fin ou le terme imprécis si arrêt longue durée par exemple.

On peut faire appel à un contrat CDD pour 3 motifs :

• Accroissement temporaire d’activité (fêtes de fin d’année par exemple)
• Remplacement d’un salarié absent (maladie, congé…) en indiquant bien le nom de la personne remplacé et le poste occupé
• Travaux saisonnier (récolte par exemple)

Un CDD pourra être renouvelé 2 fois et ne pourra pas excéder une période totale de 18 mois (sauf convention collective). En cas de renouvellement, il faudra faire signer un avenant au salarié (qui garde le même contrat avec les mêmes motif).

1. Le CTT

Il est obligatoirement écrit, mais il s’agit d’un contrat signé entre 3 parties (le salarié, l’agence de travail et l’entreprise qui a besoin du salarié).

Un contrat de mise a disposition est signé entre l’entreprise et l’agence d’intérim.

Un contrat de mission est signé entre l’intérimaire et l’agence d’intérim.

1. Les mentions obligatoires au contrat de travail

Il y a des mentions qui sont obligatoire dans le contrat de travail :

• Identité et adresse des parties
• Nature du contrat
• Poste occupé et qualification professionnelle
• Lieu et durée du travail
• La rémunération
• La durée de la période d’essaie
• Durée du contrat de travail et motif (pour les CDD)

Concernant le CDD, le contrat de travail devra être remis au salarié dans les 2 jours qui suivent l’embauche.

La période d’essai varie en fonction du type de contrat et de la durée de celui-ci :

• CDI =>        2 mois pour les employés

                3 mois pour les agents de maitrises ou techniciens

                4 mois pour les cadres

Renouvelable 1 fois pour toutes les catégories d’employés

• CDD < a 6 mois => maximum 2 semaines

CDD > à 6 mois => maximum 1 mois

1. Les formalités d’embauche

Lors de toutes embauche d’un salarié, il y a des formalités obligatoires :

• La DPAE => la déclaration se fait à l’Urssaf, soit par courrier, soit sur le site net-entreprise. Elle devra se faire au plus tôt dans les 8 jours avant la date d’embauche du salarié.

Cela permet d’ouvrir des droits aux salariés, de couvrir l’employeur en cas d’accident de travail…

• Le RUP => Tenir le registre unique du personnel permet de recenser toutes les arrivées au sein de l’entreprise.
• Visite médicale d’embauche => doit être organisé dans les 3 mois suivants l’embauche, par l’employeur, sur le temps de travail du salarié. Une attestation sera remise à la suite de la visite au salarié.

La visite sera ensuite renouvelée tous les 5 ans pour les salariés sans risques, 3 ans pour les travailleurs de nuits et handicapée.

Les documents à remettent au salarié sont :

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