Qui gouverne en France ?

Dissertation : Qui gouverne en France ?

   « Le Président de la République serait la tête pensante, et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir » disait Charles De Gaulle (1890-1970). Cette citation illustre  que la VE République établit un exécutif bicéphale, le pouvoir exécutif est renforcé, avec une prééminence de la figure présidentielle.

   Gouverner, c’est à la fois élaborer des politiques et les mettre en œuvre.

La nouvelle constitution de la Ve République a vu le jour en France le 04/10/1958, et elle est toujours en vigueur sur tout le territoire français.  

Dans celle-ci, dés l’article 5 sont prévues les attributions du président de la République, alors que celles du premier ministre ne le sont qu’à partir de l’article 21.

   Le gouvernement est une instance collégiale dotée d’une seule structure prévue par la constitution, le conseil des ministres.

Le premier ministre est aidé par le secrétariat général du gouvernement qui organise le travail gouvernemental, qui prépare l’ordre du jour du conseil des ministres. Enfin il assure le suivi et la signature des différents textes adoptés en conseil des ministres. Le premier ministre et ministres sont assistés par un cabinet. Les différentes compétences du gouvernement sont à la fois administratives et politiques.

   Dans son discours de Bayeux en 1946, De Gaulle défend le bicamérisme, afin d’éviter les péripéties du passé. Le parlement composé de ces 2 chambres exercera seul le pouvoir législatif. Il est alors favorable à une séparation stricte des pouvoirs.

   A cet effet, qui gouverne réellement en France aujourd’hui ?

 En théorie la Ve République met en place la dualité du pouvoir exécutif (I), mais en pratique l’influence du pouvoir législatif est importante (II)

I)  LA DUALITÉ DU POUVOIR EXECUTIF

Cette dualité s’exprime à travers les rôles et attributions respectifs du Président de la République (A), et du Premier ministre (B)

1. Statut et attribution du Président

La loi du 23/07/2008 limite a 10ans l’exercice du mandat présidentiel.

Un ancien président peut a nouveau être candidat après une interruption de son mandat. La cessation des fonctions du mandat présidentiel résulte normalement de l’arrivé au terme du mandat.

Les fonctions peuvent expirées par démission ou décès. La démission n’empêche pas une nouvelle candidature.

L’esprit général de la fonction présidentielle est identifié à l’art 5 de la constitution de 58. La fonction d’arbitrage fonde un certain nombre de compétences expressément prévues par la constitution.

Il en est ainsi de son intervention dans la révision de la constitution art 89.

Si le président nomme son premier ministre il ne peut pas le révoquer. La nomination du premier ministre est un pouvoir discrétionnaire du président étant donné qu’il peut nommé qui il veut, y compris un non parlementaire, ou issu de la société civil. Comme en 1962 avec Pompidou ou 2005 De Villepin. L’article 8.2 précise qu’il nomme aussi les différents ministres du gouvernement sur proposition du premier ministre.

Etant arbitre, le président peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Il provoque des élections législatives anticipées, dans la mesure ou il renvoi les députés devant les électeurs. Le président apprécie souverainement les conditions de fond de la dissolution. Celle ci est exclue en période d’intérim art 7.4, en cas de recours aux pleins pouvoirs art 16, et enfin dans un délai d’un an après une précédente dissolution.

L’article 16 relatif aux pleins pouvoirs du président, est un article d’exception qui vise une situation exceptionnelle. En doctrine cet article est comparé a une sorte de dictature provisoire pour sauver la démocratie menacée ou la nation en péril.

Le président dispose aussi du pouvoir de faire grâce, et de nommer les magistrats de l’ordre judiciaire. Le droit de grâce est prévu a l’article 17. La loi QPC, en 2008, a limité le droit de grâce dans la mesure où celui ci ne peut plus s’exercer collectivement mais individuellement seulement.

1. Attributions du Premier ministre

Elles ne sont pas très détaillées par la Constitution de 1958. Ces attributions découlent de ce que dit l’article 21 (« Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement) mais pas uniquement car le PM a un certain nombre de compétences en lien avec le Parlement, en lien avec le chef de l’État, et il est également chef de l’administration et chef de la majorité.

Le PM est une institution donc il a pour vocation d’avoir des relations avec les autres institutions. C’est lui qui propose en vertu de l’article 11 que soit proposé un texte de loi par référendum et c’est lui qui propose que les sessions extraordinaires soient convoquées. Il dirige l’action du gouvernement. Le Président doit être en accord avec le PM pour prendre des décisions militaires (coordination spécifique entre les 2 institutions).

Le PM doit assurer une coordination entre les différents ministères, c’est lui qui doit régler les conflits de compétence entre les ministères. Enfin, le PM a un pouvoir normatif très important qui est un pouvoir réglementaire (article 21).

Il est chef de l’administration centrale. Il a donc autorité sur les titulaires des emplois civils et militaires, c’est donc lui qui nomme ces personnes (qui sont d’autres personnes que celles nommées par le Président). C’est lui qui, via le pouvoir réglementaire, peut demander à l’administration de

mener telle ou telle action. C’est l’article 21 et l’article 20 qui prévoient que le PM dispose de l’administration.

La Ve République est un régime dans lequel on a voulu encadrer le Parlement mais il n’en demeure pas moins que c’est un régime parlementaire. La plupart du temps cette majorité parlementaire est

aussi une majorité présidentielle, sauf dans une période de cohabitation. Le chef de la majorité, indiscutable dans cette période,  est le chef du gouvernement. Cela explique que le chef du gouvernement puisse décider de faire un discours devant le Parlement et cela explique aussi que

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