Qu’est ce que le Droit ?

Partie A : Qu’est ce que le Droit ?

Selon la spécialisation juridique : diverses définitions. Il peut s’agir d’un ensemble de règles qui régissent les rapports des membres d’une même société; -d’une science qui a pour objet l’étude de ces règles; -d’une faculté reconnue à quelqu’un par une autorité publique d’agir de telle ou telle façon. Néanmoins, deux certitudes : -il s’agit d’un phénomène social (droit => société : ubi societas, ibi jus: là où il y a la société, il y a le droit) => Opposition entre Droit objectif et droits subjectifs. -D’une part : on parle de l’ensemble des règles de conduite destiné à organiser la vie en société et qui s’applique à toutes les personnes qui forment cette société. Ces règles vont être sanctionnées par une autorité publique, elles sont générales et impersonnelles. -D’autre part, il s’agit des prérogatives individuelles qu’un individu peut puiser dans le Droit objectif (accordées à un titulaire et qui lui permettent d’agir, d’exiger, ou d’interdire); art 1240 CCVL: règle générale du principe de responsabilité civile et du droit à la réparation de la victime. art 9 CCVL: droit au respect de la vie privée et dédommagement. => On envisage le droit de manière concrète et individuelle. 3 remarques: -Il est délicat de définir le droit subjectif Savigny : « Le droit subjectif est une puissance de volonté accordée par l’ordre juridique ». Jhering: « Droit privé juridiquement protégé ». -De nos jours: multiplication des droits subjectifs Carbonnier parle de pulvérisation des droits subjectifs depuis la fin de la SGm: explosion des droits de l’homme, des droits fondamentaux. => Besoin croissant des citoyens d’avoir recours aux juridictions. -difficultés de cerner les liens entre le droit objectif et les droits subjectifs : les uns découleraient de l’autre => le problème serait plutôt l’approche du droit

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