Qu'est-ce qu'une fraude fiscale?

La fraude fiscale

Qu'est ce qu'une fraude fiscale ?

La fraude fiscale est un fait qui consiste pour un contribuable de payer moins d'impôt alors que sa situation financière ne devrait pas lui permettre.

La fraude peut se faire de plusieurs façons tels que : l'utilisation de faux documents ou justificatifs en vue d'obtenir une réduction d’impôts, une minoration ou dissimulation du chiffre d'affaire , fraude à la TVA , le travail non déclaré (ou travail au noir), une prime non déclarée,.. La liste est sans limite.

Il y a plus de 200 pays touchés par la fraude fiscale dans le monde , mais aujourd'hui, en France,la fraude fiscale est un phénomène de masse.

En effet le montant de la fraude fiscale est évaluée à 75 milliards d'euros. En effet il y a des personnes qui échappent aux impôts, il y a donc moins d'argent public pour payer :

Les impôts permettent de payer les besoins de tous , comme par exemple l'école , les hôpitaux , les routes , etc ..

Chaque année les dépenses publics s'élèvent à 1250 milliards d'euros , ce taux de fraude représente donc 6 % de ces dépenses , et 6 % de ces dépenses cela représente :

20 000 instituteurs en moins, des écoles primaires qui ferment , 21 000 enseignants au lycée en moins , 6 % des hôpitaux en moins, 6 % de policiers en moins aussi , 64 000 kilomètres de route qui ne sont plus entretenus, ..

Si l'on fait un peu de maths pour visualiser un peu tous ces chiffres, sachant que chaque années la fraude s'élève à 60 000 milliards d'euros , si on divise ce nombre par les 36,7 millions de contribuables cela fait 1635 d'euro par an soit 136,24 d'euro par mois par contribuable à payer en plus tous les mois.

Mais cette fraude a un prix , en effet si le fisc (ou administration fiscale) le découvre , le contribuable est soumis à une ou des sanctions qui varieront selon si la fraude était volontaire ou si le contribuable s'est simplement trompé.

Selon le cas, les conséquences financières seront radicalement différentes.

Quels sont les raisons qui poussent à la fraude ?

Dans la très grande majorité des cas, le fraudeur type est un homme, dirigeant ou manager ,âgé entre 36 à 55 ans , aidé par des complices , et est un collaborateur de l'entreprise victime. Et il existe plusieurs raisons qui peut le pousser à cet acte comme :

-L'inadaptation du système fiscal

1° par le poids déterminant des impôts sur les consommations

2° par la faible part des impôts progressifs, les seuls qui puissent réduire effectivement les inégalités de revenus et de fortunes ;

Certains impôts peuvent être plus facilement fraudés que d'autres, et les moyens de prévention et de contrôle ne permettent pas toujours de faire face à la fraude fiscale. .

Les mentalités

Une partie des contribuables n'a pas ce qu'on appelle « le civisme fiscale ». Cette minorité va tout mettre en œuvre pour échapper à l’impôt du fait de sa culture , son éducation, son esprit,..

L'appât du gain

Certains commerçants se lancent dans la fraude fiscale pour qu'une partie de leurs bénéfices ne soit pas imposée (en augmentant les prix ,dissimulant les recettes,etc..)

Le goût du risque

En effet, certains contribuables veulent souvent défier l'Administration fiscale. Ils veulent s'assurer si son contrôle est efficace.

Mais comment reconnaître une fraude fiscale ?

Voici plusieurs exemples des actions qui font que l'ont soupçonnent la fraude fiscale réalisée par des professionnels concernés tels que : notaires, experts-comptables,avocats,huissiers,professionnels,..

-Tout d'abord l'utilisation de sociétés écran, dont l'activité n'a rien à voir avec l'objet social ou ayant leur siège social dans un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention fiscale permettant l'accès aux informations bancaires,identifié à partir d'une liste du FISC , ou à l'adresse personnel d'un des bénéficiaires de l'opération suspecte

-Une forte progression sur une courte période qui est inexpliquée, des sommes créditées sur des comptes nouveau ou presque jamais utilisé, liée le cas échéant à une augmentation importante du nombre et du volume des opérations ou au recours à des sociétés en sommeil ou peu actives dans lesquelles ont pu intervenir des changements statuaires récents

- Les opérations financières par des sociétés dans lesquelles il y a eu des changements statutaires qui ne peuvent pas être possible vu la situation économique de l'entreprise

- Des erreurs faites dans des factures/bons de commandes lorsqu'ils sont présenté comme justification des opérations financières (comme l'absence du numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, numéro SIREN, numéro de TVA, numéro de facture, d'adresse ,de dates,..)

- L'utilisation suspecte de comptes où les soldes sont souvent proches de zéro, mais où plusieurs opérations ont lieu tant au débit qu'au crédit.

- le retrait fréquent d'espèces ou le dépôt d'un compte professionnel qui n'est pas possible vu le niveau ou la nature de l'activité économique

-le refus du client de fournir des pièces justifiant la provenance des fonds reçus ou aux motifs avancés des paiements

- le transfert de fonds vers un pays étranger suivi de leur rapatriement sous la forme de prêts

-la réalisation d'une transaction immobilière à un prix manifestement sous-évalué

- le dépôt de fond par un particulier sans rapport avec son activité ou sa situation patrimoniale connue.

Les conséquences sont parfois catastrophiques. Les entreprises victimes de ces attaques peuvent perdre une part importante de leur trésorerie, allant parfois même jusqu'à déposer le bilan. L'étude

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